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Donnations

Vamycrons - 4 octobre 2021 19:25

Quand on a 2, 3 ou plus d'enfants. Peut-on de son vivant mettre sa résidence principale au nom de l'un d'eux ?
Quel est le plus intéressant de faire pour le ou les parent-s et pour l'enfant ? sera-t-il obligé par la loi, ou seulement par obligation morale plus tard lors de la succession ou de la vente de rendre la différence à l'autre ou aux autres enfants ? tout en sachant que les autres enfants ne seront pas sans ''souvenirs'' de la part de leur parents
Merci de partager votre savoir sur la question.

Donnations

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Vamycrons4 octobre 2021 19:25

Quand on a 2, 3 ou plus d'enfants. Peut-on de son vivant mettre sa résidence principale au nom de l'un d'eux ?
Quel est le plus intéressant de faire pour le ou les parent-s et pour l'enfant ? sera-t-il obligé par la loi, ou seulement par obligation morale plus tard lors de la succession ou de la vente de rendre la différence à l'autre ou aux autres enfants ? tout en sachant que les autres enfants ne seront pas sans ''souvenirs'' de la part de leur parents
Merci de partager votre savoir sur la question.

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laura

10 octobre 2021 17:54
nandocinqsix a écrit :
@laura29 : un testament permet de prévoir tout ce qui est légalement possible pour la transmission de son patrimoine post mortem .
Si l'on y veut procéder à une anticipation partielle, la vente n'est pas la seule façon de faire : il y a l'avance sur hoirie, qui sera équilibrée lors de la liquidation de la succession totale .
C'est ma réponse à votre question .
Comme vous le noter, il faut avoir du bien en réserve si non, les autres héritiers non pourvus, réclameront leur dû in fine .

Bonsoir,
merci c'est très gentil de votre part d'avoir répondu à ma question.Cordialement.

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nandocinqsix

9 octobre 2021 19:54

@laura29 : un testament permet de prévoir tout ce qui est légalement possible pour la transmission de son patrimoine post mortem .
Si l'on y veut procéder à une anticipation partielle, la vente n'est pas la seule façon de faire : il y a l'avance sur hoirie, qui sera équilibrée lors de la liquidation de la succession totale .
C'est ma réponse à votre question .
Comme vous le noter, il faut avoir du bien en réserve si non, les autres héritiers non pourvus, réclameront leur dû in fine .

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laura

9 octobre 2021 10:45
nandocinqsix a écrit :
Comme l'écrit-mfm-il y a d'autres sites pour se renseigner sur cette question avec plus de sécurité, le conseil de -jasbelle- est judicieux . .
Le Droit n'est pas moral, en particulier celui des successions , et encore moins "sentimental ", mais très avantageux en France !
Bien faire la distinction entre la nue-propriété qu'on peut céder, tout en se réservant la jouissance, sa vie durant, c'est ce qu'on appelle "un démembrement de propriété" : sage précaution pour éviter aux héritiers de payer trop de frais sur sa succession !
Evitez à tous prix de laisser après vous un bien immobilier en indivision entre des héritiers, mieux vaut procéder de son vivant à une donation-partage tout en se réservant l'usufruit .
Vendre sa maison : résidence principale d'un couple ou propriété personnelle à un enfant, attirera la curiosité des autres héritiers et certainement du fisc !
Il est toujours possible de favoriser un héritier en lui accordant la part réservataire de son héritage, qui varie en fonction du nombre de bénéficiaires .
Rédiger un testament n'a jamais fait mourir personne, et le déposer chez un notaire ne coûte pas cher , c'est une garantie de ne pas laisser trop de bombes à retardement chez ses héritiers, ils vous en seront gré !
N.B: rédiger ses Directives Anticipées est aussi une sage précaution, pour ne pas finir certainement malheureux .

Bonjour,
si une personne seule,propriétaire d'un bien,désirant donner à un enfant à savoir que le les autres ne seraient pas sans biens également ,est -il plus logique de faire un testament,vendre???le bien.Quel est votre conseil Monsieur?

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nandocinqsix

5 octobre 2021 16:23

Comme l'écrit-mfm-il y a d'autres sites pour se renseigner sur cette question avec plus de sécurité, le conseil de -jasbelle- est judicieux . .
Le Droit n'est pas moral, en particulier celui des successions , et encore moins "sentimental ", mais très avantageux en France !
Bien faire la distinction entre la nue-propriété qu'on peut céder, tout en se réservant la jouissance, sa vie durant, c'est ce qu'on appelle "un démembrement de propriété" : sage précaution pour éviter aux héritiers de payer trop de frais sur sa succession !
Evitez à tous prix de laisser après vous un bien immobilier en indivision entre des héritiers, mieux vaut procéder de son vivant à une donation-partage tout en se réservant l'usufruit .
Vendre sa maison : résidence principale d'un couple ou propriété personnelle à un enfant, attirera la curiosité des autres héritiers et certainement du fisc !
Il est toujours possible de favoriser un héritier en lui accordant la part réservataire de son héritage, qui varie en fonction du nombre de bénéficiaires .
Rédiger un testament n'a jamais fait mourir personne, et le déposer chez un notaire ne coûte pas cher , c'est une garantie de ne pas laisser trop de bombes à retardement chez ses héritiers, ils vous en seront gré !
N.B: rédiger ses Directives Anticipées est aussi une sage précaution, pour ne pas finir certainement malheureux .

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Vamycrons

5 octobre 2021 15:26
piron a écrit :
Si vous avez une question qui porte sur la famille, les successions, l’immobilier, vous devrez peut-être recourir à l’aide d’un notaire. La profession a mis en place un centre de renseignement téléphonique, Notaires Infos, joignable au 0 892 011 012. Votre interlocuteur dispose d’une formation juridique et d’écoute. Le service repose sur un système de questions-réponses avec la possibilité d’obtenir une solution immédiatement et d’être rassuré. En 10 minutes, votre problème de droit est qualifié et une réponse apportée. L’appel est anonyme. « Notaires Infos est l’antichambre nécessaire et essentielle pour avoir des premiers éléments de réponse. Si la problématique s’avère plus complexe, l’agent oriente le concitoyen vers la Chambre des notaires ou vers les lieux où des notaires dispensent des permanences gratuites », expose Me Boris Vienne, porte-parole du Conseil supérieur du notariat. Les notaires sont toujours présents pour répondre à vos questions dans le cadre des différents salons annuels, par exemple ceux de l’agriculture, du mariage et de l’immobilier, et au cours de week-ends de consultations gratuites. Renseignez-vous auprès de la Chambre des notaires de votre région.

Merci à tous ceux qui me... nous répondent car, avec plaisir je vois que je suis pas seul intéressé par ces questions...
Bien à vous tous. 😊

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piron

5 octobre 2021 14:22

Si vous avez une question qui porte sur la famille, les successions, l’immobilier, vous devrez peut-être recourir à l’aide d’un notaire. La profession a mis en place un centre de renseignement téléphonique, Notaires Infos, joignable au 0 892 011 012. Votre interlocuteur dispose d’une formation juridique et d’écoute. Le service repose sur un système de questions-réponses avec la possibilité d’obtenir une solution immédiatement et d’être rassuré. En 10 minutes, votre problème de droit est qualifié et une réponse apportée. L’appel est anonyme. « Notaires Infos est l’antichambre nécessaire et essentielle pour avoir des premiers éléments de réponse. Si la problématique s’avère plus complexe, l’agent oriente le concitoyen vers la Chambre des notaires ou vers les lieux où des notaires dispensent des permanences gratuites », expose Me Boris Vienne, porte-parole du Conseil supérieur du notariat. Les notaires sont toujours présents pour répondre à vos questions dans le cadre des différents salons annuels, par exemple ceux de l’agriculture, du mariage et de l’immobilier, et au cours de week-ends de consultations gratuites. Renseignez-vous auprès de la Chambre des notaires de votre région.

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Vamycrons

5 octobre 2021 14:01
helene9434 a écrit :
était-ce l'héritage du couple( communauté) ou de sa mère seule ?
dans le 1er cas, n'étant pas reconnue, elle n'avait droit à rien.
si c'était celui de la mère seule(régime séparation de biens) je pense qu'elle devait en avoir la moitié.

L'amie était née alors se mère était célibataire et en gardait le nom de famille. Cette dernière s'étant mariée a eu la demi sœur de la première sous le nom de son mari.
Au décès de celui-ci puis d'elle même seule la fille du couple a été contactée par le notaire et a hérité du bien de sa mère.
Cette amie est elle aussi décédée depuis mais ses enfants ne sont-ils pas en droit de contester l'héritage de leur tante ? ''Demi tante'' ne doit pas exister comme appellation ? pour un notaire en tout cas...?
Epris de justice comme je le suis je me demande si je ne dois pas leur glisser ça au creux de l'oreille... ? Toutefois je crois que vous avez raison... c'était l'héritage du couple... donc mon amie n'avait droit à rien... C'est dégelasse car elle a assez souffert de ne jamais avoir su de la part de sa mère qui était son père...
Née en mai 45, donc enfantée en aout 44 dans la poche de Falaise où toutes les nations ou presque se trouvaient en plus de l'employeur et son droit de cuissage... j'ai bien fait de tenter de la rendre heureuse durant près de 30 ans. 😢 😌

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Avatar helene9434

helene9434

5 octobre 2021 13:33
Vamycrons a écrit :
Merci à tout ceux-celles qui me répondent. Bien que je croyais que l'on pouvait favoriser un des enfants sans complétement déshériter les autres, je vais, en effet prévoir de voir un notaire.

Autre question... pendant que j'y suis...
Une amie qui portait le nom de sa mère célibataire lors de sa naissance... n'avait-elle pas droit à une part de l'héritage que sa mère laissait à sa demi sœur née sous le nom de l'homme qu'elle avait épousé. Celui-ci n'avait pas ''reconnu'' le premier enfant de sa femme...
Le notaire n'a pas recherché d'autres éventuels enfants... et la demi sœur s'en est bien gardée...

était-ce l'héritage du couple( communauté) ou de sa mère seule ?
dans le 1er cas, n'étant pas reconnue, elle n'avait droit à rien.
si c'était celui de la mère seule(régime séparation de biens) je pense qu'elle devait en avoir la moitié.

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Josephine

5 octobre 2021 12:56
Anne a écrit :
Les donations sont réduites a 30 000€
Avant c’était 120 000€

Ce n est pas du tout cela , ç est 100 000€ tous les 15 ans pour chaque parents, en donation.
Et un peu plus de 31 000 en don exceptionnel.
Le tout est exonéré d impôt .

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Avatar Anne

Anne

5 octobre 2021 12:14

Les donations sont réduites a 30 000€
Avant c’était 120 000€

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Avatar simbad

simbad

5 octobre 2021 11:39

Dans la mesure où il y a un immeuble vous ne pouvez éviter l’intervention d’un notaire lors de la vente ou de la succession ; le midst de prendre rendez-vous avec un notaire et de lui parler de votre projet global de legs : il vous mettra en p’alz meilleure solution fiscalité légale pour un coût tout à fait raisonnable.
Bonne journée

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Avatar carousse

carousse

5 octobre 2021 11:39
laura a écrit :
Bonjour,
quand on a des enfants ,on peut quand même donner plus à certains de son vivant qu'à l'autre ou aux autres?cela doit être possible,quand un enfant a déjà pas mal de biens et le ou les autres moins?ce serait logique.Cordialement.

logique mais illégal
on peut bien sûr passer outre discrètement (donner en liquide mais pas trop, faire disparaitre des objets de valeur...)

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Avatar laura

laura

5 octobre 2021 11:05
Josephine a écrit :
Si elle a l’usufruit c est qu elle est toujours en vie. A son décès, au moment de la liquidation de la succession la maison reviendra dans l escarcelle, et si le fils n a rien en compensation , la sœur devra l’indemniser .
Même si le fils est « déshérité » chose impossible en France , il lui reste sa réserve heriditaire,

Bonjour,
quand on a des enfants ,on peut quand même donner plus à certains de son vivant qu'à l'autre ou aux autres?cela doit être possible,quand un enfant a déjà pas mal de biens et le ou les autres moins?ce serait logique.Cordialement.

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laura

5 octobre 2021 11:01
petitcanari a écrit :
A mon avis le meilleur conseiller est votre notaire, et oui il faut payer la consultation, mais parfois il vaut mieux perdre un peu d'argent et avoir les bon renseignements.

Bonjour ,
un notaire ou un avocat???Cordialement.

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Avatar laura

laura

5 octobre 2021 10:32
Vamycrons a écrit :
Merci à tout ceux-celles qui me répondent. Bien que je croyais que l'on pouvait favoriser un des enfants sans complétement déshériter les autres, je vais, en effet prévoir de voir un notaire.

Autre question... pendant que j'y suis...
Une amie qui portait le nom de sa mère célibataire lors de sa naissance... n'avait-elle pas droit à une part de l'héritage que sa mère laissait à sa demi sœur née sous le nom de l'homme qu'elle avait épousé. Celui-ci n'avait pas ''reconnu'' le premier enfant de sa femme...
Le notaire n'a pas recherché d'autres éventuels enfants... et la demi sœur s'en est bien gardée...

Bonjour,
si votre amie portant le nom de sa mère a autant de droits que les autres.Cordialement.

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