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Contester une contravention et être pénalisé.

caligai - 25 juillet 2025 14:06

Vous avez pris une contravention que vous estimez injustifiée.
A juste titre, vous décidez de la contester.
Attention, vous risquez d'être pénalisé.
C’est ce qui m’est arrivé.
Un dimanche d'Avril 2024, pour aller boire un café et lire le journal, je me gare sur un emplacement réservé aux livraisons.
8 jours plus tard, je reçois un avis de contravention de 35 €.
Je considère cette prime totalement injustifiée, et je décide de la contester avec les arguments suivants.
Le Dimanche matin, il y a un marché sur la place qui habituellement tient lieu de parking.
Très peu de places disponibles dans le secteur.
L'emplacement "livraisons" devant le seul magasin de la rue (fleuriste), qui est fermé depuis plus de 3 ans.
En pratique, peu de risques d'une livraison un Dimanche matin chez un fleuriste.
Je conteste donc de façon tout à fait légale.
Fin Novembre 2024, enfin la réponse tant attendue.
Rejet de la contestation, et je dois attendre la décision de l’OPJ du Tribunal de Police.
Et enfin, le 26 Juin, dans ma boite aux lettres, LA SURPRISE, l’ORDONANCE PENALE rendue :
- Une amende contraventionnelle de 100 € à titre de peine principale.
- La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d’un montant de 62 €.
Si vous payez dans le délai de trente jours, vous avez droit à une réduction légale de 20%.
Ainsi donc, vous avez le droit de contester, mais attention, si jamais vous le faites, vous serez TRES LOURDEMENT PENALISE.
Mais le comble dans tout cela, c’est que vous devez justifier les raisons de votre contestation, mais par contre, le tribunal de police n’a absolument pas à justifier pourquoi il majore votre contravention initiale.
On m’a dit que « c’était au bon vouloir du juge ». Il n’a pas à vous donner la raison de sa décision.
Morale de l’histoire : j’ai contesté 35 €, et je paye 129.60 €

Contester une contravention et être pénalisé.

Avatar caligai

caligai25 juillet 2025 14:06

Vous avez pris une contravention que vous estimez injustifiée.
A juste titre, vous décidez de la contester.
Attention, vous risquez d'être pénalisé.
C’est ce qui m’est arrivé.
Un dimanche d'Avril 2024, pour aller boire un café et lire le journal, je me gare sur un emplacement réservé aux livraisons.
8 jours plus tard, je reçois un avis de contravention de 35 €.
Je considère cette prime totalement injustifiée, et je décide de la contester avec les arguments suivants.
Le Dimanche matin, il y a un marché sur la place qui habituellement tient lieu de parking.
Très peu de places disponibles dans le secteur.
L'emplacement "livraisons" devant le seul magasin de la rue (fleuriste), qui est fermé depuis plus de 3 ans.
En pratique, peu de risques d'une livraison un Dimanche matin chez un fleuriste.
Je conteste donc de façon tout à fait légale.
Fin Novembre 2024, enfin la réponse tant attendue.
Rejet de la contestation, et je dois attendre la décision de l’OPJ du Tribunal de Police.
Et enfin, le 26 Juin, dans ma boite aux lettres, LA SURPRISE, l’ORDONANCE PENALE rendue :
- Une amende contraventionnelle de 100 € à titre de peine principale.
- La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d’un montant de 62 €.
Si vous payez dans le délai de trente jours, vous avez droit à une réduction légale de 20%.
Ainsi donc, vous avez le droit de contester, mais attention, si jamais vous le faites, vous serez TRES LOURDEMENT PENALISE.
Mais le comble dans tout cela, c’est que vous devez justifier les raisons de votre contestation, mais par contre, le tribunal de police n’a absolument pas à justifier pourquoi il majore votre contravention initiale.
On m’a dit que « c’était au bon vouloir du juge ». Il n’a pas à vous donner la raison de sa décision.
Morale de l’histoire : j’ai contesté 35 €, et je paye 129.60 €

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Avatar LuciolesMum

LuciolesMum

26 juillet 2025 08:04

Juste pour info …
Ce n’est pas parce que l’emplacement livraison est devant la boutique d’un fleuriste fermé depuis 3 ans , qu’il était réservé à cette boutique . Dans les centre-ville, ces espaces sont répartis dans les rues commerçantes pour que les véhicules de livraison y stationnent pour effectuer leurs livraisons.

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Avatar mimilavande

mimilavande

26 juillet 2025 07:38

il m' est arrivée comme à tout le monde d' être pénalisée, sans raison (à mon avis)

je commence toujours mon courrier par " j'appelle votre indulgence, pour la contravention qui m' a été attribuée pour les raison suivantes : et j' expose mes arguments

bien souvent ça marche !

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Avatar cappucino

cappucino

26 juillet 2025 07:16

Une seule fois j'ai eu une amende abusive et je n'ai rien pu prouver .. c'était ds un commissariat la flic une grosse C.... A qui j'ai cloue le bec pr se venger ma collé une amende j'ai rien pu prouver j'aurai dû y aller en car j'aurai prouve mon stationnement que la c'était la même rue ..

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Avatar cappucino

cappucino

26 juillet 2025 07:13

Du racket ce système de contravention je préfère payer 35€ que 130€ on ne gagne jamais contre l'état ..

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Avatar nicou84120

nicou84120

26 juillet 2025 05:31 
avoriaz a écrit :
les places comme livraison handicaper  bus doivent rester libre : mème avec la photos
 il peuvent pas revenir en arrière une l'amande poser : il faut respecter le code de la route !
tu commence a prendre ces places tous le monde fait pareille  a près c'est le bordel !

Bien je suis tout à fait d'accord avec vous

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Avatar avoriaz

avoriaz

26 juillet 2025 05:14

les places comme livraison handicaper bus doivent rester libre : mème avec la photos
il peuvent pas revenir en arrière une l'amande poser : il faut respecter le code de la route !
tu commence a prendre ces places tous le monde fait pareille a près c'est le bordel !

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Avatar janine33

janine33

26 juillet 2025 04:29

Je paye toujours les amendes , même si elles sont bêtes.
L’amende la plus bête que j’ai eu concernait un stationnement sur un passage à piétons désaffecté suite à une modification du tracé de la route .

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Avatar helene9434

helene9434

25 juillet 2025 17:21

vous devez payer, y compris la majoration, si le tribunal vous donne raison, (dans 1 ou 2 ans...) vous serez remboursé.
Pour vos arguments, aux yeux de la loi, ce n'en sont pas. un emplacement interdit l'est 24h/24 -365j/an. sauf s'il y à un panneau indiquant qu'il est interdit de telle heure à telle heure et tel jour, ou un marquage spécifique, comme l'indique Mylo.
(nul n'est censé ignoré la Loi... et le code de la route (même s'il y a eu des changements depuis que vous avez eu votre permis...)

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Avatar huarsy

huarsy

25 juillet 2025 16:27

Je savais qu’il fallait payer le PV avant contestation.
Des connaissances l’avaient fait de cette façon. Ils avaient perdu pour avoir expliqué leur façon de voir le problème. Rien à payer de plus.

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Avatar Mco

Mco

25 juillet 2025 15:12

Il ne faut jamais contester. Le policier a toujours raison

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