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Un collégien se fait exclure une journée, ses parents saisissent la justice pour faire annuler la sanction

carousse - 11 juin 2025 18:30

Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a donné raison début mai à un établissement scolaire qui avait sanctionné un de ses élèves. Ce sont les parents du collégien qui avaient saisi le juge des référés dans l’espoir de faire annuler la sanction imposée à leur fils, rapporte Le Parisien.
Des lycées parisiens prestigieux en ligne de mire

Après une bagarre survenue dans la cour de récréation, un élève de 3e a en effet écopé récemment d’une journée d’exclusion temporaire de son collège, situé à Bernay (Eure). Ses parents ont saisi la justice le 2 mai pour faire annuler cette sanction.

Les parents estiment dans leur plainte que leur fils n’aurait pas dû être sanctionné car il était « victime » dans la bagarre. L’exclusion est pour eux « disproportionnée » et compromet surtout l’avenir de l’adolescent, qui voudrait postuler à des lycées parisiens prestigieux comme Henri IV ou Louis-le-Grand d’ici un an.

Les plaignants ont mis en avant l'« excellence » de leur fils dans son parcours scolaire ainsi que l'« absence d’agissements répréhensibles » durant sa scolarité. Mais, dans sa décision du 5 mai, le juge a au contraire noté « cinq mentions d’attitude incorrecte et d’oubli de matériel » qui ne vont pas dans le sens de cette description.

Le juge a surtout estimé que la sanction, très mesurée, ne compromettait pas l’avenir de l’adolescent, ou seulement de manière hypothétique. « Cette perte de chances ne porte pas une atteinte immédiate à la situation scolaire du collégien », souligne la décision, donnant donc raison au collège. Un nouveau jugement aura lieu, hors du processus de référé, d’ici 18 mois. S’ils obtiennent gain de cause, les parents pourront demander un dédommagement à l’établissement scolaire.

https://www.20minutes.fr/societe/4157991-20250611-collegien-fait-exclure-journee-parents-saisissent-justice-faire-annuler-sanction

Un collégien se fait exclure une journée, ses parents saisissent la justice pour faire annuler la sanction

Avatar carousse

carousse11 juin 2025 18:30

Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a donné raison début mai à un établissement scolaire qui avait sanctionné un de ses élèves. Ce sont les parents du collégien qui avaient saisi le juge des référés dans l’espoir de faire annuler la sanction imposée à leur fils, rapporte Le Parisien.
Des lycées parisiens prestigieux en ligne de mire

Après une bagarre survenue dans la cour de récréation, un élève de 3e a en effet écopé récemment d’une journée d’exclusion temporaire de son collège, situé à Bernay (Eure). Ses parents ont saisi la justice le 2 mai pour faire annuler cette sanction.

Les parents estiment dans leur plainte que leur fils n’aurait pas dû être sanctionné car il était « victime » dans la bagarre. L’exclusion est pour eux « disproportionnée » et compromet surtout l’avenir de l’adolescent, qui voudrait postuler à des lycées parisiens prestigieux comme Henri IV ou Louis-le-Grand d’ici un an.

Les plaignants ont mis en avant l'« excellence » de leur fils dans son parcours scolaire ainsi que l'« absence d’agissements répréhensibles » durant sa scolarité. Mais, dans sa décision du 5 mai, le juge a au contraire noté « cinq mentions d’attitude incorrecte et d’oubli de matériel » qui ne vont pas dans le sens de cette description.

Le juge a surtout estimé que la sanction, très mesurée, ne compromettait pas l’avenir de l’adolescent, ou seulement de manière hypothétique. « Cette perte de chances ne porte pas une atteinte immédiate à la situation scolaire du collégien », souligne la décision, donnant donc raison au collège. Un nouveau jugement aura lieu, hors du processus de référé, d’ici 18 mois. S’ils obtiennent gain de cause, les parents pourront demander un dédommagement à l’établissement scolaire.

https://www.20minutes.fr/societe/4157991-20250611-collegien-fait-exclure-journee-parents-saisissent-justice-faire-annuler-sanction

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Avatar Dany

Dany

12 juin 2025 21:25

Sait-on qui a provoqué la bagarre ?

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Avatar rdbrdb

rdbrdb

12 juin 2025 13:52

juste pour partager une petite histoire

Une petite mamie fait la queue à la caisse, attendant patiemment que la caissière enregistre ses achats.
👦 Derrière elle, un garçon d’environ 10 ans pousse sans arrêt le chariot de sa mère contre ses jambes.
🔹 La dame se retourne et, avec douceur, lui demande d’arrêter. Mais rien n’y fait : il recommence, encore et encore, avec un sourire malicieux.
👩‍👦 Se tournant vers la mère, elle dit :
— Pardonnez-moi, Madame, mais pourriez-vous demander à votre fils de cesser ? Cela devient vraiment douloureux.
😑 La mère, imperturbable, répond :
— Non, je préfère qu’il expérimente par lui-même. Il finira par comprendre les conséquences de ses actes.
🍓 Derrière eux, un jeune homme d’une vingtaine d’années attend, tenant dans ses bras quelques articles, dont un pot de confiture de fruits rouges.
😏 Sans se presser, il ouvre le pot et verse son contenu sur la tête de la mère.
😲 Stupéfaite, celle-ci se retourne avec indignation. Le jeune homme, affichant un large sourire, rétorque :
— Vous voyez, moi aussi, on m’a appris à agir librement. Je fais simplement ce qui me plaît !
😂 La grand-mère, observant la scène avec amusement, se penche vers la caissière et lance, un brin malicieuse :
— Le pot de confiture ? Je l’ajoute à mon ticket !
👉 Une histoire pleine d’ironie, qui montre que les leçons de vie peuvent parfois être bien piquantes !

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Avatar helene9434

helene9434

12 juin 2025 12:28

Rappelons d'abord qu'il s'agit d'un collégien et pas d'un lycéen proche du bac et de parcoursup...
et qu'il ne s'agit que de 1 jour d'exclusion et pas 1 semaine.
ensuite, dans les arguments des parents :
-"Selon leur argumentation, leur fils a été « privé de son droit (...) de garder le silence » devant la conseillère principale d’éducation (CPE), ce qui constitue une « méconnaissance directe de la loi ». Ils mettent en avant « l’excellence » du parcours scolaire de leur fils et « l’absence d’agissement répréhensible » tout au long de sa scolarité au cours de laquelle, il a manifestement sauté plusieurs classes. Pour eux, une « action à visée éducative » aurait été plus « judicieuse »."
-je ne vois pas trop comment on peut l'obliger à parler s'il ne le veut pas (par la torture ?)
-Heu... ce ne sont pas les parents qui sont chargés "d'actions à visée éducative" ?

-"Les parents avaient également reproché au collège de ne pas avoir accordé à leur fils les félicitations qu’il méritait, selon eux, au 2e trimestre pour ses résultats à la suite de cette sanction disciplinaire. Ils ont évoqué devant le tribunal une « atteinte à la réputation de leur fils auprès de la communauté éducative et à leur propre réputation » du fait que l’information a été communiquée au maire de leur commune."
Il semblerait que ce soit plus l'orgueil (ou la morgue ?) des parents qui en a pris un coup...

-"Dans son ordonnance du 5 mai 2025, qui vient seulement d’être rendue publique, le juge des référés estime de son côté que « cinq mentions d’attitude incorrecte et d’oubli de matériels sur le carnet de correspondance témoignent d’une conduite moins exemplaire du jeune homme que celle alléguée »."
-le petit chéri n'est pas si blanc que ça, même si il a sauté des classes et serait donc HPI (ça donne tous les droits ?)
-Le tribunal ne retient pas non plus le préjudice sérieusement invoqué par les parents qui estiment qu’une telle sanction compromettrait l’éventuelle admission de leur fils en classe de 1ère aux prestigieux lycées parisiens Louis-le-Grand ou Henri IV. Pour le magistrat, « cette aspiration, qui devrait se matérialiser par une candidature en janvier 2026, présente un caractère purement éventuel ». « En tout état de cause, ajoute le tribunal, cette perte de chances ne porte pas une atteinte immédiate à la situation scolaire du collégien. »

https://www.leparisien.fr/eure-27/les-parents-dun-collegien-demandent-au-tribunal-lannulation-de-lexclusion-de-leur-fils-qui-compromet-sa-candidature-au-lycee-henri-iv-deboutes-10-06-2025-23W2EW4NM5FWNHOELO6FRSI7CQ.php

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Avatar Marjorie

Marjorie

12 juin 2025 10:47
Anne marie a écrit :
sur le net on trouve 2 dessins : le 1er : écolier des années 50.. le père demande "tu as bien travaillé aujourd'hui ? " le second, écolier des années 2000, le père demande " ton maitre s'est bien comporté aujourd'hui ?"
tout est dit, je crois

Édifiant !
Avais lu ..Le gamin et son carnet de notes
Avant : C'est quoi ces notes ? Et le gamin prend un savon
Maintenant : C est quoi ces notes ? Je vais aller trouver ton prof !!

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Avatar GÉO

GÉO

12 juin 2025 10:20
janine33 a écrit :
Pas pour si peu , mais soit ! Cet élève qui avait cassé la figure a 2 autres en décembre , je crois , ne devait pas aller si bien que ça ! Rien que pour ce fait , les parents auraient dû s’inquiéter de la bonne santé psychique de leur enfant … peut-être veulent-ils se disculper .
Mais qui doit voir en premier les perturbations de son enfant ? L’école ou les parents ?
Souvent l’école est un refuge pour l’enfant car sa famille n’est pas un havre de paix .
D’autre part la croyance que l’homme naît naturellement bon et qu’il va le rester sauf si la société le fait devenir mauvais … demande à approfondir la quote-part dont l’école serait réellement responsable .
Je crois qu’il faut élever les enfants donc les influencer vers ce qui sera bon pour eux … et pour nous !

Avant on s'inquiétait de la santé mentale d'un garçon qui ne se battait pas, maintenant, c'est l'inverse.

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GÉO

12 juin 2025 10:12
joiedevivre15 a écrit :
Souvent sur Internet l'information est tronquée j'ai eu dans mon métier l'habitude de travailler sur des pièces ..

C'est pourquoi, il faut recouper les sources.... C'est comme les témoignages, eux aussi ils sont souvent partiels, partiels et tronqués.

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Avatar artmonika

artmonika

12 juin 2025 10:11
Anne marie a écrit :
ou au contraire, pas d'argent, donc aide juridictionnelle, payée par vos impôts !!!
tout le monde a le droit d'être défendu et je ne vois pas pourquoi un avocat n'aurait pas le droit de défendre cette famille, même si sur le fond je condamne l'acharnement des parents.

Un autre procès aura lieu dans 18 mois, ils ont du faire appel ! j'espère qu'ils seront condamnés aux entiers dépens

Oui, bien sûr, je sais que si leur situation leur permet, ces parents peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Mais je doute que, dans ce cas, un avocat se charge d’une affaire aussi futile pour la défendre auprès d’un tribunal grâce à l’aide de l’état... sinon pour qu’on en parle et là c’est gagné.
Lamentable car il me semble que les juges ont mieux à faire que perdre du temps avec cette sanction aussi injuste puisse t elle être aux yeux des parents !

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Avatar Éclipse

Éclipse

12 juin 2025 10:09
joiedevivre15 a écrit :
C'est pourquoi j'ai dit que probablement nous n'avons pas tous les éléments en main pour juger. Pour que les parents aillent aussi loin, je me pose les questions. Y a-t-il eu injustice ou pas, favoritisme ou pas ? Avez-vous davantage de renseignements sur ce groupe et l'attitude du surveillant ?

Oui pour juger il faut beaucoup éléments
Saisir la justice
Justice élitiste ??
Long coûteux
Faut être patient obstiné courageux
Pas de projets prise de tête car toujours dans la tête justice.
C'est pourquoi beaucoup
Veulent fin etat de droit
Justice du plus fort du + violent du + audacieux
Du + riche du + téméraire.
Fin des attentes copinage bon vouloir paiement avocat
Papiers administratifs
Administration
Mais dangers aussi
Car mafia trafiquants etc
Personnes mal intentionnées cupides ..
Il faut que l'administration etat fonctionne mieux et bien

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Avatar joiedevivre15

joiedevivre15

12 juin 2025 09:53
Anne marie a écrit :
parents particulièrement procéduriers :

"Selon leur argumentation, leur fils a été « privé de son droit de garder le silence » devant la conseillère principale d’éducation (CPE), ce qui constitue une « méconnaissance directe de la loi ». Ils mettent en avant « l’excellence » du parcours scolaire de leur fils et « l’absence d’agissement répréhensible » tout au long de sa scolarité au cours de laquelle, il a manifestement sauté plusieurs classes. Pour eux, une « action à visée éducative » aurait été plus « judicieuse ».

Les parents avaient également reproché au collège de ne pas avoir accordé à leur fils les félicitations qu’il méritait, selon eux, au 2e trimestre pour ses résultats à la suite de cette sanction disciplinaire. Ils ont évoqué devant le tribunal une « atteinte à la réputation de leur fils auprès de la communauté éducative et à leur propre réputation » du fait que l’information a été communiquée au maire de leur commune.

Dans son ordonnance du 5 mai 2025, qui vient seulement d’être rendue publique, le juge des référés estime de son côté que « cinq mentions d’attitude incorrecte et d’oubli de matériels sur le carnet de correspondance témoignent d’une conduite moins exemplaire du jeune homme que celle alléguée ».

« Un caractère purement éventuel »
Le tribunal ne retient pas non plus le préjudice sérieusement invoqué par les parents qui estiment qu’une telle sanction compromettrait l’éventuelle admission de leur fils en classe de 1ère aux prestigieux lycées parisiens Louis-le-Grand ou Henri IV. Pour le magistrat, « cette aspiration, qui devrait se matérialiser par une candidature en janvier 2026, présente un caractère purement éventuel ». « En tout état de cause, ajoute le tribunal, cette perte de chances ne porte pas une atteinte immédiate à la situation scolaire du collégien. »

Peut-être que tout cela est parfaitement exact. mais comme je sais qu'aujourd'hui là il y a beaucoup à redire sur la justice. je ne me prononcerai pas.
Par ailleurs c'est un élève qui a sauté plusieurs classes et dans l'école publique, c'est la galère pour y arriver. J'en sais quelque chose, car dans ma famille et celle de mon mari., c'est courant et on a dû finir par mettre les enfants dans des établissements privés pour avoir la paix. Néanmoins sachez que chez ces enfants super doués. il y a des cases très développées et d'autres qui ne sont pas quand cela ne les intéresse pas. Il ne faut surtout pas les flatter.
On se doit d'être à l'écoute de chaque enfant car chaque enfant est différent. Ne pas avoir d'a priori. Le QI est décidé avant la naissance en fonction des expériences à vivre.

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Avatar Lionel102127

Lionel102127

12 juin 2025 09:53

si le tribunal donne gain de cause aux parents, ceux-ci pourraient demander un dédommagement?
Dans le cas contraire, le tribunal devrait condamner les parents à dédommager l'établissement pour procédure abusive. cela calmerait les suivants!
il faudrait supprimer la possibilité de faire appel à des tribunaux sans raison valable. une simple commission de discipline formée d'enseignants, de représentants de parents, du rectorat devrait suffire pour les exclusions temporaires de moins d'une semaine!

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Avatar janine33

janine33

12 juin 2025 09:28
Anne marie a écrit :
ou au contraire, pas d'argent, donc aide juridictionnelle, payée par vos impôts !!!
tout le monde a le droit d'être défendu et je ne vois pas pourquoi un avocat n'aurait pas le droit de défendre cette famille, même si sur le fond je condamne l'acharnement des parents.

Un autre procès aura lieu dans 18 mois, ils ont du faire appel ! j'espère qu'ils seront condamnés aux entiers dépens

Pas pour si peu , mais soit ! Cet élève qui avait cassé la figure a 2 autres en décembre , je crois , ne devait pas aller si bien que ça ! Rien que pour ce fait , les parents auraient dû s’inquiéter de la bonne santé psychique de leur enfant … peut-être veulent-ils se disculper .
Mais qui doit voir en premier les perturbations de son enfant ? L’école ou les parents ?
Souvent l’école est un refuge pour l’enfant car sa famille n’est pas un havre de paix .
D’autre part la croyance que l’homme naît naturellement bon et qu’il va le rester sauf si la société le fait devenir mauvais … demande à approfondir la quote-part dont l’école serait réellement responsable .
Je crois qu’il faut élever les enfants donc les influencer vers ce qui sera bon pour eux … et pour nous !

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Avatar Anne marie

Anne marie

12 juin 2025 09:22
joiedevivre15 a écrit :
C'est pourquoi j'ai dit que probablement nous n'avons pas tous les éléments en main pour juger. Pour que les parents aillent aussi loin, je me pose les questions. Y a-t-il eu injustice ou pas, favoritisme ou pas ? Avez-vous davantage de renseignements sur ce groupe et l'attitude du surveillant ?

parents particulièrement procéduriers :

"Selon leur argumentation, leur fils a été « privé de son droit de garder le silence » devant la conseillère principale d’éducation (CPE), ce qui constitue une « méconnaissance directe de la loi ». Ils mettent en avant « l’excellence » du parcours scolaire de leur fils et « l’absence d’agissement répréhensible » tout au long de sa scolarité au cours de laquelle, il a manifestement sauté plusieurs classes. Pour eux, une « action à visée éducative » aurait été plus « judicieuse ».

Les parents avaient également reproché au collège de ne pas avoir accordé à leur fils les félicitations qu’il méritait, selon eux, au 2e trimestre pour ses résultats à la suite de cette sanction disciplinaire. Ils ont évoqué devant le tribunal une « atteinte à la réputation de leur fils auprès de la communauté éducative et à leur propre réputation » du fait que l’information a été communiquée au maire de leur commune.

Dans son ordonnance du 5 mai 2025, qui vient seulement d’être rendue publique, le juge des référés estime de son côté que « cinq mentions d’attitude incorrecte et d’oubli de matériels sur le carnet de correspondance témoignent d’une conduite moins exemplaire du jeune homme que celle alléguée ».

« Un caractère purement éventuel »
Le tribunal ne retient pas non plus le préjudice sérieusement invoqué par les parents qui estiment qu’une telle sanction compromettrait l’éventuelle admission de leur fils en classe de 1ère aux prestigieux lycées parisiens Louis-le-Grand ou Henri IV. Pour le magistrat, « cette aspiration, qui devrait se matérialiser par une candidature en janvier 2026, présente un caractère purement éventuel ». « En tout état de cause, ajoute le tribunal, cette perte de chances ne porte pas une atteinte immédiate à la situation scolaire du collégien. »

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joiedevivre15

12 juin 2025 09:21
Anne marie a écrit :
gauche, droite, abstinents etc... ce n'est pas le problème c'est comment des parents peuvent aller en justice pour 1 journée d'exclusion

C'est pourquoi j'ai dit que probablement nous n'avons pas tous les éléments en main pour juger. Pour que les parents aillent aussi loin, je me pose les questions. Y a-t-il eu injustice ou pas, favoritisme ou pas ? Avez-vous davantage de renseignements sur ce groupe et l'attitude du surveillant ?

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Avatar joiedevivre15

joiedevivre15

12 juin 2025 09:17
GÉO a écrit :
C'est facile de creuser avant d'intervenir... On a toutes les informations sur internet, mais apparemment personne n'a fait l'effort d'aller regarder avant de donner son avis.

Souvent sur Internet l'information est tronquée j'ai eu dans mon métier l'habitude de travailler sur des pièces ..

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Anne marie

12 juin 2025 09:13
joiedevivre15 a écrit :
Je défends en général l'école et les profs, c'est clair.
Néanmoins. il faut reconnaître que certaines écoles et enseignants sont vraiment de Gauche et lorsqu'un élève n'est pas de ce milieu, Il peut en subir hélas les conséquences. J'aimerais donc creuser ce dossier pour savoir ce qu'il en est exactement. J'ai l'impression que les les parents de ce jeune ont été atteints dans leur dignité ...

gauche, droite, abstinents etc... ce n'est pas le problème c'est comment des parents peuvent aller en justice pour 1 journée d'exclusion

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