Seul le RN vote non
- 23 octobre 2025 14:12
Seul le RN vote non
23 octobre 2025 14:12

Bibracte
Allez...un peu de légèreté...
À tord ou à raison voilà qui va refroidir nombre d'hommes et femmes débordants de sensualité...bientôt un formulaire CERFA adapté à la situation, datée et signée par l'acceptante ?🤔
Aaaaaah ...finis les irrépressibles élans partagés des nouveaux couples, les fougueux ébats excités improvisés sur les sièges de la Simca 1000 où je te prendrais nue...
Au " Chéri prends-moi tu me rends folle !!!" le futur présumé coupable potentiel répondra à sa belle : " Tu permets que je nous filme ? Désolé mais 10 ans de cabane pour viol l'idée me fait débander "
Les puritains de tous bord doivent se réjouir, ainsi que les avocats rois des circonvolutions sémantiques 😋
Le pire étant que ça n'empêchera ni violences conjugales ni crimes sexuels.
Une bonne chose toutefois : beaucoup de maris infidèles vont probablement cesser de mentir à leur maîtresse en leurpromettant de bientôt divorcer ! 😛
Bibracte
vajrapema a écrit :
"https://raison-publique.fr/3627/
Cet article reprend les différentes notions sous jacentes aux choix législatifs dans différents pays et les problèmes liés à légiférer sur l'expression verbale d'un consentement.
Extrait:
"Les difficultés soulevées par le modèle du consentement explicite
Cette définition légale du viol pose cependant plusieurs difficultés. Toute pénétration sexuelle qui n’est concomitante d’aucune conversation éclairée sur l’accord réciproque pourrait être classée dans la catégorie du viol. Le risque de l’importation du consentement « libre et éclairé » du droit civil dans le droit pénal est celui de tendre à renforcer la vision contractualiste du consentement où chaque geste doit formellement être validé par les parties en présence. Pour échapper à l’accusation de viol, la définition légale imposerait une réassurance du consentement de tous les instants qui paraît peu réaliste et qui renverse le modèle du consentement-capitulation par un contre-modèle très contraignant. Soit la loi est appliquée à la lettre, imposant un scenario sexuel difficile à suivre, auquel on peut objecter le droit fondamental à la liberté sexuelle33. Soit, de manière plus probable, comme le défend M. Garcia dans La Conversation des sexes, l’écart entre la prescription légale et les pratiques réelles demeure, et l’on peut alors se demander s’il ne vaut pas mieux œuvrer pour une éthique sexuelle égalitaire et mutuelle, et contre les préjugés misogynes, y compris chez les magistrats, par d’autres moyens que la définition légale.
Le consentement n’est plus ici conçu comme un état mental, un acte de la volonté, ni même comme l’expression d’un sujet, mais comme un type de relation conversationnelle où l’on se soucie constamment du bien-être mutuel. Si, d’un point de vue éthique, cet idéal peut être enviable, il ne peut délimiter le cadre pénal. Quand le consentement est conçu dans son sens maximal comme conversation égalitaire, volontaire, explicite et renouvelée, alors de nombreuses situations correspondent à du sexe non consenti, au sens idéal que M. Garcia donne au consentement : celles-ci appartiennent à une zone grise qui ne doit pas forcément être définie comme viol. Inversement, si on maintient que toute pénétration sans explicitation du consentement est un viol, alors on pourrait juger que tout viol n’est pas pénalement répréhensible, ce qui aurait le défaut de le banaliser, et le risque majeur d’accentuer la déconsidération des victimes34.
La zone grise du consentement comporte des situations complexes où la personne s’est impliquée dans une relation sexuelle qu’elle ne désirait pas, à cause de carcans sociaux qui pèsent sur elle, sans pour autant que le partenaire en soit individuellement responsable. A. Srinivasan relate l’histoire d’un étudiant nommé Bonsu, avec qui une étudiante entreprend une relation sexuelle jusqu’au moment où celle-ci réalise qu’elle ne désire pas ce qu’elle est en train de faire et finit par partir. Accusé de viol, l’étudiant sera renvoyé de l’université du Massachusetts. Srinivasan avance alors deux idées concomitantes. D’une part, la qualification de viol est ici abusive : de l’aveu même de l’étudiante, Bonsu ne l’a pas forcée à l’acte sexuel, et il l’a laissée partir dès qu’elle s’est sentie mal. D’autre part, si l’étudiante s’est sentie obligée de pratiquer une fellation, les attentes intériorisées par de nombreuses femmes, exerçant sur elles une « forme de coercition35 », sont en cause. Autrement dit, la conduite de Bonsu ne doit pas être criminalisée, même si ce genre de situations pose de réels problèmes culturels, moraux, sociaux.
Plusieurs raisons peuvent être invoquées contre l’extension de la qualification de viol à de telles situations. D’un point de vue pénal, il n’est pas sûr que l’intérêt de la société soit de condamner pour viol de tels actes encourant alors des peines de réclusion. S’il est souhaitable d’accorder un « crédit de véracité36 » à la plaignante, prôner « l’inversion de la charge », en présumant tout rapport sexuel non consenti, et en exigeant de l’accusé qu’il prouve le consentement37, rentrerait en contradiction avec les principes fondamentaux du droit qui ont pour but légitime de garantir la sûreté de tout citoyen mis en cause38. D’un point de vue moral, un des arguments souvent invoqués à l’appui du consentement affirmatif est que la loi doit aussi être un outil pour changer les mentalités et les valeurs. Or, si la conscience des effets nocifs de la survalorisation du désir masculin ou des représentations stéréotypées du désir féminin est un progrès social, la législation ne saurait se charger d’imposer un scenario de relations sexuelles permises sans nuire à la liberté commune. En ce sens, le pouvoir de civilisation des mœurs sexuelles ou de normalisation de la sexualité par le droit pénal doit demeurer circonscrit.
Cependant, la crainte d’une vague de délation féminine est nourrie par le stéréotype misogyne de la femme calomnieuse ou vengeresse. La réticence à porter plainte et à se lancer dans une bataille judiciaire demeure un obstacle bien plus grand à la justice, que les dénonciations mensongères minoritaires. La difficulté principale de la définition positive du consentement est plutôt qu’elle n’a pas vraiment le pouvoir de résoudre les problèmes soulevés par la définition négative. Même si le passage de la croyance au consentement, aux « mesures raisonnables » pour s’en assurer, améliore la position des victimes, le modèle communicationnel ne peut pas échapper au débat contradictoire. Cela n’est pas en soi un problème, dans la mesure où le contradictoire est un des principes judiciaires fondamentaux. Cela ne le devient que si une des paroles est minorée. La résolution de cette minoration relève d’une politique judiciaire et d’un changement sociétal39. Mais l’évaluation de ce qui est « raisonnable » ne peut échapper à une interprétation de chaque cas singulier et une tentative d’établir une vérité judiciaire qui repose sur la confrontation des récits40. De plus, la présomption d’innocence dans le système judiciaire vaut dans tous les cas, y compris en cas de soupçon de viol, et le refus de la présomption de consentement ne saurait se transformer en un renversement de la charge de la preuve, l’accusé étant alors présumé coupable sauf à prouver qu’il a bien reçu un consentement explicite de la plaignante. Enfin, ce modèle a pour point commun avec la précédente définition de demeurer centrée sur le moment de l’acte (juste avant, pendant) sans prendre en compte le contexte plus général dans lequel celui-ci s’inscrit, contexte qui est souvent déterminant pour évaluer la contrainte subie."
Un exposé fleuve...le sujet le mérite.
Ce que j'en retiens ,comme ça en lecture rapide ,c'est l'étendue de la "zone grise" dont il est fait mention et l'inversion de la charge de la preuve.
Un complément :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Consentement_sexuel
En somme les législateurs français copient le modèle canadien.
Faudrait voir les résultats donnés là-bas, si les agressions sexuelles ont diminué, quoique je pense que dans la sphère privée conjugale rien n'ait changé, les épouses pour de multiples raisons obligées de subir comme ici des bourrins de maris continuant le faire.
Aurore
Bruno a écrit :
Le droit à l’ivg n’est contesté par aucun parti. Plutôt que de constitutionnaliser sans grand intérêt, il aurait mieux fait de s’occuper de son administration et d'expulser les migrants qui agressent les femmes.
Un Trump au pouvoir (beaucoup de français en rêvent) et adieu le "droit" à l'IVG, donc si, il est important pour les femmes de voir ce droit dans constitution.
La plupart des violences faites aux femmes le sont par des conjoints ou des proches. Ne ramenez pas tout systématiquement aux migrants.
Bruno
Anne a écrit :
un grand merci aux femmes qui ont convaincu macron pour qu'il mette ds la constitution le droit à l'avortement
Le droit à l’ivg n’est contesté par aucun parti. Plutôt que de constitutionnaliser sans grand intérêt, il aurait mieux fait de s’occuper de son administration et d'expulser les migrants qui agressent les femmes.
Anne
Anne marie a écrit :
oui j'ai entendu ça et c'est absurde surtout avec les explications avancées
"selon le RN, cette évolution législative ferait basculer la France dans « la culture du soupçon », puisqu’il serait impossible d’établir le non-consentement. « Comment prouver qu’un consentement était libre ? Combien de verres de vin suffisent à rendre un consentement non éclairé ? Faudra-t-il désormais enregistrer les préalables à chaque acte sexuel ? », se demande encore Sophie Blanc, pointant une « société de méfiance où le désir devient suspect ». Des justifications qui ont provoqué l’indignation sur plusieurs bancs.
Cette position ne devrait pas être de nature à redorer la réputation du RN à l’égard des droits des femmes. Au Parlement européen, les eurodéputés RN autour de Jordan Bardella se sont très souvent opposés à des avancées féministes majeures. On rappellera par ailleurs que plusieurs parlementaires RN à s’étaient opposés à la constitutionnalisation de l’IVG. La prise de parole relativiste de la députée Hélène Laporte sur le sujet avait d’ailleurs été largement huée durant le Congrès.
Sur un autre sujet, c’est le député Jocelyn Dessigny qui s’était illustré sur le sujet du droit des femmes. « Nous, nous partons du principe qu’une mère au foyer, elle est peut-être mieux à la maison à s’occuper des enfants », avait-il fait valoir en octobre 2023, lors de l’examen du projet de loi pour le plein-emploi présenté par le gouvernement.
un grand merci aux femmes qui ont convaincu macron pour qu'il mette ds la constitution le droit à l'avortement
vajrapema
"https://raison-publique.fr/3627/
Cet article reprend les différentes notions sous jacentes aux choix législatifs dans différents pays et les problèmes liés à légiférer sur l'expression verbale d'un consentement.
Extrait:
"Les difficultés soulevées par le modèle du consentement explicite
Cette définition légale du viol pose cependant plusieurs difficultés. Toute pénétration sexuelle qui n’est concomitante d’aucune conversation éclairée sur l’accord réciproque pourrait être classée dans la catégorie du viol. Le risque de l’importation du consentement « libre et éclairé » du droit civil dans le droit pénal est celui de tendre à renforcer la vision contractualiste du consentement où chaque geste doit formellement être validé par les parties en présence. Pour échapper à l’accusation de viol, la définition légale imposerait une réassurance du consentement de tous les instants qui paraît peu réaliste et qui renverse le modèle du consentement-capitulation par un contre-modèle très contraignant. Soit la loi est appliquée à la lettre, imposant un scenario sexuel difficile à suivre, auquel on peut objecter le droit fondamental à la liberté sexuelle33. Soit, de manière plus probable, comme le défend M. Garcia dans La Conversation des sexes, l’écart entre la prescription légale et les pratiques réelles demeure, et l’on peut alors se demander s’il ne vaut pas mieux œuvrer pour une éthique sexuelle égalitaire et mutuelle, et contre les préjugés misogynes, y compris chez les magistrats, par d’autres moyens que la définition légale.
Le consentement n’est plus ici conçu comme un état mental, un acte de la volonté, ni même comme l’expression d’un sujet, mais comme un type de relation conversationnelle où l’on se soucie constamment du bien-être mutuel. Si, d’un point de vue éthique, cet idéal peut être enviable, il ne peut délimiter le cadre pénal. Quand le consentement est conçu dans son sens maximal comme conversation égalitaire, volontaire, explicite et renouvelée, alors de nombreuses situations correspondent à du sexe non consenti, au sens idéal que M. Garcia donne au consentement : celles-ci appartiennent à une zone grise qui ne doit pas forcément être définie comme viol. Inversement, si on maintient que toute pénétration sans explicitation du consentement est un viol, alors on pourrait juger que tout viol n’est pas pénalement répréhensible, ce qui aurait le défaut de le banaliser, et le risque majeur d’accentuer la déconsidération des victimes34.
La zone grise du consentement comporte des situations complexes où la personne s’est impliquée dans une relation sexuelle qu’elle ne désirait pas, à cause de carcans sociaux qui pèsent sur elle, sans pour autant que le partenaire en soit individuellement responsable. A. Srinivasan relate l’histoire d’un étudiant nommé Bonsu, avec qui une étudiante entreprend une relation sexuelle jusqu’au moment où celle-ci réalise qu’elle ne désire pas ce qu’elle est en train de faire et finit par partir. Accusé de viol, l’étudiant sera renvoyé de l’université du Massachusetts. Srinivasan avance alors deux idées concomitantes. D’une part, la qualification de viol est ici abusive : de l’aveu même de l’étudiante, Bonsu ne l’a pas forcée à l’acte sexuel, et il l’a laissée partir dès qu’elle s’est sentie mal. D’autre part, si l’étudiante s’est sentie obligée de pratiquer une fellation, les attentes intériorisées par de nombreuses femmes, exerçant sur elles une « forme de coercition35 », sont en cause. Autrement dit, la conduite de Bonsu ne doit pas être criminalisée, même si ce genre de situations pose de réels problèmes culturels, moraux, sociaux.
Plusieurs raisons peuvent être invoquées contre l’extension de la qualification de viol à de telles situations. D’un point de vue pénal, il n’est pas sûr que l’intérêt de la société soit de condamner pour viol de tels actes encourant alors des peines de réclusion. S’il est souhaitable d’accorder un « crédit de véracité36 » à la plaignante, prôner « l’inversion de la charge », en présumant tout rapport sexuel non consenti, et en exigeant de l’accusé qu’il prouve le consentement37, rentrerait en contradiction avec les principes fondamentaux du droit qui ont pour but légitime de garantir la sûreté de tout citoyen mis en cause38. D’un point de vue moral, un des arguments souvent invoqués à l’appui du consentement affirmatif est que la loi doit aussi être un outil pour changer les mentalités et les valeurs. Or, si la conscience des effets nocifs de la survalorisation du désir masculin ou des représentations stéréotypées du désir féminin est un progrès social, la législation ne saurait se charger d’imposer un scenario de relations sexuelles permises sans nuire à la liberté commune. En ce sens, le pouvoir de civilisation des mœurs sexuelles ou de normalisation de la sexualité par le droit pénal doit demeurer circonscrit.
Cependant, la crainte d’une vague de délation féminine est nourrie par le stéréotype misogyne de la femme calomnieuse ou vengeresse. La réticence à porter plainte et à se lancer dans une bataille judiciaire demeure un obstacle bien plus grand à la justice, que les dénonciations mensongères minoritaires. La difficulté principale de la définition positive du consentement est plutôt qu’elle n’a pas vraiment le pouvoir de résoudre les problèmes soulevés par la définition négative. Même si le passage de la croyance au consentement, aux « mesures raisonnables » pour s’en assurer, améliore la position des victimes, le modèle communicationnel ne peut pas échapper au débat contradictoire. Cela n’est pas en soi un problème, dans la mesure où le contradictoire est un des principes judiciaires fondamentaux. Cela ne le devient que si une des paroles est minorée. La résolution de cette minoration relève d’une politique judiciaire et d’un changement sociétal39. Mais l’évaluation de ce qui est « raisonnable » ne peut échapper à une interprétation de chaque cas singulier et une tentative d’établir une vérité judiciaire qui repose sur la confrontation des récits40. De plus, la présomption d’innocence dans le système judiciaire vaut dans tous les cas, y compris en cas de soupçon de viol, et le refus de la présomption de consentement ne saurait se transformer en un renversement de la charge de la preuve, l’accusé étant alors présumé coupable sauf à prouver qu’il a bien reçu un consentement explicite de la plaignante. Enfin, ce modèle a pour point commun avec la précédente définition de demeurer centrée sur le moment de l’acte (juste avant, pendant) sans prendre en compte le contexte plus général dans lequel celui-ci s’inscrit, contexte qui est souvent déterminant pour évaluer la contrainte subie."

Anne marie
oui j'ai entendu ça et c'est absurde surtout avec les explications avancées
"selon le RN, cette évolution législative ferait basculer la France dans « la culture du soupçon », puisqu’il serait impossible d’établir le non-consentement. « Comment prouver qu’un consentement était libre ? Combien de verres de vin suffisent à rendre un consentement non éclairé ? Faudra-t-il désormais enregistrer les préalables à chaque acte sexuel ? », se demande encore Sophie Blanc, pointant une « société de méfiance où le désir devient suspect ». Des justifications qui ont provoqué l’indignation sur plusieurs bancs.
Cette position ne devrait pas être de nature à redorer la réputation du RN à l’égard des droits des femmes. Au Parlement européen, les eurodéputés RN autour de Jordan Bardella se sont très souvent opposés à des avancées féministes majeures. On rappellera par ailleurs que plusieurs parlementaires RN à s’étaient opposés à la constitutionnalisation de l’IVG. La prise de parole relativiste de la députée Hélène Laporte sur le sujet avait d’ailleurs été largement huée durant le Congrès.
Sur un autre sujet, c’est le député Jocelyn Dessigny qui s’était illustré sur le sujet du droit des femmes. « Nous, nous partons du principe qu’une mère au foyer, elle est peut-être mieux à la maison à s’occuper des enfants », avait-il fait valoir en octobre 2023, lors de l’examen du projet de loi pour le plein-emploi présenté par le gouvernement.
