
doyen
helene9434 a écrit :
Ha, le divorce pour faute !
en 1970, j'avais une collègue et son mari étaient d'accord pour divorcer, sans qu'ils vraiment aient quelque chose de grave à se reprocher, juste que c'était fini entre eux.
il fallait absolument des preuves de faute.
Alors c'est moi qui ait écrit pour elle quelques lettres d'amour censées avoir été envoyées par l'amant.
son mari les a lu, a bien apprécié, et m'a demandé de lui écrire aussi 1 ou 2 lettres de sa maîtresse !
je me suis bien amusée !!
C'était assez burlesque et hypocrite
helene9434
Ha, le divorce pour faute !
en 1970, j'avais une collègue et son mari étaient d'accord pour divorcer, sans qu'ils vraiment aient quelque chose de grave à se reprocher, juste que c'était fini entre eux.
il fallait absolument des preuves de faute.
Alors c'est moi qui ait écrit pour elle quelques lettres d'amour censées avoir été envoyées par l'amant.
son mari les a lu, a bien apprécié, et m'a demandé de lui écrire aussi 1 ou 2 lettres de sa maîtresse !
je me suis bien amusée !!
doyen
camillel31 a écrit :
Lorsque divorcer était plus compliqué, les couples y regardaient à deux fois avant de se marier...
Maintenant, on se met en couple, on se marie ou on se pacse, ... on sait qu'on peut se libérer facilement...
Donc ça ne correspond à rien !!!
Ce que vous dites est logique et devrait refléter la réalité, ce qui en revanche n'est pas le cas.
A une certaine période (dans les années 60-70), avant l'instauration du divorce pae consentement mutuel, il fallait invoquer un motif pour divorcer, notamment une faute qui consistait surtout en un adultère, en l'absence duquel les candidats au divorce devaient s'envoyer des lettres d'injures pour convaicre les juges de la nécessité de divorcer en raison d'une faute. En définitive, celui prononçait le divorce aux torts partagés des intéressés.
La garfde des enfants était stystématiquement accordée à la mère, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, où la garde peut être partagée ou alternée.
A cette époque les mariages étaient plus nombreux et les divorce, e moindre quantité (1 divorces pour 4 voire 5 mariages.
Avec la facilitation du divorce (consentement mutuel ou sur demande acceptée, et plus récemment l'instauration du PACS), il y a eu moins de mariages et paradoxalement plus de divorces (1 divorce pour 2 mariages).
doyen
Gilles19 a écrit :
Je ne sais pas si un autre sujet a généré autant de réactions mais celui ci, au demeurant fort intéressant, n'a pas évoqué le cas des pacs.
A-t-on des données sur le taux de séparation. A t on aussi des données sur le taux de divorce en fonction de la durée du mariage.
Ne peut on pas penser que nos enfants, mariés près de 10 ans plus tard en moyenne par rapport à nos parents, voir notre génération, n' auront pas des taux aussi élevés de séparation.
Quid de l'idée de vivement proposer ( vérifier, imposer par la loi) de ne pas se marier sans être passés par une communauté de vie préalable, un pacs ?
On réduirait peut-être le nombre catastrophique de mariés malheureux qui se séparent...et encombrent à l'occasion les services juridiques et engraissent les avocats. C'est du vécu...
En général, tous les sujets à caractère politique ou sociologique suscitent beaucoup de réactions eu égard à leur actualité. Celles-ci sont d’autant plus intéressantes et divergentes les unes des autres, qu'on les partage ou pas.
L’actuel thème ne concerne que le mariage et non le pacs puisque les décisions de justice rendues par la cour d’appel de Versailles, la cour de cassation et la CEDH se rapportent au divorce, plus précisément au prétendu devoir conjugal désormais tombé en désuétude dans le mariage et a fortiori dans le pacs.
Autant la dissolution du mariage implique de recourir à la justice (tribunal judiciaire accompagné d’avocats), autant la rupture du PACS peut intervenir unilatéralement par une notification de rupture adressée au partenaire.
Quant à votre proposition de passer par PACS avant d’aborder le mariage, elle peut paraitre intéressante symboliquement, mais est dépourvue d’intérêt pratique dans la mesure où le PACS procure des avantages fiscaux, et est moins contraignant en cas de rupture (pas de procédure judiciaire, pas d’encombrement des tribunaux, pas de devoir financier de secours, pas de prestation compensatoire, relation plus égalitaire entre les deux partenaires, autonomie patrimoniale).
En outre le PACS n’empêche pas la fidélité, le secours et l’assistance mutuelle, bien que la loi ne le signale pas ; cela résulte d’un contrat moral entre les intéressés. « Ne s’obliger à rien et ne rien s’interdire »
Je recommande vivement aux personnes désireuses d’établir entre elles un lien juridique, moral et affectif, beaucoup plus aisé à y mettre fin. En effet, à l’heure actuelle, très rares sont les couples qui vivent en semble du début de leur relation jusqu’à leur décès. T^t ou tard, elles se séparent, que ce soit en début de vie qu’en dernière partie, notamment quand survient l retraite ou le dépar des enfants.
Quant aux statistiques que vous évoquez, il est possible de les obtenir par google
Gilles19
Je ne sais pas si un autre sujet a généré autant de réactions mais celui ci, au demeurant fort intéressant, n'a pas évoqué le cas des pacs.
A-t-on des données sur le taux de séparation. A t on aussi des données sur le taux de divorce en fonction de la durée du mariage.
Ne peut on pas penser que nos enfants, mariés près de 10 ans plus tard en moyenne par rapport à nos parents, voir notre génération, n' auront pas des taux aussi élevés de séparation.
Quid de l'idée de vivement proposer ( vérifier, imposer par la loi) de ne pas se marier sans être passés par une communauté de vie préalable, un pacs ?
On réduirait peut-être le nombre catastrophique de mariés malheureux qui se séparent...et encombrent à l'occasion les services juridiques et engraissent les avocats. C'est du vécu...
doyen
camillel31 a écrit :
...et la fidélité conjugale...
Oui;
Je l'ai dit dans un précédent commentaire. il est édicté non point par l'art. 215 du code civil que vous citez, mais par l'art. 212.
Il y a ausi l'obligation d'assistance et de secours ainsi que la contribution aux charges du ménage proportionnellement aux revenus de chacun.
doyen
camillel31 a écrit :
Voir Article 215..
Que dit l'article 215 du code civil
"Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous".
Au risque de me répéter, communauté de vie ne signifie pas communauté de lit, mais simplement communauté de toit.
Pour le reste, cela signifie que les époux doivent choisir en commun le logement. Ils doivent s'accorder pour vendre le bien immeuble ou le donner à bail (location) s'ils en sont propriétaires, ainsi que les biens meubles (meubles meublants, canapé, outillage ménager...)
Dans l'hypothèse ou un l'un des époux ne respecterait pas ces dispositions, l'autre pourrait agir en nullité dans le délai maximal d'un an (délai de prescription) après la dissolution du mariage (divorce)
Cet article régit simplement la vie matérielle du couple et non leur vie personnelle ou intime
doyen
camillel31 a écrit :
Vous pouvez le faire avec un peu d'ingéniosite et sans faire apparaître l'arobase, pour un "enseignant chercheur", agrege de droit privé etc..etc... vous me paraissez bien niais !
Justement, je manque complètement dingéniosité (lo), sans compter que les autres ne souhaitent pas nécessairement entretenir des relations épistolaires avec moi.
Cela n'empêche pas de temps à autres, selon l'inspiration, de faire des clins d'oeil sur lesquels les autres peuvent fermer les yeux si cela ne les intéresse pas ou s'ils sont agacés
doyen
camillel31 a écrit :
Pour en revenir au sujet, la communauté de vie implique une communauté de lit...voir l'article qui s'y rapporte...
Une communauté de vie n'implique pas nécesdsairement une communauté de lit qui reste à la libre convenance du couple et la communauté de lit n'implique pas obligatoirement des relations sexuelles.
Le code civil n'exige qu'une communauté de vie
"Ne rien s'interdire et ne s'obliger à rien"
Bien évidemment tout ceci reste théorique.
Il en va autrement en pratique, que le couple soit marié ou non, bien heureusement ; sinon à quoi cela servirait de vivre à deux
doyen
camillel31 a écrit :
En plus, votre retraite d'enseignant chercheur...etc...
devrait vous permettre de vous abonner...ce n'est pas si onéreux que ça !
Ce n'est absolument pas une question de coût.
Je souhaite simplement limiter mes observations au site, de manière que les échanges ne tournent pas au dialogue (trop réducteur), mais impliquent toutes les personnes intéressées par le thème en cours. Elles peuvent être nombreuses et ainsi seraient informées du contenu de ces échanges.
Celles qui ne sont pas intéressées ne sont pas obligées d'y prendre part.
Mes communications par mail sont réservées aux relations privées et professionnelles ; c'est la raison pour laquelle j'ai deux boites mail.