Donnations
Vamycrons - 4 octobre 2021 19:25
Donnations
Vamycrons4 octobre 2021 19:25
carousse
Autre question de vamycrons :
bien sûr, votre amie avait droit à sa part d'héritage
mais elle ne devait pas voir sa mère souvent pour ne pas avoir été informée de son décès (ce qui ne change rien à ses droits)
petitcanari
A mon avis le meilleur conseiller est votre notaire, et oui il faut payer la consultation, mais parfois il vaut mieux perdre un peu d'argent et avoir les bon renseignements.
Elisabeth
Elisabeth a écrit :
Il y a des consultations gratuites par téléphone en prenant rendez-vous téléphonique sur le site Notcic.fr - aussi voir sur le site des notaires.fr - je sais que dans mon département il y a de temps en temps des consultations gratuites. C'est aussi mentionné quand il y a des notaires à disposition pour renseignements sur des salons partout en France. Regardez en faisant aussi - consultations gratuites de notaires.
Pensez aussi si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation. Vous pouvez les appeler et demander si vous pouvez parler avec un juriste concernant les successions.
Elisabeth
Vamycrons a écrit :
Merci aussi à vous Elisabeth.
L'amie que je cite dans mon intervention de 8 h s'était renseignée quand je lui avais conseillé de voir si elle avait droit à une part de cet héritage qui ''lui passait sous le nez...'' Les consultations étaient gratuites que pour les personnes à revenus très modestes...
Reste en effet les sites qu'en ce temps nous n'avions. 😢
Il y a des consultations gratuites par téléphone en prenant rendez-vous téléphonique sur le site Notcic.fr - aussi voir sur le site des notaires.fr - je sais que dans mon département il y a de temps en temps des consultations gratuites. C'est aussi mentionné quand il y a des notaires à disposition pour renseignements sur des salons partout en France. Regardez en faisant aussi - consultations gratuites de notaires.
jasbelle
Avant de donner, il faut penser à ses vieux jours dont vous ne connaissez pas le durée.
beafran
beafran a écrit :
Ca dépend aussi de la composition de votre famille et des droits ( ou pas ) que vous auriez donnés à votre épouse si vous êtes encore marié.
Et, suivant le nombre d'enfants que vous avez , la "part réservataire" que vous pouvez donner dans votre testament à l'un deux, varie..
Le plus simple serait effectivement que vous alliez consulter un notaire, ou un avocat spécialisé en affaires familiales, en leur exposant précisément votre projet.
Ils vous diront ce qui est faisable, ou pas, et avec quelles conséquences..
P.S :
Par exemple, Si votre enfant a occupé gratuitement votre appartement de votre vivant ( en mettant l'appartement à son nom ) , vos autres enfants seront en droit de lui réclamer, à votre
décès, l'aquivalent d'un loyer rétroactif, basé sur la valeur locative du bien, et calculé sur la durée de cette occupation..
flo1949
Bonjour ! C'est possible de donner sa maison à un enfant de son vivant ,mais il faut que les autres aient aussi leurs parts ,sinon le jour où vous ne serez plus là ,ils ont droit de se retourner vers celui qui sera devenu propriétaire de la maison ,on appelle cel une donation partage ,mais votre notaire vous expliquera cela ,on ne peux pas donner à un ,et rien aux autres
gotaab
Il vaut mieux éviter de donner sa résidence principale car quand vous serez ds l’obligation de la vendre vous ne pourrez pas sans l’autorisation de vos enfants
Donner autre chose
jasmin24
DONNER QUANT ON EST VIVANT
beafran
Ca dépend aussi de la composition de votre famille et des droits ( ou pas ) que vous auriez donnés à votre épouse si vous êtes encore marié.
Et, suivant le nombre d'enfants que vous avez , la "part réservataire" que vous pouvez donner dans votre testament à l'un deux, varie..
Le plus simple serait effectivement que vous alliez consulter un notaire, ou un avocat spécialisé en affaires familiales, en leur exposant précisément votre projet.
Ils vous diront ce qui est faisable, ou pas, et avec quelles conséquences..
philippine
helene9434 a écrit :
Pensez que si la maison est à son nom, c'est lui qui aura les impôts et la taxe foncière à payer.
d'autre part, je pense qu'il aura à payer leur part à ses frères et soeurs, aucun enfant ne peut être avantagé par rapport à un autre.
Pensez aussi que dans ce genre de succession, les caractères se révèlent : cela peut susciter des jalousies envers celui qui a eu la maison (peut-être le bien le plus important), même si les autres ont eu une part d'héritage de valeur égale.
Pour ma part, mon père avait bien pensé avant à établir un partage égal entre ses 4 enfants : s'il faisait donation d' un peu d'argent à l'un, les autres étaient au courant et il leur donnait la même somme , ou la mettait sur un compte à son nom. A sa mort nous avons eu le partage égal de ce qu'il restait (l'appartement ayant été vendu quand mes parents sont entrés en maison de retraite, et tout ce que nous voulions garder a été partagé à ce moment, n'ayant pas pu me déplacer, ma soeur m'a gardé ce que maman m'avait promis depuis longtemps ).
Il n'en a pas été de même lors de la mort d'une de mes tantes sans héritier direct. Des cousins ont pris ombrage des donations (sans testament) que ma tante avait fait à un de mes frères qui s'était beaucoup occupé d'elle à la fin de sa vie, alors qu'eux ne s'étaient jamais manifesté, mais ont épluché ses comptes sur 10 ans... : mon frère à dû renoncer à son héritage pour calmer le jeu.
Édifiant
Josephine
coquelourde a écrit :
une amie a donné sa maison à sa fille et en a gardé l'usufruit. Son fils n'a rien reçu.
Si elle a l’usufruit c est qu elle est toujours en vie. A son décès, au moment de la liquidation de la succession la maison reviendra dans l escarcelle, et si le fils n a rien en compensation , la sœur devra l’indemniser .
Même si le fils est « déshérité » chose impossible en France , il lui reste sa réserve heriditaire,
Josephine
Oui c est possible, mais au décès , tout revient dans la succession qui sera partager en part égale , donc si les « souvenirs » ne sont pas équivalents en valeur au prix de la maison , il devra indemniser les autres frères et sœurs.
Par contre on peut l avantager en jouant sur la quotité disponible 1/4 de la succession ( a verifier pour 3 enfants) , que l on peut lui donner..
Elisabeth
Allez-voir sur Notaires.fr La féducie si vous ne connaissez pas. Ayant vécu longtemps à Londres et Hong Kong je connais bien le "trust" que les anglo-saxons utilisent et connaissent le fonctionnement. En France la féducie est peu connue. Moi-même j'ai reçu il y a quelques années une petite somme d'argent de l'arrière-arrière grand-mère de mon époux qui avait mis en trust ses biens. Mon époux était Britannique. Cette descendante avait demandé au fiduciaire (sa banque qui a un service spécialement pour les trusts) de donner une somme d'argent pour ses petits enfants pour les aider dans leurs études. En France c'est utilisé par les notaires pour aider les enfants qui doivent hériter de son parent par exemple s'ils sont handicapés et ont des frères et soeurs.
