COUP DE GUEULE DU DIMANCHE MATIN j'adore :mdr:

Le 49.3

L'opposition et leur grande gueule pour ne pas le nommer peut parler !!!

G..Le gouvernement Valls recourt à l’article 49.3 de la Constitution sur la loi Macron. Le recours au 49.3 est aujourd’hui exceptionnel. Sa dernière utilisation datait de 2006, sous Dominique de Villepin, avec le CPE. Mais le gouvernement de Michel Rocard l’a utilisé 28 fois. Le gouvernement ne peut tomber que si une motion de censure est votée.
Le 49.3, c’est quoi ?
L'article 49-3 de la Constitution permet au premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi. Lorsqu’il n’y a pas de majorité en faveur du projet de loi, le 49.3 permet de faire adopter un texte sans vote. C’est donc un aveu de faiblesse pour l’exécutif et un passage en force.
Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.
Combien de fois le gouvernement peut-il utiliser le 49.3 ?
L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, s’il s’agit d’un autre texte. Le Premier ministre ne peut y recourir qu'après délibération du Conseil des ministres. Avec l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi Macron, le gouvernement ne pourra donc plus utiliser cette procédure cette année. Mais dans le calendrier parlementaire, il n’y a a priori pas d’autres textes qui poseront autant problème.
Le 49.3 a-t-il souvent été utilisé ?
Si le recours au 49.3 est aujourd’hui assez exceptionnel – il n’a pas été utilisé sous Nicolas Sarkozy avec le premier ministre François Fillon et son dernier recours remonte à 2006 avec Dominique de Villepin – il a été G...- Gouvernement Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) : 28 recours au 49.3. Le premier ministre n’avait alors pas de majorité absolue au Parlement. Il a donc engagé à 28 reprises la responsabilité de son gouvernement via l'article 49-3. Aucune des cinq motions de censure déposées par l’opposition ne seront adoptées. Quinze textes sont adoptés grâce au 49-3, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.
G...- Gouvernement d’Edith Cresson (mai 1991-avril 1992) : 8 recours au 49.3. Le premier ministre fait usage à huit reprises de l'article 49-3, pour faire passer en force quatre projets de loi, notamment le budget de 1992, la loi de finances rectificative pour de 1991 et l’agence du médicament et régulation des dépenses.
G...- Gouvernement de Pierre Beregovoy (avril 1992-mars 1993) : 3 recours au 49.3. Malgré une opposition très offensive à l'approche des élections, le gouvernement échappe sans difficulté à deux motions de censure et limite ses recours à l'article 49-3 à trois textes : maîtrise des dépenses de santé, budget 1993 et fonds de solidarité vieillesse.
G...- Gouvernement d’Edouard Balladur (mars 1993-mai 1995) : 1 seul recours au 49.3. Le premier ministre dispose alors d'une large majorité à l'Assemblée nationale. Il engage la responsabilité de son gouvernement pour couper court à « l'obstruction parlementaire » menée selon lui par l'opposition, qui a déposé quelque 3.800 amendements contre le projet de loi sur les privatisations d'entreprises publiques.
D...- Gouvernement d’Alain Juppé (mai 1995-juin 1997) : 2 recours au 49.3. L’article est utilisé en décembre 1995 pour faire passer le projet de loi l'autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le projet de loi sur le statut de France Télécom, avant la fin de la session parlementaire.
D...- Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (mai 2002-mai 2005) : 2 recours au 49.3. Jean-Pierre Raffarin s'est saisi deux fois de l'article 49-3. Alors que la gauche et l'UDF ont déposé quelque 13.000 amendements sur sa réforme des modes de scrutin régional et européen, il décide une première fois le 15 février 2003 d'engager la responsabilité de son gouvernement. Une motion de censure déposée par l'opposition de gauche est rejetée. Jean-Pierre Raffarin l’utilise à nouveau pour le projet de loi sur la décentralisation.
A l’époque, Jean-Marc Ayrault, qui était alors président du groupe PS, dénonçait un « caprice personnel » :
D...- Gouvernement de Dominique de Villepin (mai 2005 - 15 mai 2007) : 1 recours au 49.3. Le 9 février 2006, Dominique de Villepin utilise le 49.3 pour faire passer le projet de loi pour l'égalité des chances qui inclut le très contesté contrat première embauche (CPE). Le projet de loi sera adopté, mais la mobilisation massive de la rue finira par signer la mort du CPE, qui sera abrogé.
LA GAUCHE A VRAIMENT LA MEMOIRE COURTE !!!!!!

De plus, j'adore manger les fruits sous l'arbre. A la saison des figues, je m'en pète le ventre !

[Citation de Gicou]PAS trop d'arbres!!!! faut laisser la place pour des éoliennes![Fin de citation]pas chez nous , nous sommes dans le creux, l'ancien lit de la rivière :lol: donc entouré de collines sauf en aval !

[Citation de Whisky]J'ai fait mon devoir écologique, j'ai planté 4 arbres [Fin de citation]PAS trop d'arbres!!!! faut laisser la place pour des éoliennes!

J'ai fait mon devoir écologique, j'ai planté 4 arbres

Autre sujet: vive les écolos
Ils ont fait arrêter une centrale ….Donc plus l'électricité! ECOLOGIE VOYONS
Les éoliennes ne polluent pas !
Une éolienne récente de puissance 2 mégawatts (MW) mesure environ 150 m de haut en bout de pale (environ 100 m pour le mât) et sa durée de vie est de 20 ans. Sa construction nécessite 425 mètres cubes (m3) de béton et 40 tonnes d’acier. Le poids total des matériaux de construction atteint presque 1200 tonnes1. Des « composites » entrent dans la fabrication des pales (3 fois 7 tonnes, soit 21 tonnes par hélice), des métaux (dont le cuivre) et des « terres rares » composent la nacelle et le générateur, ainsi que 300 à 400 litres d’huile de lubrification et de refroidissement.
Il faut 5 m3 de béton et 0,5 tonne d’acier par GWh pour une éolienne.
Il faut 0,5 m3 de béton et 0,1 tonne d’acier par GWh pour la construction d’un EPR
Eolienne: Durée de vie 20ans (maximum prévu)
Réacteur nucléaire EPR de 1650 MW Durée de vie 60 ans (minimum prévu)
Ou est l'écologie ? Donc on va se chauffer:
- au fuel ? Peut pas ça pollue
- au charbon ? Peut pas ça pollue
- au bois ? Peut pas ça pollue
- aux bouses de vaches? peut pas ça pollue
- reste…...hé hééé?????? frotti/frotta . Pas le droit, consomme trop d'oxy et rejette trop de gaz polluant.
:mdr: il n'y a plus que ça!!!!! et encore je polluerai :cligne:

WAHOU!! SACRE COUAC... TOUS AUX ABRIS.

La communauté scientifique estimait jusqu'à présent que la période d'incubation du covid-19 était de 14 jours. On vient d'apprendre….27jours
C'est à dire que tous ceux mis en quarantaine et maintenant dans la nature en FRANCE et dans le monde peuvent être porteur du virus . On passe du simple au double. La fenêtre s'est refermée. Attention à la casse………..:triste:

Pas le même gabarie non plus :lol:

Nos présidents Macron et Chirac, pas la mme approche du salon de l'agriculture .. comme d'autres aussi..

CHOCO, j'espère que vous avez raison, car lunettes et dents sont un gouffre! je verrai bien dans un avenir proche (octobre!)

Gicou, j'ai pu lire .. 100 % santé.. verres amincis et anti reflets compris..

Mes lunettes de lectures et solaires de vue.. tjrs remboursés à 100 % par ma mutuelle.. et monture de marque .. je me laisse la surprise cette année..

CHOCO, je porte des lunettes depuis l'enfance, je changeais de monture +ou- ts les trois ans je ne me souviens pas (depuis que c'est moi qui paie!) avoir été remboursée SI PEU par la mutuelle. Le prix des montures se discute, chacun son truc, mais si la sécu a tjrs participé très peu , les mutuelles remboursaient ces dernières années, plus que 7,42 € de monture et 49€ par verre!! Les prix d'appel des montures (30 €) correspondent souvent à des montures fragiles! et les verres ne sont ni amincis, ni traités anti-reflets etc... Donc relativement inconfortables!
Pour ma correction (-5 et -6) CHAQUE verre coutait environ 250€, sans trop d'extravagance! Les premiers prix de montures "correctes en qualité" étaient entre 80€ et 120€, chez tout opticien digne de ce nom (pas les SUPERMARCHES DE L'OPTIQUE). Bref, quand le BESOIN de correction est important, les lunettes ont tjrs été un sacré budjet jamais pris en compte par la sécu, alors que bien d'autres choses sont remboursées de manières abusives.
Comme celà m'agace, je rechercherai demain d'anciennes fEUILLES de REMBOURSEMENT

Remboursement lunettes de vue .. janv 2020

Pour un équipement simple, avec une monture à 30 € et deux verres valant 49 € chacun, vous étiez jusqu'à présent remboursé à hauteur de 4,45 € par l'Assurance-maladie et de 2,97€ par votre assureur santé, soit 7,42 € au total. Le reste à charge était alors important : 120,58 € à payer de votre poche.

Depuis le début de l'année, dès lors que ce même équipement répond aux exigences du panier 100% santé, vous recevrez 17,10 € de l'Assurance maladie et 110,90 € de votre assureur santé, ce qui aboutit bien à un remboursement intégral de votre dépense d'optique.

Un panier aux prix libres subsiste, mais...
En parallèle de ce panier 100% santé, vous pouvez continuer à choisir sans aucune contrainte (si ce n'est celle du prix), une autre monture et/ou des autres verres. Leur prix de vente reste libre et le remboursement que vous pouvez en obtenir dépend du niveau de garanties de votre contrat santé (individuel ou de groupe si vous êtes salarié). A une exception près : dans le cadre du 100% santé, une "mutuelle" responsable, même très généreuse, ne pourra pas vous rembourser plus de 100 € votre monture de lunette, y compris si vous la payez 300 € par exemple, contre 150 € comme cela était le cas jusqu'à présent. Attention ! Cette nouvelle disposition ne change en rien la fréquence de remboursements des équipements optique qui demeure fixée, pour les adultes et les enfants de plus de 16 ans à une fois tous les deux ans (sauf évolution notable de la vue).

** Faut bien que certains qui ne cotisent en rien puissent bénéficier des largesses de la SS..:fache:

Entre les fous du volent et les limaces, pas facile de trouver sa vitesse de croisière.. :fache: