Remue-méninges pour bien commencer la semaine. Réponse au plus tard fin de semaine, quand il y aura plusieurs participants à ce jeu.
doyen - 30 janvier 2023 09:44
Remue-méninges pour bien commencer la semaine. Réponse au plus tard fin de semaine, quand il y aura plusieurs participants à ce jeu.
doyen30 janvier 2023 09:44
doyen
Sylvaine a écrit :
Donc, Mme Dupont a 40% des parts d'une SARL et est mariée sous le régime de la communauté au sieur Dupont.
Communauté réduite aux acquêts ?????
🤔🤔🤔🤔🤔
Oui
Mais vous ne répondez pas à la question posée.
marjaury
En partant du principe que la SARL est indépendante du couple et que le mari ne fait pas partie des actionnaires, il restera 16% à chacun
Sylvaine
Donc, Mme Dupont a 40% des parts d'une SARL et est mariée sous le régime de la communauté au sieur Dupont.
Communauté réduite aux acquêts ?????
🤔🤔🤔🤔🤔
doyen
alain a écrit :
Madame Dupont voulait me céder 30 % de ses parts sociales , je lui ai dit c'est 60 % ou rien , ce fut rien , ce qui ne change donc rien au pb
Lol
alain
Madame Dupont voulait me céder 30 % de ses parts sociales , je lui ai dit c'est 60 % ou rien , ce fut rien , ce qui ne change donc rien au pb
Léo
camillel31 a écrit :
Ex : capital 1000
Mme Dupont 40 % = 400
Moins 20 % de sa part :
400 x 20% = 80
Il lui reste
400 - 80 = 320
La moitié à son mari :
160 donc 1,6 %
Une petite erreur de calcul:
160/1000 = 16/100, soit 16%
doyen
camillel31 a écrit :
Et peut on avoir la réponse ?
Un peu de patience.
La réponse sera très prochainement communiquée.
Cela laisse le temps à d'autres "quintoniciens" de participer au jeu.
camillel31
Et peut on avoir la réponse ?
doyen
GÉO a écrit :
Lorsque les conjoints divorcent, ils doivent se partager les biens (mobiliers et immobiliers) qu’ils ont acquis ensemble. Une imposition s’applique alors sur la valeur nette du patrimoine partagé - donc après déduction des dettes éventuelles - entre les époux. C’est ce que l’on appelle le droit de partage.
Il y a trois régimes matrimoniaux :
- le régime de la séparation des biens selon lequel tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent propres à chaque époux.
Néanmoins, ils ont achetés ensemble un bien immobilier (maison) pendant le mariage, ce qui est souvent le cas, ils sont en indivision seulement pour ce bien.
En cas de divorce le partage ne porte que sur ce bien, soit en vendant ce bien et se répartissant le montant de la vente en deux parties égales, soit par rachat de l'un des époux à l'autre de la part de ce dernier.
Ce régime suppose d'avoir passé un contrat auprès d'un notaire avant le mariage ou même pendant le mariage, en modifiant d'un commun accord le régime matrimonial initial.
- le régime de la communauté universelle qui implique que tous les biens acquis avant et pendant le mariage soient commun aux deux époux.
Il suppose d'avoir effectué ce choix avant ou pendant le mariage auprès d'un notaire.
En cas de divorce, il y a liquidation de la communauté, c'est-à-dire partage des biens auprès d'un notaire soumis à l'accord des époux divorcés.
Là également, il y a possibilité de modifier ultérieurement ce régime.
- le régime de la communauté réduite aux acquêts qui suppose que seuls sont communs les biens acquis pendant le mariage, le reste restant propre à chaque époux.
Si, à l'origine, les époux ne manifestent pas de choix, ils sont automatiquement soumis à ce régime qu'ils peuvent d'ailleurs modifier d'un commun accord en cours de mariage.
Le divorce implique également une liquidation de communauté.
doyen
Anne marie a écrit :
Nous ne savons pas si M Dupond avait déjà des parts .. elle est associée mais avec qui ?
Veuillez lire ma réponse à Choulo
GÉO
Lorsque les conjoints divorcent, ils doivent se partager les biens (mobiliers et immobiliers) qu’ils ont acquis ensemble. Une imposition s’applique alors sur la valeur nette du patrimoine partagé - donc après déduction des dettes éventuelles - entre les époux. C’est ce que l’on appelle le droit de partage.
Vieuxchat
10% chacun !
Anne marie
Nous ne savons pas si M Dupond avait déjà des parts .. elle est associée mais avec qui ?
camillel31
Ex : capital 1000
Mme Dupont 40 % = 400
Moins 20 % de sa part :
400 x 20% = 80
Il lui reste
400 - 80 = 320
La moitié à son mari :
160 donc 1,6 %
navigateur
16% chacun...
Donc, madame possède 40% des parts sociales. Elle cède 20% des ses 40%, soient 8% des parts sociales. Il lui reste donc 40-8 =32% dont il revient la moitié à son ex, soit 16% chacun.
