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Fabius contre la volonté du peuple

aranjuez - 28 janvier 2024 10:22

Le Conseil Constitutionnel a censuré de manière plus large qu’attendu la loi Immigration : 32 des 86 articles sont jugés sans lien avec le texte, relevant du travers procédural connu sous le nom de «cavalier législatif», comme la caution que les étudiants étrangers auraient dû déposer pour entrer en France.

Le conseil a donc largement censuré sur la forme, sans se prononcer sur le fond.

Pourtant la révision constitutionnelle de 2008, permettait aux Parlementaires de déposer des amendements sans lien direct avec le texte de loi. 
« Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel a plus ou moins ignoré ce qui a été introduit par le constituant en la matière, de manière peut-être critiquable, mais de jurisprudence constante. En 2008, l'objectif était de limiter la portée de cette notion de cavalier législatif. Depuis, c'est un peu l'inverse qui s'est produit. »

La droite va probablement déposer une nouvelle loi avec ce qui a été rejeté et probablement y ajouter la suppression de l’AME, l’aide médicale d’État.

Ont été censurés :
- La mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales, tels que les APL, les allocations familiales, a ainsi été totalement censurée.
- L'instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.
- Même résultats pour le resserrement des critères du regroupement familial, qui devait passer de 18 mois de résidence sur le sol français à 24 mois.
- Refus de la prise de photos et d'empreintes digitales d'un étranger sans son consentement, faute de «garanties légales» comme l'autorisation d'un juge ou la présence d'un avocat
- suppression de la «caution retour» demandée aux étudiants étrangers.

Fabius contre la volonté du peuple

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aranjuez28 janvier 2024 10:22

Le Conseil Constitutionnel a censuré de manière plus large qu’attendu la loi Immigration : 32 des 86 articles sont jugés sans lien avec le texte, relevant du travers procédural connu sous le nom de «cavalier législatif», comme la caution que les étudiants étrangers auraient dû déposer pour entrer en France.

Le conseil a donc largement censuré sur la forme, sans se prononcer sur le fond.

Pourtant la révision constitutionnelle de 2008, permettait aux Parlementaires de déposer des amendements sans lien direct avec le texte de loi. 
« Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel a plus ou moins ignoré ce qui a été introduit par le constituant en la matière, de manière peut-être critiquable, mais de jurisprudence constante. En 2008, l'objectif était de limiter la portée de cette notion de cavalier législatif. Depuis, c'est un peu l'inverse qui s'est produit. »

La droite va probablement déposer une nouvelle loi avec ce qui a été rejeté et probablement y ajouter la suppression de l’AME, l’aide médicale d’État.

Ont été censurés :
- La mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales, tels que les APL, les allocations familiales, a ainsi été totalement censurée.
- L'instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.
- Même résultats pour le resserrement des critères du regroupement familial, qui devait passer de 18 mois de résidence sur le sol français à 24 mois.
- Refus de la prise de photos et d'empreintes digitales d'un étranger sans son consentement, faute de «garanties légales» comme l'autorisation d'un juge ou la présence d'un avocat
- suppression de la «caution retour» demandée aux étudiants étrangers.

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Avatar Dany

Dany

28 janvier 2024 15:34

Ce n'est pas la première fois ! On ne peut pas être riche, vivre comme un riche et comprendre la vie du peuple !

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Avatar 2ALAIN

2ALAIN

28 janvier 2024 15:06

Depuis des décennies c'est toujours pareil , et de pire en pire , Alexandra & Camille et tant d'autres ne diront plus ce qu'elles en pensent

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doyen

28 janvier 2024 12:41 
doyen a écrit :
Cà c'est votre opinion qui ne change rien à la réalité, si bien qu'elle est inutile parce que sans effet.
Quoiqu'il en soit, la loi sera promulguée d'ici peu, probablement en début de semaine par le président de la République et entrera en vigueur dans les 24 h de sa publication au JO, en dépit de la proposition fantaisiste de LFi de faire annuler la loi.
Toujours hors sol le LFI

Le plus surprenant, c'est l'alliance entre le RN et LFI pour voter une motion de rejet contre le texte de loi.
C'est vraiment surréaliste.

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Avatar doyen

doyen

28 janvier 2024 12:22 
aranjuez a écrit :
Ca c'est du vent.
Quand le conseil juge sur le fond, cela peut se comprendre.
Quand il se cache derrière la forme c'est plus contestable.
Comme je l'ai écrit, la reforme de 2008 devait permettre d'accepter des amendements pas totalement en phase avec le texte de fond.
Le conseil n'a pas tenu compte de cette réforme.

Cà c'est votre opinion qui ne change rien à la réalité, si bien qu'elle est inutile parce que sans effet.
Quoiqu'il en soit, la loi sera promulguée d'ici peu, probablement en début de semaine par le président de la République et entrera en vigueur dans les 24 h de sa publication au JO, en dépit de la proposition fantaisiste de LFi de faire annuler la loi.
Toujours hors sol le LFI

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Avatar aranjuez

aranjuez

28 janvier 2024 12:03 
doyen a écrit :
Ce n'est pas Fabius qui a censuré le texte de loi, mais le Conseil constitutionnel actuellement composé de 

- Laurent Fabius, nommé président le 8 mars 2016 par le président de la république (François Hollande) 
- Michel Pinault, nommé le 19 février 2016 par le Président du Sénat (Gérard Larcher)
- Corinne Luquiens, nommée en 2016 par le président de l'AN (Claude Bartolone) 
- Jacques Mézard, nommé en 2019 par le président de la République (Emmanuel Macron), 
- Alain Juppé, nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale (Richard Ferrand)
- Jacqueline Gourault, nommée en févrer 2022 par le président de la République (Emmanuel Macron)
- François Pillet, nommé en 2019 par le président du Sénat (Gérard Larcher)
- François Seners, nommé le 23 février 2022 par le Président du Sénat (Gérard Larcher)
- Véronique Malbec, nomme en 2022 par le président de l'AN (Richard Ferrand).

Cette juridiction statue en droit et non en politique. Elle rend des décisions et non des services.

Ca c'est du vent.
Quand le conseil juge sur le fond, cela peut se comprendre.
Quand il se cache derrière la forme c'est plus contestable.
Comme je l'ai écrit, la reforme de 2008 devait permettre d'accepter des amendements pas totalement en phase avec le texte de fond.
Le conseil n'a pas tenu compte de cette réforme.

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Avatar doyen

doyen

28 janvier 2024 11:48

Ce n'est pas Fabius qui a censuré le texte de loi, mais le Conseil constitutionnel actuellement composé de

- Laurent Fabius, nommé président le 8 mars 2016 par le président de la république (François Hollande)
- Michel Pinault, nommé le 19 février 2016 par le Président du Sénat (Gérard Larcher)
- Corinne Luquiens, nommée en 2016 par le président de l'AN (Claude Bartolone)
- Jacques Mézard, nommé en 2019 par le président de la République (Emmanuel Macron),
- Alain Juppé, nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale (Richard Ferrand)
- Jacqueline Gourault, nommée en févrer 2022 par le président de la République (Emmanuel Macron)
- François Pillet, nommé en 2019 par le président du Sénat (Gérard Larcher)
- François Seners, nommé le 23 février 2022 par le Président du Sénat (Gérard Larcher)
- Véronique Malbec, nomme en 2022 par le président de l'AN (Richard Ferrand).

Cette juridiction statue en droit et non en politique. Elle rend des décisions et non des services.

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Avatar doyen

doyen

28 janvier 2024 10:49 
liloue a écrit :
FABIUS ?? souvenez-vous du sang contaminé, où lui même, ainsi que georgina Dufoix ont MENTI sur la qualité du sang ....contaminant ainsi des milliers de personnes !!
Il ne mérite pas la corde pour le pendre .

Edmond Hervé, ancien maire de Rennes, était également mis en cause dans cette affaire

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Avatar liloue

liloue

28 janvier 2024 10:46

FABIUS ?? souvenez-vous du sang contaminé, où lui même, ainsi que georgina Dufoix ont MENTI sur la qualité du sang ....contaminant ainsi des milliers de personnes !!
Il ne mérite pas la corde pour le pendre .

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Avatar dlatouff

dlatouff

28 janvier 2024 10:40

Bon sang ne saurait mentir !!!

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Avatar aranjuez

aranjuez

28 janvier 2024 10:22

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