Don manuel, de nouvelles règles

Donner de la main à la main

Le don manuel, comme son nom l'indique, implique la remise du bien donné. Ainsi, on peut transmettre de l'argent liquide, des meubles, des bijoux, une voiture, mais pas un logement ou un fonds de commerce !

Un tel don, réalisé sans formalisme, n'est pas taxé par les services des impôts au moment où il est réalisé. Mais cette absence de taxation n'est pas forcément définitive.

Le don manuel rattrapé par le fisc

Le don manuel devient en effet taxable lorsque l'administration fiscale apprend son existence. Comment est-ce possible ?

Le bénéficiaire du don peut spontanément le révéler au fisc lorsqu'il hérite du généreux donateur. Il peut également être découvert à l'occasion d'un contrôle : l'administration demande des explications sur l'origine des fonds utilisés pour acheter son logement par exemple.

En fonction de la valeur du bien donné et des différentes règles de taxation, il est possible de ne rien devoir au fisc. Mais lorsque le don est taxable, les droits à payer sont calculés sur la valeur du bien au jour de la taxation et non au jour de la donation. Si entre ces deux dates, le prix du bien a flambé, les droits à payer au fisc grimpent également.

Don manuel : de nouvelles options de déclaration

Au cours de l'été 2011, de nouvelles règles de la déclaration du don manuel ont été définies. Elles ont pour but d'inciter les déclarations précoces et de réduire le nombre de dons qui échappent à la taxation, car tous ne sont pas découverts.

Ainsi, le bénéficiaire d'un don manuel qui le révèle spontanément au fisc peut différer au décès du donateur le paiement des droits : il déclare le don mais paiera l'impôt plus tard. Les droits à payer sont alors calculés sur la valeur du bien au jour de la déclaration (ou au jour de la donation si la valeur est supérieure) et non au jour du décès. Si entre ces deux dates, la valeur du bien a augmenté, le bénéficiaire est gagnant !

Cette option ne concerne que les dons manuels réalisés à compter du 31 juillet 2011 dont le montant est supérieur à 15 000 €.

Ne pas confondre don manuel et cadeau

Lorsque l'on donne un bijou de famille à sa petite-fille pour ses 18 ans, ou une somme d'argent à son fils le jour de son mariage, il s'agit d'un simple cadeau et non d'un don manuel. Quelle différence ? Un cadeau ne donne pas lieu à des droits de donation. Le cadeau est par définition fait à l'occasion d'un événement. Il doit en outre être d'une valeur modique par rapport au patrimoine de celui qui l'offre.