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L’Etat s’apprête-t-il à voler 90 milliards aux retraites complémentaires des salariés du privé ?

Whisky - 5 novembre 2022 07:33

Assiste-t-on à un hold-up de l’Etat sur les retraites complémentaires ? Depuis plusieurs jours, des politiques, syndicalistes, ou personnalités du monde de l’entreprise s’inquiètent d’un projet du gouvernement visant, selon eux, à faire main basse sur les 90 milliards de pensions (et 70 milliards de réserves) versées chaque année par l’Agirc-Arrco aux salariés du privé. Un système de retraite par points gérés par les seuls partenaires sociaux (syndicats et patronat), à la différence du régime de base par annuités, piloté par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

L’Etat s’apprête-t-il à voler 90 milliards aux retraites complémentaires des salariés du privé ?

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Whisky5 novembre 2022 07:33

Assiste-t-on à un hold-up de l’Etat sur les retraites complémentaires ? Depuis plusieurs jours, des politiques, syndicalistes, ou personnalités du monde de l’entreprise s’inquiètent d’un projet du gouvernement visant, selon eux, à faire main basse sur les 90 milliards de pensions (et 70 milliards de réserves) versées chaque année par l’Agirc-Arrco aux salariés du privé. Un système de retraite par points gérés par les seuls partenaires sociaux (syndicats et patronat), à la différence du régime de base par annuités, piloté par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

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Avatar Anne marie

Anne marie

5 novembre 2022 15:18

C'est vrai que nous avons du mal à comprendre pourquoi créer un intermédiaire supplémentaire en mettant l'URSSAF recouvrer les cotisations... Surtout quand on connait toutes les erreurs constatées dans le suivi des dossiers URSSAF !
Sous couvert de simplifier les versements des entreprises. !!!

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Avatar Anne marie

Anne marie

5 novembre 2022 15:04
Vieuxchat a écrit :
Peut-être, mais LUI il fait pire ! Beaucoup de largesses à des Entreprises qui n'embauchent pas pour autant...Evidemment il y a le covid, l'Ukraine, la sécheresse, etc. C'est toujours la faute d'autre chose !

euhhh.. vous oubliez le CICE de F Hollande... qui à mon avis a été la pire aide ... car il n'y avait aucune contrepartie !

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Avatar hervé Nono

hervé Nono

5 novembre 2022 12:50
mick26 a écrit :
Dès qu'un président veut toucher aux retraites il y a une levée de boucliers de ceux qui ont des régimes avantageux !!! En France on ne revient pas sur un droit acquis !!! C'est la quadrature du cercle : on veut l'égalité de traitement ...si ça n'empiète pas sur MON avoir ! C'est comme les usines : tout le monde dit qu'il en faut ...mais dans le village voisin !! Idem pour les prisons : les pouvoirs publiques qui veulent en construire se heurtent à l'hostilité des riverains !!! Oui aux prisons mais pas chez moi !!!
En France on ne regarde jamais le bien commun mais seulement son cas perso !

C'est un très gros problème qui bloque l'évolution sociale ''et qui affaiblit 'notre pays '''comment faire confiance à une NUPES qui ne critique jamais l'esprit corporatiste sauf la corporation des gros actionnaires''
C'est trop des hypocrites '''le RN c'est du kif-kif

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Avatar janine33

janine33

5 novembre 2022 12:15

Merci @ Chocolatte , pour ces explications techniques et administratives . Je repasserai les lire .

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mick26

5 novembre 2022 11:48
hervé Nono a écrit :
N’importe quoi une fois de plus vous dites des absurdités
C’est Macron qui a proposé de supprimer ce système des régimes spéciaux
Et vous n’avez pas voulu certainement,,
N’accusez donc pas Macron mais plutôt vous même,,,

Dès qu'un président veut toucher aux retraites il y a une levée de boucliers de ceux qui ont des régimes avantageux !!! En France on ne revient pas sur un droit acquis !!! C'est la quadrature du cercle : on veut l'égalité de traitement ...si ça n'empiète pas sur MON avoir ! C'est comme les usines : tout le monde dit qu'il en faut ...mais dans le village voisin !! Idem pour les prisons : les pouvoirs publiques qui veulent en construire se heurtent à l'hostilité des riverains !!! Oui aux prisons mais pas chez moi !!!
En France on ne regarde jamais le bien commun mais seulement son cas perso !

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Avatar nandocinqsix

nandocinqsix

5 novembre 2022 11:31

... et l'Etat s'apprête-t-il à empocher le magot des assurances de santé, après celles des compagnies d'assurance auto/maison, après celles des caisses de retraite qui s'annoncent ici ?
S'en serait fini des réserves/placements, au profit de la répartition instantanée ! : la fourmi est tué, les cigales règnent ?
Faut-il réagir ? Qui va prendre la Bastille ? Où sont les armes ?
(On n'administre pas la Cité avec des doutes, mais avec des convictions !)

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hervé Nono

5 novembre 2022 10:50

C’est pas l’état qui vole quelque chose c’est les régimes spéciaux qui veulent rester nantis et en avoir toujours plus ,,
Allez donc voir sur ((((contribuables associés ))))

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hervé Nono

5 novembre 2022 10:47
Bruyerevogia a écrit :
C'est scandaleux, bien sur mais dans la droite ligne de macron !

N’importe quoi une fois de plus vous dites des absurdités
C’est Macron qui a proposé de supprimer ce système des régimes spéciaux
Et vous n’avez pas voulu certainement,,
N’accusez donc pas Macron mais plutôt vous même,,,

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hervé Nono

5 novembre 2022 10:44
Vieuxchat a écrit :
Peut-être, mais LUI il fait pire ! Beaucoup de largesses à des Entreprises qui n'embauchent pas pour autant...Evidemment il y a le covid, l'Ukraine, la sécheresse, etc. C'est toujours la faute d'autre chose !

Il ne fait pas pire du tout puisqu’il propose la fin des régimes spéciaux
de toutes ces corporations qui nous pourrissent la vie et affaiblissent notre économie ,
,,regarde encore récemment la grève des corporatistes EDF qui affaiblit nos capacités énergétiques de cet hiver 🥶,,,

Tu te trompes de cible avec Macron ,,,

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Avatar Vieuxchat

Vieuxchat

5 novembre 2022 10:37
hervé Nono a écrit :
Ce n’est pas la faute à Macron mais à ceux qui ont créé les régimes spéciaux et le statut des fonctionnaires...

Peut-être, mais LUI il fait pire ! Beaucoup de largesses à des Entreprises qui n'embauchent pas pour autant...Evidemment il y a le covid, l'Ukraine, la sécheresse, etc. C'est toujours la faute d'autre chose !

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hervé Nono

5 novembre 2022 10:31

Quand Macron a voulu créer un système unique de retraite et supprimer les régimes spéciaux ,Une majorité a pleurniché voir hurlé
et bien disons qu’elle n’a plus trop de légitimité à se plaindre maintenant ,,,
Les corporatistes ont gagné

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hervé Nono

5 novembre 2022 10:27
Bruyerevogia a écrit :
C'est scandaleux, bien sur mais dans la droite ligne de macron !

Vous voulez dire dans la droite ligne de la NUPES ,,,car ce sont eux qui soutiennent le plus les régimes spéciaux qui viennent pomper dans nos caisses leurs privilèges corporatistes,,

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hervé Nono

5 novembre 2022 10:24
Vieuxchat a écrit :
On a toujours dit "plus voleur que l'Etat tu meurs !"...Et Macron est le plus grand voleur que j'ai jamais vu depuis plus de 3/4 de siècle, prenant d'une main plus qu'il n'a donné ! Il faut bien que ceux qui l'ont aidé retrouvent leurs billes...

Ce n’est pas la faute à Macron mais à ceux qui ont créé les régimes spéciaux et le statut des fonctionnaires...

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Avatar Vieuxchat

Vieuxchat

5 novembre 2022 10:01

On a toujours dit "plus voleur que l'Etat tu meurs !"...Et Macron est le plus grand voleur que j'ai jamais vu depuis plus de 3/4 de siècle, prenant d'une main plus qu'il n'a donné ! Il faut bien que ceux qui l'ont aidé retrouvent leurs billes...

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chocolatte

5 novembre 2022 09:22

Le gouvernement retouche une mesure qui mécontente au plus haut point les syndicats et le patronat. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, elle porte sur le prélèvement des cotisations Agirc-Arrco, qui financent les retraites complémentaires du privé. La collecte de ces contributions sera finalement transférée au réseau des Urssaf à partir de 2024 et non pas de 2023, comme le prévoyait le texte au départ. Cet arbitrage a été officialisé, mercredi 19 octobre, à la veille de l’ouverture des débats en séance à l’Assemblée nationale.

Sous des dehors techniques, le dossier recèle, en réalité, de forts enjeux politiques. A l’heure actuelle, le recouvrement des cotisations de retraites complémentaires incombe à des organismes rassemblés sous la bannière de l’Agirc-Arrco – un dispositif paritaire copiloté par les syndicats de salariés et les mouvements d’employeurs. Il y a plusieurs années, décision a été prise de confier aux Urssaf la perception de ces contributions. Le but affiché est de simplifier la vie des entreprises et d’optimiser les opérations de prélèvement.

Les partenaires sociaux désapprouvent la démarche, car elle risque, selon eux, d’altérer la qualité du calcul des droits, donc le montant de la pension complémentaire. Ils s’interrogent également sur une opération qui pourrait préfigurer la captation par l’Etat des ressources du régime tout en portant atteinte au fonctionnement paritaire de celui-ci. A plusieurs reprises, ils ont interpellé le gouvernement pour lui demander de renoncer à son projet ou – s’agissant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – de le remettre à plus tard.

Compte tenu de l’enjeu de sécurisation des droits à retraite complémentaire des 20 millions de salariés affiliés à l’Agirc-Arrco, il n’est pas envisageable de mener à bien le transfert aux Urssaf à l’échéance du 1er janvier 2023", affirment René-Paul Savary (Groupe Les Républicains – Marne), président de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), et Cathy Apourceau-Poly (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Pas‑de‑Calais), au terme d’un contrôle conduit dans le cadre de la Mecss sur ce projet reporté une première fois de 2022 à 2023 pour cause de crise sanitaire.

Les travaux des rapporteurs ont permis de démontrer que la performance des Urssaf en matière de recouvrement est meilleure que celle de l’Agirc-Arrco.

Pour autant, les capacités de fiabilisation des données individuelles de la déclaration sociale nominative (DSN) des Urssaf ont été développées trop récemment pour permettre la mise en œuvre du transfert, qui ne présente qu’un intérêt résiduel en termes de simplification des démarches des entreprises et d’économies de gestion.

Les rapporteurs préconisent donc le report du projet à 2024, dans l’attente d’une clarification de la répartition des responsabilités entre l’Agirc-Arrco et les Urssaf et de la constatation de la qualité des dispositifs de fiabilisation mis en œuvre par les Urssaf. Pour René-Paul Savary, "un tiers, qui pourrait être la Cour des comptes, devra constater les progrès des Urssaf en la matière avant que la décision de poursuivre ou d’abandonner le projet ne soit prise".

L’enjeu de fiabilisation de la DSN dépasse ce seul dossier : d’ores et déjà utilisée pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de plusieurs prestations sociales, notamment les APL, cette déclaration unifiée, qui a remplacé 45 formalités déclaratives, devrait servir de base au projet de versement "automatique" des prestations. Or, la branche famille évalue actuellement le taux d’erreur dans le flux DSN alimentant ses bases de données à 2 %, une proportion non négligeable. Pour René-Paul Savary, "un tiers, qui pourrait être la Cour des comptes, devra constater les progrès des Urssaf en la matière avant que la décision de poursuivre ou d’abandonner le projet ne soit prise".


++ L'état comme d'hab navigue à vue ... sans savoir les conséquences à terme ... c'est tjrs les mmes qui paient les pots cassés..

Gouverner c'est prévoir , et non naviguer à vue .. mais ils peuvent tjrs dire ... responsable mais non coupable ..

DSN = déclaration sociale nominative ..

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