Quels recours en cas de licenciement abusif ?

- Que faire lorsqu’on s’estime victime de licenciement abusif ?

« Il convient tout d’abord de prendre conseil auprès d’un avocat, ou d’une personne compétente en matière de droit du travail. Le salarié peut ensuite se rapprocher de l’employeur, directement ou par l’intermédiaire de son Conseil, pour l’informer qu’il entend contester le licenciement dont il vient de faire l’objet, et tenter ainsi d’obtenir amiablement la réparation de son préjudice.

Si l’employeur refuse tout rapprochement, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud’hommes. Restera à prouver que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse afin d’obtenir la condamnation de l’employeur à lui payer des dommages et intérêts. »

- L’assistance d’un avocat est donc obligatoire ?

« Non, pas devant le Conseil de Prud’hommes. Pour autant, ce professionnel du droit connaît les arcanes de la procédure prud’homale. Il pourra assister le salarié dans la réunion des pièces qui lui permettront d’augmenter ses chances de succès.

Par ailleurs, le salarié doit faire valoir toutes les réclamations concernant son contrat de travail dans le cadre d’une seule et même procédure. Il doit donc impérativement, avant de saisir le Conseil de Prud’hommes, reprendre l’historique de sa relation de travail avec son ancien employeur pour pouvoir réclamer l’intégralité des sommes qui pourraient lui être dues. Pour ce faire, l’assistance d’un avocat, qui va analyser de façon exhaustive le dossier, est précieuse : il pourrait déceler, ici le non-respect du droit à congés payés, là le non-paiement d’heures supplémentaires, et compléter en conséquence les demandes du salarié. »

- Est-ce une procédure courante ? Est-elle longue et contraignante ?

« C’est une procédure facilement accessible. Le Conseil de Prud’hommes est saisi par simple déclaration au greffe, à laquelle il faut désormais joindre un timbre fiscal de 35 €.

Le greffe convoque ensuite le salarié et l’employeur à une audience dite « de conciliation » où deux conseillers prud’homaux (un représentant des employeurs, un représentant des salariés) vont tenter de parvenir à un accord.

À défaut de conciliation, l’affaire sera renvoyée en audience dite « de jugement » lors de laquelle le salarié et l’employeur exposeront leur argumentation devant le Conseil de Prud’hommes - composé à ce stade de 4 conseillers (2 représentants des employeurs, 2 représentants des salariés) - et tenteront, chacun, de convaincre la juridiction du bien-fondé de leur position au moyen d’arguments de fait et de droit.

Le salarié et/ou l’employeur, s’ils ne sont pas satisfaits de la décision rendue, disposent d’un recours devant la Cour d’Appel pour voir rejuger, en fait et en droit, leur affaire.

Un recours en cassation est encore possible à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’Appel, mais seulement si la décision rendue est entachée d’une erreur de droit.

La durée de la procédure dépend de l’encombrement de la juridiction saisie mais aussi, et surtout, de l’acharnement de chacune des parties : elle peut être relativement brève si salarié et employeur s’accordent, au prix de concessions réciproques, pour le paiement d’une somme donnée. Mais elle peut, à l’inverse, durer bien au-delà d’une année si le litige doit être tranché par le Conseil de Prud’hommes, puis être soumis à la Cour d’Appel et, enfin, à la Cour de Cassation… »

- Comment le préjudice sera-t-il réparé ?

« Le montant des sommes allouées au salarié, s’il parvient à démontrer le caractère abusif de son licenciement, est apprécié par les juges en fonction du préjudice subi par le salarié du fait de la rupture.

Il appartient au salarié de justifier de la réalité et de l’étendue de ce préjudice par des éléments objectifs (indemnisation chômage, situation personnelle et familiale, difficultés à retrouver un emploi…), étant toutefois précisé que, lorsque le salarié compte au moins 2 ans d’ancienneté et que l’entreprise emploie au moins 11 salariés, le montant des indemnités ne peut être inférieur à 6 mois de salaire.

Dans certains cas, le montant minimum des indemnités peut être porté à 12 mois de salaire : c’est notamment le cas du licenciement abusif d’un salarié accidenté du travail. »