Une mesure de protection juridique

La curatelle est destinée aux personnes majeures dont les facultés mentales pourraient être altérées à cause d’une maladie, d’un accident, ou encore d’un affaiblissement dû à l’âge. Ainsi, une fois placé sous curatelle, votre parent prendra encore seul ses décisions personnelles, si son état de santé le lui permet, concernant ses déplacements, son lieu de résidence…. Il restera autonome pour effectuer un certain nombre de démarches, à partir du moment où elles ne sont pas néfastes à la gestion de son patrimoine ou à sa personne. Il conservera également son droit de vote.

Il ne pourra en revanche pas agir seul pour les actes dits de disposition, plus importants, qui pourraient modifier la composition de son patrimoine (vente, mariage…).

Plusieurs formes possibles de curatelle

La mesure évoquée ci-dessus vaut si le juge a statué en faveur d’une curatelle simple, mais il existe deux autres degrés de curatelle :

  • La curatelle renforcée : c’est le curateur désigné qui gérera les comptes de votre parent. Il percevra ses revenus et réglera lui-même ses différentes dépenses.
  • La curatelle aménagée : au cas par cas, le juge peut décider des actes qu’effectuera votre parent et de ceux pris en charge par le curateur.

La procédure de mise sous curatelle

Vous pouvez demander l’ouverture d’une curatelle au juge des tutelles dont dépend le lieu de résidence de votre parent. Pour cela vous avez besoin d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin spécialiste et reconnu, afin de démontrer que la personne à protéger ne possède plus la totalité de ses moyens. Il vous faut aussi fournir son identité, ainsi que les raisons de votre demande.

Afin d’examiner la requête, le juge des tutelles voudra d’abord, lorsque cela si prête, auditionner votre parent, la personne qui a fait la demande et les éventuels avocats. Après quoi il disposera d’un an pour rendre sa décision et nommer un curateur.

Le curateur

Si le conjoint ou la conjointe de votre parent est encore vivant, il devient de droit son curateur. À défaut, le juge nomme généralement une personne de son entourage. Dans le cas où cela ne serait pas envisageable, pour raisons familiales, de santé ou d’éloignement par exemple, la curatelle est confiée à un « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».

Son rôle premier consiste à prendre connaissance des biens et des valeurs de la personne à protéger, afin d’en faire l’inventaire. Il doit ensuite prévenir les établissements bancaires de sa position de curateur, pour qu’elles lui laissent gérer les comptes sans difficulté.

Les dossiers de mesure de curatelle sont dorénavant nécessairement réexaminés tous les 5 ans.

Avez-vous déjà été confronté à une mise sous curatelle avec l'un de vos proches ? Comment s'est passée cette situation ? N'hésitez pas à témoigner dans l'encadré "Commentaires sur l'article" ci-dessous.