Up: Vu le temps qui reste ce sera => 49.3 ou annulation ?????

Le 44.3 est le petit cousin du 49.3 mais qui n'engage pas la responsabilité de l'état :lol: C'est un raccourci des amendements , mais très peu de gain de temps.

49.3 ok compris et connaissais mais voila que j'entends parler du :44.3 ? qué za co ? c'est bien compliqué pour une petite tête ....pourtant il parait qu'il faut faire simple ....

"Si Gérard Collomb sauve son siège à Lyon et si Agnès Buzyn gagne à Paris, on aura presque remporté les municipales", prédit le député (LREM) Thierry Solère,
Donc, 2 villes compte, nous autres de la campagne on compte pour du beurre ! Attention, c'est très gras le beurre et peut remplacer la vaseline ...

Martine : ici c'est coup de gueule :lol: Un bon café te fera du bien et bon courage pour la suite :cligne:

La mise en route en plus un peu difficile, ai mis un chausson facilement un peu plus de mal pour mettre l'autre....déjà bon dimanche à la foule....

Un léger brouillard pour le moment....et du vent...

Bonjour,bonjour,mieux dormi ,je viens seulement d'ouvrir un oeil,,il serait grand temps d'ouvrir l'autre ,un travail monstre m'attends !!!

Le 49.3
L'opposition et leur grande gueule pour ne pas le nommer peut parler !!!
Le gouvernement Valls vient de recourir à l’article 49.3 de la Constitution sur la loi Macron. Le recours au 49.3 est aujourd’hui exceptionnel. Sa dernière utilisation datait de 2006, sous Dominique de Villepin, avec le CPE. Mais le gouvernement de Michel Rocard l’a utilisé 28 fois. Le gouvernement ne peut tomber que si une motion de censure est votée.

Le 49.3, c’est quoi ?
L'article 49-3 de la Constitution permet au premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi. Lorsqu’il n’y a pas de majorité en faveur du projet de loi, le 49.3 permet de faire adopter un texte sans vote. C’est donc un aveu de faiblesse pour l’exécutif et un passage en force.

Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.

Combien de fois le gouvernement peut-il utiliser le 49.3 ?
L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, s’il s’agit d’un autre texte. Le Premier ministre ne peut y recourir qu'après délibération du Conseil des ministres. Avec l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi Macron, le gouvernement ne pourra donc plus utiliser cette procédure cette année. Mais dans le calendrier parlementaire, il n’y a a priori pas d’autres textes qui poseront autant problème.

Le 49.3 a-t-il souvent été utilisé ?
Si le recours au 49.3 est aujourd’hui assez exceptionnel – il n’a pas été utilisé sous Nicolas Sarkozy avec le premier ministre François Fillon et son dernier recours remonte à 2006 avec Dominique de Villepin – il a été utilisé à 45 reprises depuis le gouvernement de Miche Rocard en 1988.

- Gouvernement Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) : 28 recours au 49.3. Le premier ministre n’avait alors pas de majorité absolue au Parlement. Il a donc engagé à 28 reprises la responsabilité de son gouvernement via l'article 49-3. Aucune des cinq motions de censure déposées par l’opposition ne seront adoptées. Quinze textes sont adoptés grâce au 49-3, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.

- Gouvernement d’Edith Cresson (mai 1991-avril 1992) : 8 recours au 49.3. Le premier ministre fait usage à huit reprises de l'article 49-3, pour faire passer en force quatre projets de loi, notamment le budget de 1992, la loi de finances rectificative pour de 1991 et l’agence du médicament et régulation des dépenses.

- Gouvernement de Pierre Beregovoy (avril 1992-mars 1993) : 3 recours au 49.3. Malgré une opposition très offensive à l'approche des élections, le gouvernement échappe sans difficulté à deux motions de censure et limite ses recours à l'article 49-3 à trois textes : maîtrise des dépenses de santé, budget 1993 et fonds de solidarité vieillesse.

- Gouvernement d’Edouard Balladur (mars 1993-mai 1995) : 1 seul recours au 49.3. Le premier ministre dispose alors d'une large majorité à l'Assemblée nationale. Il engage la responsabilité de son gouvernement pour couper court à « l'obstruction parlementaire » menée selon lui par l'opposition, qui a déposé quelque 3.800 amendements contre le projet de loi sur les privatisations d'entreprises publiques.

- Gouvernement d’Alain Juppé (mai 1995-juin 1997) : 2 recours au 49.3. L’article est utilisé en décembre 1995 pour faire passer le projet de loi l'autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le projet de loi sur le statut de France Télécom, avant la fin de la session parlementaire.

- Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (mai 2002-mai 2005) : 2 recours au 49.3. Jean-Pierre Raffarin s'est saisi deux fois de l'article 49-3. Alors que la gauche et l'UDF ont déposé quelque 13.000 amendements sur sa réforme des modes de scrutin régional et européen, il décide une première fois le 15 février 2003 d'engager la responsabilité de son gouvernement. Une motion de censure déposée par l'opposition de gauche est rejetée. Jean-Pierre Raffarin l’utilise à nouveau pour le projet de loi sur la décentralisation.
A l’époque, Jean-Marc Ayrault, qui était alors président du groupe PS, dénonçait un « caprice personnel » :

- Gouvernement de Dominique de Villepin (mai 2005 - 15 mai 2007) : 1 recours au 49.3. Le 9 février 2006, Dominique de Villepin utilise le 49.3 pour faire passer le projet de loi pour l'égalité des chances qui inclut le très contesté contrat première embauche (CPE). Le projet de loi sera adopté, mais la mobilisation massive de la rue finira par signer la mort du CPE, qui sera abrogé.

[Citation de Bern515]Griveaux un de plus quelle équipe !!!![Fin de citation]Cela recommence seulement, c'est la suite…...C'est là que l'on voit comment est gouverné le pays ….. Il y a bien un capitaine au beau parlé, un timonier qui ne connait bâbord &tribord et navigue en eau trouble mais c'est dans la salle des machines que cela manque d'huile et énormément de fuites ! Les filtres sont saturés, ce n'est plus des grains de sable mais des galets Et nous payons tout cela par notre sueur, pas la leur ça c'est sûr:lol:

Attention de ne pas tomber !! Vu le volume??? Si ton pain ne rentre pas dans la voiture ?????:mdr:

j'irai chercher mon pain demain à la bonne boulangerie du coin vu que j'ai des invitées ,c'est un peu loin ,j'irai en vélo mais j'ai peur qu'il ne rentre pas dans ma petite voiture !! .....

Griveaux un de plus quelle équipe !!!!

Fred tu vas pédaler pour te chauffer et c'est bon pour la ligne donc super 😂

J'ai fait mon devoir d'écolo….Planté 4 arbres + un en pot...Mais eux devaient venir pour ramasser les plastiques et autres le long des berges ….J'attend toujours:lol: