Il a encore de quoi se payer le cigare.. le pauvre ... 😒

Levallois : la future liste de Balkany aux municipales « pour virer ceux qui sont là »
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Il ne manque pas d'air

Fred, comme tu dis ...

La cour d'appel de Paris a confirmé la confiscation du moulin de Giverny, résidence principale des époux Balkany. Sauf qu'Isabelle et Patrick Balkany ne sont que les usufruitiers, ce sont leurs enfants qui sont nus-propriétaires.
Que va-t-il advenir du moulin de Giverny, la propriété des époux Balkany? "On ne sait pas. Même l'AGRASC, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ne sait pas", nous répond honnêtement Maître Matthieu Hy, spécialiste en en droit des saisies pénales et confiscations. Explications.

La cour d'appel de Paris a rendu sa décision concernant les accusations de blanchiment pour fraude fiscale visant Patrick et Isabelle Balkany et s'est également prononcée sur le moulin de Giverny, résidence principale des époux. Ils ont été respectivement condamnés en seconde instance à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison et la cour a décidé de la confiscation de l'usufruit du domaine.

Pourquoi une confiscation de l'usufruit? Petit retour en arrière: en 1997, les époux Balkany ont décidé de démembrer leur propriété. Vanessa et Alexandre, les enfants, sont les nus-propriétaires du moulin et les époux Balkany sont, eux, les usufruitiers. "L'usufruit est le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation, c'est-à-dire l'entretenir. La nue-propriété est le droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif", précise le site service-public. L'idée est notamment qu'à la mort de l'usufruitier, le bien aille dans sa totalité au nu-propriétaire.

La valorisation des parts de chacun
En mai 2020, la cour d'appel de Paris décide de la confiscation de l'ensemble du domaine. Or, comme les enfants sont les propriétaires du bien, la cour d'appel ne pouvait pas les léser. La cour de Cassation, en juin 2021, a donc cassé la décision de la cour d'appel. Qui s'est donc prononcée une nouvelle fois lundi dernier.

Mais quelles conséquences cette confiscation de l'usufruit aura pour les enfants? "Imaginez deux époux propriétaires d'un bien. L'un des époux commet un méfait et l'Etat confisque la part de l'époux fautif. L'autre époux est copropriétaire avec l'Etat. Il peut soit décider de racheter la part de l'Etat, soit de vendre le bien et il récupère sa part", explique Maître Hy. Mais dans le cas qui nous intéresse, le bien est démembré. "Les enfants ne récupèreront pas l'usufruit puisque l'Etat ne mourra jamais. Les enfants ont donc une nue-propriété sans valeur".

Pour Maître Hy, le débat est donc celui de la valorisation de la part de chacun. "Je pense qu'ils vont le faire par rapport à l'âge des époux. Par exemple, la nue-propriété à 70% et l'usufruit à 30%. Les enfants rachètent l'usufruit à l'Etat". Aucun texte de loi ne donne actuellement la réponse, la matière des confiscations étant très récente.

C'est vrai qu'il y a 2 justices celle des riches et celle des pauvres. A toi il t'aurait déjà tout pris en te laissant le minimum légal .

Fallait pas tricher ...
Elle peut s'estimer heureuse ..
Le revenu saisissable peut être saisi dans sa totalité, à l'exception du solde bancaire insaisissable(SBI). Le SBI correspond à la somme minimum qui doit être laissée au débiteur. Cette somme est au minimum égale à 607,75 €.18 janv. 2024

Isabelle Balkany affirme avoir du mal avec 4000€ à boucler ses fins de mois : "Dans un studio ça irait, mais dans notre grande maison, il nous faut au moins 5.000 euros par mois. Tout a augmenté
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Elle se fout ouvertement des petits qui triment avec moins du SMIC
Vendre et acheter plus petit ne vous viendrait pas à l'esprit

Nous sommes le 1er mars. Bonne ou mauvaise nouvelle avec CSG & Cie . = Augmentation retraite grappillée de plus du tiers , tu parles d'une augmentation Comme je dis toujours, qu'il soit de droite ou de gauche, l'état donne de la main droite pour reprendre de la gauche. La preuve est là
Je ne sais ce qu'il en ai pour vous autres, enfin ceux du privé !

"Madame la ministre des Relations avec le Parlement (Marie Lebec, NDLR), je vous remercie d'indiquer à chaque ministre qu'il faudrait vraiment qu'il réponde aux questions que lui pose le Parlement", a lancé Yaël Braun-Pivet, provoquant une salve d'applaudissements dans l'opposition.
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Un peu moins de langue de bois

Qu'il équipe déjà tous ceux qui l'entoure et en avant marche. Il n'y aura pas de 3e guerre mondiale.

Macron n'écarte pas l'envoie de troupes militaires en Ukraine
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Complètement fada, Poutine n'attend que cela pour déclencher la 3ème guerre mondiale . Bon prétexte pour dire:" je vous l'avait dit" et sortir de la merde dans laquelle il s'est mis .

Le chef du gouvernement est arrivé à 20 heures pour une visite surprise, ce dimanche 25 février ? soit une heure après la fermeture du salon au public.
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WOW, C'est vrai qu'il n'avait rien à vendre ! Quel courage

c/c: En Ukraine, elle était ingénieure, mais aussi passionnée de couture. En octobre dernier, elle a été embauchée par Espérance Bretagne, à Rennes. Elle confectionne désormais des vêtements haut de gamme. Son objectif est d'être "plus indépendante, mieux intégrée en France. C'est pour ça qu'on doit travailler, et on doit apprendre la langue". Travailler pour s'intégrer, mais aussi et surtout pour ne plus devoir compter que sur les aides
Quel plaisir de lire ceci, que certains en prennent de la graine, sans nommer qui que ce soit .

A 18 ans, j'ai appris par la force des choses à gérer mon budget si je voulais manger à la fin de mois . Certes, pas rose tous les mois , mais ça passait
Je n'avais pas papa et maman financièrement derrière moi. Et malgré tout jusqu'à 22 ans j'ai fait ma jeunesse comme on dit

Ah oui Fred .. suis bien d'accord !! .. c'était mieux avant ... 😃 même si ça agace les d'jeun's de nous entendre le dire ... 😜
OK nous étions plus jeunes ..la vie semblait plus facile , on se contentait aisément de petits plaisirs .. il y avait du boulot .. ce sont des facteurs qui comptent dans notre réflexion ..mais quand on voit ce que deviennent nos jeunes, ce qu'il leur faut pour être soi-disant heureux .. on se dit qu'on a dû louper un épisode !! 😳
Beaucoup de questions se posent pour de plus en plus de personnes .. un futur pas très réjouissant !

Ça c'est certain. Jeune marié avec 2 smic ,crédit voiture, électroménager, meubles sur le dos, loyer un enfant, sans aides , on se permettait des sorties ciné, resto, bal et vacances ...Tout en mettant un peu de coté en cas de coup dure. Maintenant, faut taper dans la réserve et cela devient de plus en plus gros
Alors mieux maintenant ou avant .... Il n'y a pas photo