
Whisky
Sachez que la possibilité d’être inhumé s’applique aussi bien aux cercueils qu’aux urnes funéraires comprenant les cendres de personnes défuntes. Si vous souhaitez acquérir un terrain comprenant une sépulture privée, vous devrez respecter le monument funéraire, ainsi que le sol le supportant. En effet, cette sépulture, qui revêt un caractère perpétuel, ainsi que sa voie d'accès qui en est l'accessoire, restent en dehors de la vente en raison de leur inaliénabilité et incessibilité. En effet, le monument funéraire ainsi que le sol sur lequel il est établi n'entrent pas dans le champ des règles régissant la propriété et la transmission des biens.
martinemdh
bonsoir ,merci fred pour les renseignements que tu me donnes ....j'irai en parler à l'opérateur de pompes funèbres dans notre coin ,je le connais un peu ....
jasbelle oui ....
Choco j'utilise mon four à pyrolyse je trouve cela pratique vu mon épaule (,il faut bien que je me trouve un prétexte !! )c'est certain à la finale il est probablement moins impeccable que d'employer l'éponge grattoir et l'huile de coude .....
la marche pour moi devient difficile,c'est l'age comme beaucoup mais je n'ai pas de probs aux genoux
je souhaite une bonne soirée à tous
Whisky
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
La propriété doit être située hors zone urbaine
Vous devez solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
Vous devez obtenir l'accord du préfet
montreal
Françoise et moi-même nous allons vous souhaitez une bonne soirée , faites de beaux rêves Bises à vous mesdames , Brigitte et Alain , Delphinium , Reinemere , Rando , Martine , Pivoine , Maritz , Line , Mamie , Nicole et la poignée de main à vous messieurs Fred , Whisky , Daniel , Clown , Bernard. @ jasbelle merci de l'info , pas donné à Paris le m2 . @ delphi c'est encore la fête à table et vous avez bien raison . En dessert une petite galette . Bonne soirée à vous toutes et à vous tous les amies is ,
