Poser un congé sabbatique : ce qu’il faut savoir…

Congé sabbatique, les conditions pour le prendre

Tout salarié est en droit de demander un congé à son employeur s’il respecte la marche à suivre et s’il remplit les critères suivants :

• avoir travaillé 36 mois au sein de l’entreprise ;
• pouvoir justifier d’au moins 6 années d’activité professionnelle ;
• ne pas avoir déjà fait l’objet d’un congé sabbatique, mais pas non plus d’un congé individuel de formation de plus de 6 mois, ni de congé pour création d’entreprise.

Comment faire une demande de congé sabbatique

Il vous suffit d’informer directement votre employeur, au moins 3 mois avant la date de votre départ. Pour cela, vous devez lui adresser un courrier, que vous pouvez lui remettre en mains propres, contre récépissé. Le plus sûr reste néanmoins de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Dans cette lettre, doivent figurer la date de départ envisagée, ainsi que la durée du congé, qui peut s’étendre de 6 à 11 mois.

Attendre l’aval de son employeur pour prendre le congé

Après réception de votre lettre, votre employeur dispose de 30 jours pour vous répondre, en utilisant le même procédé. Au-delà de cette date, et sans autre indication de sa part, vous pouvez considérer votre demande comme acquise. Mais sachez que votre employeur n’est en aucun cas obligé de l’accepter. Plusieurs raisons peuvent l’amener à la refuser :

• si l’employé ne remplit pas les conditions requises ;
• s’il estime que votre congé peut avoir des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise (pour les entreprises de moins de 200 salariés).

Votre employeur est aussi en droit de vous demander de reporter la date de votre congé s’il estime que trop d’employés ont déjà fait des demandes de congés (sabbatique ou de création d’entreprise) pendant la même période. Pour les entreprises de plus de 200 salariés, il peut demander un report lorsque 2 % des effectifs sont déjà absents.

Si ce report ou ce refus ne vous semblent pas justifiés, vous pouvez, dans une limite de 15 jours après réception du courrier, saisir le conseil de prud’hommes.

Votre demande de congés ne peut pas être différée de plus de 6 mois dans les entreprises de plus de 200 salariés et plus, et de 9 mois dans celles embauchant moins de 200 salariés.

Le retour au travail

Durant votre période de congé sabbatique, votre contrat n’est pas rompu puisque vous devez retrouver votre emploi, ou un poste similaire, au sein de votre entreprise. Mais il est suspendu. Ainsi, vous ne touchez pas de rémunération, vous êtes cependant en droit, tout du long de sa durée, d’exercer une activité professionnelle, qu’elle soit ou non salariée, à condition de respecter vos obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de votre employeur.

Durant cette période, le salarié cotise pour la sécurité sociale mais ne cotise pas pour sa retraite. En ce qui concerne la mutuelle d’entreprise, elle peut être maintenue mais cela dépend des organismes de frais de santé des entreprises. Il donc recommandé de vérifier auprès de l’employeur.

Et vous, avez-vous déjà pris un congé sabbatique durant votre carrière professionnelle ? Quel type de poste vous a-t-on proposé à votre retour ? N'hésitez pas à témoigner dans l'encadré "Commentaires sur l'article" ci-dessous.