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Un collégien se fait exclure une journée, ses parents saisissent la justice pour faire annuler la sanction

carousse - 11 juin 2025 18:30

Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a donné raison début mai à un établissement scolaire qui avait sanctionné un de ses élèves. Ce sont les parents du collégien qui avaient saisi le juge des référés dans l’espoir de faire annuler la sanction imposée à leur fils, rapporte Le Parisien.
Des lycées parisiens prestigieux en ligne de mire

Après une bagarre survenue dans la cour de récréation, un élève de 3e a en effet écopé récemment d’une journée d’exclusion temporaire de son collège, situé à Bernay (Eure). Ses parents ont saisi la justice le 2 mai pour faire annuler cette sanction.

Les parents estiment dans leur plainte que leur fils n’aurait pas dû être sanctionné car il était « victime » dans la bagarre. L’exclusion est pour eux « disproportionnée » et compromet surtout l’avenir de l’adolescent, qui voudrait postuler à des lycées parisiens prestigieux comme Henri IV ou Louis-le-Grand d’ici un an.

Les plaignants ont mis en avant l'« excellence » de leur fils dans son parcours scolaire ainsi que l'« absence d’agissements répréhensibles » durant sa scolarité. Mais, dans sa décision du 5 mai, le juge a au contraire noté « cinq mentions d’attitude incorrecte et d’oubli de matériel » qui ne vont pas dans le sens de cette description.

Le juge a surtout estimé que la sanction, très mesurée, ne compromettait pas l’avenir de l’adolescent, ou seulement de manière hypothétique. « Cette perte de chances ne porte pas une atteinte immédiate à la situation scolaire du collégien », souligne la décision, donnant donc raison au collège. Un nouveau jugement aura lieu, hors du processus de référé, d’ici 18 mois. S’ils obtiennent gain de cause, les parents pourront demander un dédommagement à l’établissement scolaire.

https://www.20minutes.fr/societe/4157991-20250611-collegien-fait-exclure-journee-parents-saisissent-justice-faire-annuler-sanction

Un collégien se fait exclure une journée, ses parents saisissent la justice pour faire annuler la sanction

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carousse11 juin 2025 18:30

Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a donné raison début mai à un établissement scolaire qui avait sanctionné un de ses élèves. Ce sont les parents du collégien qui avaient saisi le juge des référés dans l’espoir de faire annuler la sanction imposée à leur fils, rapporte Le Parisien.
Des lycées parisiens prestigieux en ligne de mire

Après une bagarre survenue dans la cour de récréation, un élève de 3e a en effet écopé récemment d’une journée d’exclusion temporaire de son collège, situé à Bernay (Eure). Ses parents ont saisi la justice le 2 mai pour faire annuler cette sanction.

Les parents estiment dans leur plainte que leur fils n’aurait pas dû être sanctionné car il était « victime » dans la bagarre. L’exclusion est pour eux « disproportionnée » et compromet surtout l’avenir de l’adolescent, qui voudrait postuler à des lycées parisiens prestigieux comme Henri IV ou Louis-le-Grand d’ici un an.

Les plaignants ont mis en avant l'« excellence » de leur fils dans son parcours scolaire ainsi que l'« absence d’agissements répréhensibles » durant sa scolarité. Mais, dans sa décision du 5 mai, le juge a au contraire noté « cinq mentions d’attitude incorrecte et d’oubli de matériel » qui ne vont pas dans le sens de cette description.

Le juge a surtout estimé que la sanction, très mesurée, ne compromettait pas l’avenir de l’adolescent, ou seulement de manière hypothétique. « Cette perte de chances ne porte pas une atteinte immédiate à la situation scolaire du collégien », souligne la décision, donnant donc raison au collège. Un nouveau jugement aura lieu, hors du processus de référé, d’ici 18 mois. S’ils obtiennent gain de cause, les parents pourront demander un dédommagement à l’établissement scolaire.

https://www.20minutes.fr/societe/4157991-20250611-collegien-fait-exclure-journee-parents-saisissent-justice-faire-annuler-sanction

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Avatar Anne marie

Anne marie

12 juin 2025 09:12
artmonika a écrit :
Pour que des parents puissent en arriver à saisir la justice, j’imagine que l’argent n’est pas un problème pour eux et qu’ils doivent idolâtrer leur fi-fils chéri au mépris de la réalité.
Mais, quand on sait qu’un avocat a "osé" prendre cette minable affaire, et que les tribunaux sont débordés, ça dépasse l’entendement !
Tant mieux au moins qu’ils aient été déboutés !

ou au contraire, pas d'argent, donc aide juridictionnelle, payée par vos impôts !!!
tout le monde a le droit d'être défendu et je ne vois pas pourquoi un avocat n'aurait pas le droit de défendre cette famille, même si sur le fond je condamne l'acharnement des parents.

Un autre procès aura lieu dans 18 mois, ils ont du faire appel ! j'espère qu'ils seront condamnés aux entiers dépens

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Avatar GÉO

GÉO

12 juin 2025 08:52
joiedevivre15 a écrit :
Je défends en général l'école et les profs, c'est clair.
Néanmoins. il faut reconnaître que certaines écoles et enseignants sont vraiment de Gauche et lorsqu'un élève n'est pas de ce milieu, Il peut en subir hélas les conséquences. J'aimerais donc creuser ce dossier pour savoir ce qu'il en est exactement. J'ai l'impression que les les parents de ce jeune ont été atteints dans leur dignité ...

C'est facile de creuser avant d'intervenir... On a toutes les informations sur internet, mais apparemment personne n'a fait l'effort d'aller regarder avant de donner son avis.

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Avatar joiedevivre15

joiedevivre15

12 juin 2025 08:42
Anne marie a écrit :
rien n'est dit non plus sur les autres gamins .. ils ont peut-être été exclus eux-aussi

C'est pourquoi je n'aime pas débattre lorsqu'on n'a pas tout le dossier en main.

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Avatar artmonika

artmonika

12 juin 2025 08:18

Pour que des parents puissent en arriver à saisir la justice, j’imagine que l’argent n’est pas un problème pour eux et qu’ils doivent idolâtrer leur fi-fils chéri au mépris de la réalité.
Mais, quand on sait qu’un avocat a "osé" prendre cette minable affaire, et que les tribunaux sont débordés, ça dépasse l’entendement !
Tant mieux au moins qu’ils aient été déboutés !

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Avatar joiedevivre15

joiedevivre15

12 juin 2025 08:02
Anne marie a écrit :
j'ai vu ça ... On tombe sur la tête !! Je ne comprends même pas que le tribunal ait accepté de prendre la plainte.. elle aurait du être classée sans suite.. d'une part, c'est saper l'autorité de l'école, donner un droit de regard aux parents ... (en fonction de ce qui se passe aujourd'hui, ce n'est pas judicieux, il faut au contraire la soutenir et 'affirmer son autorité)
C'est 2 procès puisqu'un prochain doit avoir lieu... donc un cout pour l'état et engorger des tribunaux pour des conneries

Je défends en général l'école et les profs, c'est clair.
Néanmoins. il faut reconnaître que certaines écoles et enseignants sont vraiment de Gauche et lorsqu'un élève n'est pas de ce milieu, Il peut en subir hélas les conséquences. J'aimerais donc creuser ce dossier pour savoir ce qu'il en est exactement. J'ai l'impression que les les parents de ce jeune ont été atteints dans leur dignité ...

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Avatar Anne marie

Anne marie

12 juin 2025 07:59
joiedevivre15 a écrit :
Ce qui m'interpelle dans le cas présent, c'est qu'il aurait été victime dans cette bagarre et je voudrais connaître la vérité â ce sujet. Les enfants sont souvent devenuséchants et ont peut-être voulu se vanger "d'une tête qui dépasse". C'est peut-être les autres qui étaient à sanctionner ?
Il serait bon d'avoir des témoignages de cette bagarre.

rien n'est dit non plus sur les autres gamins .. ils ont peut-être été exclus eux-aussi

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Avatar joiedevivre15

joiedevivre15

12 juin 2025 07:57

Ce qui m'interpelle dans le cas présent, c'est qu'il aurait été victime dans cette bagarre et je voudrais connaître la vérité â ce sujet. Les enfants sont souvent devenuséchants et ont peut-être voulu se vanger "d'une tête qui dépasse". C'est peut-être les autres qui étaient à sanctionner ?
Il serait bon d'avoir des témoignages de cette bagarre.

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Avatar Anne marie

Anne marie

12 juin 2025 07:55
Marjorie a écrit :
Il y a plus de 20 ans :
" Je n achète pas des cahiers brouillons pour faire une punition .
Donnez lui du papier pour cela " !
" Vous avez dit à sa grand-mère qu il était " étourdi "!!!
Exemples de réflexions de parents aux enseignants..
" il n est pas bien placé dans la classe je vais contacter un huissier " !!!!!
C était il y a déjà longtemps..
Alors maintenant ?!🤔

sur le net on trouve 2 dessins : le 1er : écolier des années 50.. le père demande "tu as bien travaillé aujourd'hui ? " le second, écolier des années 2000, le père demande " ton maitre s'est bien comporté aujourd'hui ?"
tout est dit, je crois

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Avatar Marjorie

Marjorie

12 juin 2025 07:43

Il y a plus de 20 ans :
" Je n achète pas des cahiers brouillons pour faire une punition .
Donnez lui du papier pour cela " !
" Vous avez dit à sa grand-mère qu il était " étourdi "!!!
Exemples de réflexions de parents aux enseignants..
" il n est pas bien placé dans la classe je vais contacter un huissier " !!!!!
C était il y a déjà longtemps..
Alors maintenant ?!🤔

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Avatar Yannou

Yannou

12 juin 2025 06:52

Je ne m’exprime que sur des situations vécues. J’ai été professeur pendant 36 au niveau du collège et du lycée. J’ai été professeur pendant 32 ans dans un établissement scolaire qui recevait des élèves très difficiles. Il y a une trentaine d’années, j’avais confisqué à des élèves 3 couteaux à cran d’arrêt. Les élèves m’avaient dit que leurs parents leur avaient donné ces couteaux pour se défendre. C’etait il y a 30 ans. Ces élèves ont maintenant des enfants. C’est évident, les parents ont une grande responsabilité des actes de leurs enfants et surtout de leur éducation. Par expérience, je sais que un adolescent de 14 ans a déjà un fonctionnement déterminé. Une personnalité qui ne changera pas sauf grave choc psychologique.

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Avatar fabienne

fabienne

12 juin 2025 05:42

Ce n est pas rendre service à son enfant en faisant intervenir la justice. C'est ainsi que les gamins se croyant portés aux nues deviennent des enfants rois et peuvent déraper

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Avatar didjo

didjo

12 juin 2025 05:42
janine33 a écrit :
1 journée d’exclusion …. Ah ! La belle affaire .
Un procès pour cette mesure ? Encombrer les tribunaux ? Je donnerai une bonne amende aux parents !

👍

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Avatar fragile444

fragile444

12 juin 2025 02:54
janine33 a écrit :
1 journée d’exclusion …. Ah ! La belle affaire .
Un procès pour cette mesure ? Encombrer les tribunaux ? Je donnerai une bonne amende aux parents !

Il faut obéir aux lois existantes protégeant les gens , même si ceux-ci se montrent ridicules .
Ce sont certaines lois et certaines dérives qu'il faudrait revoir ...

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Avatar janine33

janine33

12 juin 2025 02:14

1 journée d’exclusion …. Ah ! La belle affaire .
Un procès pour cette mesure ? Encombrer les tribunaux ? Je donnerai une bonne amende aux parents !

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Avatar Anne marie

Anne marie

11 juin 2025 22:54

j'ai vu ça ... On tombe sur la tête !! Je ne comprends même pas que le tribunal ait accepté de prendre la plainte.. elle aurait du être classée sans suite.. d'une part, c'est saper l'autorité de l'école, donner un droit de regard aux parents ... (en fonction de ce qui se passe aujourd'hui, ce n'est pas judicieux, il faut au contraire la soutenir et 'affirmer son autorité)
C'est 2 procès puisqu'un prochain doit avoir lieu... donc un cout pour l'état et engorger des tribunaux pour des conneries

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