Fabius contre la volonté du peuple

aranjuez - 28 janvier 2024 10:22

Le Conseil Constitutionnel a censuré de manière plus large qu’attendu la loi Immigration : 32 des 86 articles sont jugés sans lien avec le texte, relevant du travers procédural connu sous le nom de «cavalier législatif», comme la caution que les étudiants étrangers auraient dû déposer pour entrer en France.

Le conseil a donc largement censuré sur la forme, sans se prononcer sur le fond.

Pourtant la révision constitutionnelle de 2008, permettait aux Parlementaires de déposer des amendements sans lien direct avec le texte de loi.
« Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel a plus ou moins ignoré ce qui a été introduit par le constituant en la matière, de manière peut-être critiquable, mais de jurisprudence constante. En 2008, l'objectif était de limiter la portée de cette notion de cavalier législatif. Depuis, c'est un peu l'inverse qui s'est produit. »

La droite va probablement déposer une nouvelle loi avec ce qui a été rejeté et probablement y ajouter la suppression de l’AME, l’aide médicale d’État.

Ont été censurés :
- La mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales, tels que les APL, les allocations familiales, a ainsi été totalement censurée.
- L'instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.
- Même résultats pour le resserrement des critères du regroupement familial, qui devait passer de 18 mois de résidence sur le sol français à 24 mois.
- Refus de la prise de photos et d'empreintes digitales d'un étranger sans son consentement, faute de «garanties légales» comme l'autorisation d'un juge ou la présence d'un avocat
- suppression de la «caution retour» demandée aux étudiants étrangers.

Fabius contre la volonté du peuple

aranjuez28 janvier 2024 10:22

aranjuez

29 janvier 2024 09:36

zoepivoine a écrit :
bonjour, 1-le referendum n'est pas le nec plus ultra. Si Mitterand avait tenu compte de l'opinion, il n'aurait pas pu proclamer l'abolition de la peine de mort....2-il peut y avoir une grande différence aussi entre des idées affichées et le comportement et heureusement les gens sont beaucoup plus généreux et aident leurs voisins beaucoup plus facilement que ne laissent penser leurs discours.3- le MEDEF prevoit une grande necessité de main d'oeuvre étrangère (3.9 millions)dans les années qui viennent, 4-pourquoi avoir prévu dans la loi des articles inconstitutionnels ? 5- quelle situation abracadantesque : pour avoir des papiers il faut travailler mais sans papiers vous ne pouvez pas travailler ! ? 6- avions- nous besoin d'une nouvelle loi ? et surtout dans ce contexte d'émotions après la mort du professeur de lycée de Arras 7- saviez-vous que Louis XIV avait du sang étranger ? 7- si nous devions émmigrer, ne souhaiterions-nous pas être accueillis au mieux ? 8- s 'il n'y avait pas eu la main d'oeuvre étrangère nous n'aurions pas pu être prêt pour les jeux olympiques. 
Voila tant que les étrangers travaillent , participent à l'économie, respectent le droit et les coutumes français et ne nuisent pas à l'ordre public je ne vois pas l'intérêt d'avoir des sentiments xénophobes. Cordialement. Véronique

Vous êtes une démocrate qui souhaite une expression démocratique contrôlée, limitée.
Sous contrôle de qui?
Quelle serait cette entité supérieure au peuple qui déciderait en dernier ressort?

Je vous rappelle que le Japon qui n‘a pratiquement pas d‘immigrés a organisé les jeux olympiques de 2020.

Si des Bac+7 quittent la France pour travailler à l‘étranger, ce ne sont pas les Bac-7 immigrés, qui vont les remplacer.

Le Medef voit son intérêt : de la main d‘œuvre bon marché et, dans sa vision mondialiste, ne se soucie pas de la perte d‘identité française.

Je vous fais remarquer que les immigrés qui nous arrivent viennent de pays dont la culture, le mode de vie, la religion ne génèrent que de la misère, de la régression sociale, de l‘intolérance et des guerres. Leur société est tellement pourrie qu‘ils préfèrent s‘expatrier.
Sinon que lorsqu‘ils arrivent ici, ils continuent à vivre et à penser comme là-bas.
Lorsqu‘ils seront trop nombreux notre société sera à l‘image de leur bled.

Avec leur mentalité d‘origine, ils sont totalement incapables de faire progresser notre société. Quant à leur adaptation, ils sont trop nombreux pour être obligés de s‘adapter.
Leur seul effort d‘adaptation se fait à l‘égard des avantages sociaux que notre pays leur offre. Dans ce domaine, ils connaissent tous les codes.

Pour finir simple constat : si les immigrés étaient une bonne chose pour un pays, nul doute que les pays voisins viendraient nous les prendre. Je ne vois rien de tel.
Au contraire ils cherchent à les renvoyer chez les autres.