Quand l’héritage tourne au conflit...

Héritage : jusqu’où avantager son conjoint ?

Nombre de couples vivent en union libre, non pacsés ni mariés. En cas de décès, le survivant n’a droit à rien, et en imaginant que celui qui décède veuille avantager le survivant, celui-ci serait taxé à 60 % de droits de mutation par décès. Si vous êtes opposé au mariage, le Pacs est alors un strict minimum. En présence d’enfants du mariage, le survivant reçoit à son choix totalité en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété. Des donations entre époux ou un testament ne sont pas indispensables, cela étant prévu par la loi.

En revanche, pour les couples simplement pacsés, un testament est indispensable. Il arrive que les époux souhaitent apporter au survivant une protection maximale, en attribuant l’intégralité de la communauté au survivant. Dans le langage courant, on parle de "communauté universelle" (ce qui est inexact, la communauté ne suffisant pas à parvenir au résultat et n’étant pas indispensable pour cela).

Mais, dans une telle situation, les enfants ne reçoivent rien au décès du 1er, et ne recevront (que ce qui reste) au décès du second, ce qui peut conduire à l’exigibilité de droits de mutation importants, alors qu’il n’y en aurait peut-être pas eu en l’absence de telles dispositions. Il est d’autres situations source de conflit : le remariage avec attribution de tous les biens au survivant, le remariage encore, avec usufruit au conjoint survivant, lequel conjoint peut se trouver plus jeune que les enfants.

Aider ses enfants avec un héritage, quelles conséquences ?

Il n’est pas rare que les parents aident l’un de leurs enfants dans la difficulté, ou simplement pour les aider à financer une voiture ou son logement. C’est la source type de complications : cette aide constitue-t-elle un prêt, qu’il faudra que l’enfant rembourse à la succession, ou à ses frères et sœurs ? Constitue-t-elle un don manuel, lequel devra faire l’objet d’un rapport à la succession (c’est-à-dire qu’on l’ajoute à la succession, et vient en déduction des droits de l’enfant, qui est considéré comme ayant déjà reçu une avance sur sa part) ?

Préparer sa succession

Nombre de parents repoussent toujours à plus tard le fait de réfléchir à la transmission de leur patrimoine. S’ils n’ont qu’une maison qui constitue leur résidence principale, cela n’a pas forcément de conséquences. Mais si le patrimoine est un peu plus important, il peut y avoir conflit entre les enfants sur la répartition du patrimoine, son estimation... sans compter les droits de succession, qui peuvent se révéler très lourds.

Chaque fois que l’on possède un peu de patrimoine, il est donc vivement conseillé de procéder à une donation-partage de son vivant, au besoin, en se réservant l’usufruit d’un ou de tous les biens. Cela est encore plus vrai si l’on a des enfants de plusieurs unions différentes.

« Passer la main » en douceur

Il n’est pas indispensable d’attendre son 90e anniversaire pour penser à transmettre son patrimoine à ses enfants, s’ils ont 65 ou 70 ans, ce ne leur sera pas forcément d’un grand secours pour leur entrée dans la vie active, ou à les tenir informés. De même, il peut être important de « donner un petit coup de pouce » aux petits-enfants, et ce n’est pas de leur faire cadeau d’une belle voiture pour leurs 18 ans qui est le plus approprié. Un don manuel, par exemple par le biais d’un contrat d’assurance-vie, avec au besoin un pacte adjoint jusqu’à leurs 25 ans, peut être intéressant.

Héritage et succession, une politique du « secret »

La plus grande source de conflits est celle des secrets familiaux. La plus courante est celle d’aider un enfant, sans en parler ouvertement aux autres.

Il n’est pas rare non plus que les parents avançant en âge, et leurs facultés physiques diminuant, l’enfant le plus proche, en vienne à rendre visite très souvent à ses parents, et leur donne plus qu’un coup de main. Où est la limite entre ce qui est normal affectivement et ce qui dépasse le cadre d’une simple visite filiale ? Que ressentira cet enfant ? Ne serait-il pas normal qu’il soit indemnisé, au besoin au fur et à mesure ? Le fait de lui conférer un avantage successoral (ce n’est pratiquement jamais le cas), peut être mal ressenti par ses frères et sœurs (même si eux n’ont pas consacré beaucoup de temps à leurs parents).

De même, les parents avançant en âge, peuvent avoir tendance à délaisser leurs papiers administratifs, et le tracas de leurs comptes. La tentation est grande de donner pouvoir sur tous ses comptes à un enfant, et même à ouvrir un compte joint. Mais il faut, vis-à-vis des autres enfants, être d’une très grande clarté, et tenir une comptabilité. Combien de discussions sont nées, pour plusieurs générations, sur le fait qu’un des enfants ait tout pris ou vidé les comptes...

Mandat de protection future

Nombre de personnes âgées peuvent avoir le désir de ne plus s’occuper de rien, ou même en être incapables. Cela peut nécessiter des mesures de sauvegarde de justice, avec tutelle ou curatelle. Ce sont toujours des processus désagréables pour tous. Pourquoi ne pas anticiper ce futur prévisible (même si l’intéressé conserve sa parfaite santé intellectuelle toute sa vie), et contacter son notaire, pour rédiger un mandant de protection future ?

Quand les difficultés sont là, comment les résoudre ?

Les solutions ne sont pas évidentes. Le choix du notaire lors de la succession ou du partage peut avoir son importance, suivant que ce notaire sera à l’écoute des intéressés, et fera montre d’une certaine énergie dans la "liquidation" du dossier. Dans la pire des hypothèses, le ou les conflits ne pourront être réglés que par le tribunal. Mais c’est toujours une solution extrême, tant pour le patrimoine, qu’humainement pour les intéressés, une telle procédure pouvant durer des années, et elle ne pourra jamais satisfaire tout le monde. D’où l’intérêt d’essayer d’éviter les causes de difficultés.

Avez-vous déjà vécu un héritage compliqué à gérer ? L'argent en jeu a-t-il été source de discorde au sein de votre famille ? N'hésitez pas à témoigner dans l'encadré "Commentaires sur l'article" ci-dessous.