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Fabius contre la volonté du peuple

aranjuez - 28 janvier 2024 10:22

Le Conseil Constitutionnel a censuré de manière plus large qu’attendu la loi Immigration : 32 des 86 articles sont jugés sans lien avec le texte, relevant du travers procédural connu sous le nom de «cavalier législatif», comme la caution que les étudiants étrangers auraient dû déposer pour entrer en France.

Le conseil a donc largement censuré sur la forme, sans se prononcer sur le fond.

Pourtant la révision constitutionnelle de 2008, permettait aux Parlementaires de déposer des amendements sans lien direct avec le texte de loi. 
« Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel a plus ou moins ignoré ce qui a été introduit par le constituant en la matière, de manière peut-être critiquable, mais de jurisprudence constante. En 2008, l'objectif était de limiter la portée de cette notion de cavalier législatif. Depuis, c'est un peu l'inverse qui s'est produit. »

La droite va probablement déposer une nouvelle loi avec ce qui a été rejeté et probablement y ajouter la suppression de l’AME, l’aide médicale d’État.

Ont été censurés :
- La mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales, tels que les APL, les allocations familiales, a ainsi été totalement censurée.
- L'instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.
- Même résultats pour le resserrement des critères du regroupement familial, qui devait passer de 18 mois de résidence sur le sol français à 24 mois.
- Refus de la prise de photos et d'empreintes digitales d'un étranger sans son consentement, faute de «garanties légales» comme l'autorisation d'un juge ou la présence d'un avocat
- suppression de la «caution retour» demandée aux étudiants étrangers.

Fabius contre la volonté du peuple

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aranjuez28 janvier 2024 10:22

Le Conseil Constitutionnel a censuré de manière plus large qu’attendu la loi Immigration : 32 des 86 articles sont jugés sans lien avec le texte, relevant du travers procédural connu sous le nom de «cavalier législatif», comme la caution que les étudiants étrangers auraient dû déposer pour entrer en France.

Le conseil a donc largement censuré sur la forme, sans se prononcer sur le fond.

Pourtant la révision constitutionnelle de 2008, permettait aux Parlementaires de déposer des amendements sans lien direct avec le texte de loi. 
« Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel a plus ou moins ignoré ce qui a été introduit par le constituant en la matière, de manière peut-être critiquable, mais de jurisprudence constante. En 2008, l'objectif était de limiter la portée de cette notion de cavalier législatif. Depuis, c'est un peu l'inverse qui s'est produit. »

La droite va probablement déposer une nouvelle loi avec ce qui a été rejeté et probablement y ajouter la suppression de l’AME, l’aide médicale d’État.

Ont été censurés :
- La mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales, tels que les APL, les allocations familiales, a ainsi été totalement censurée.
- L'instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.
- Même résultats pour le resserrement des critères du regroupement familial, qui devait passer de 18 mois de résidence sur le sol français à 24 mois.
- Refus de la prise de photos et d'empreintes digitales d'un étranger sans son consentement, faute de «garanties légales» comme l'autorisation d'un juge ou la présence d'un avocat
- suppression de la «caution retour» demandée aux étudiants étrangers.

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Avatar 2ALAIN

2ALAIN

4 février 2024 08:58

" Immigration : le Conseil d’Etat limite le dispositif des «refus d’entrée» aux frontièrUne petite phrase est annulée et c’est l’accueil des étrangers qui s’en trouve changé. En l’occurrence ce vendredi 2 février, le Conseil d’Etat annule une phrase du code régissant le droit des étrangers (Ceseda) qui, en substance, permettait le refoulement aux frontières intérieures de l’UE des étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire.

Le motif ? La disposition en question «ne limite pas» ces refus d’entrée «aux cas dans lesquels ils sont pris en vue de la réadmission» de l’intéressé vers l’État frontalier de transit. Me Patrice Spinosi, avocat de l’ADDE (Association pour la défense des droits des étrangers) qui avait saisi la plus haute juridiction administrative, est ravi. «C’est une victoire en ce sens où le refus d’entrée, qui était dans une zone grise, doit être soumis à la législation européenne et internationale», a-t-il affirmé. Assurant que le refus d’entrée devait désormais se faire dans le cadre d’une procédure de réadmission, il précise que l’association sera «très vigilante» sur l’application.

LIBE / AFP

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Avatar aranjuez

aranjuez

3 février 2024 17:54

Fabius et ses acolytes (les sages!!!) du conseil constitutionnel signent et persistent.
Le Conseil d’Etat limite les refus d’entrée des migrants aux frontières

" le Conseil d’État a annulé une phrase du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) qui permettait notamment l’expulsion, aux frontières intérieures de l’Union européenne, des étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire. " 

Il y avait donc une facilité pour renvoyer les immigrés illégaux aux frontière internes de l’UE, entre pays de l’Union. C’est supprimé. Les immigrés entrerons dans un processus administratif en demeurant sur notre territoire.

«C'est une victoire en ce sens où le refus d'entrée, qui était dans une zone grise, doit être soumis à la législation européenne et internationale», a affirmé Me Patrice Spinosi, avocat de l'ADDE (Association pour la défense des droits des étrangers) qui avait saisi le Conseil d'État.

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Avatar janine33

janine33

30 janvier 2024 01:35
Patricia a écrit :
Référendums? Surtout pas!
"C'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tord qu'ils ont raison". (Coluche)

Coluche n’était pas un homme de gouvernement , malgré son esprit d’à propos . Les gens finissent par se révolter .

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Avatar Patricia

Patricia

30 janvier 2024 00:05
janine33 a écrit :
On ne gouverne pas un peuple malgré lui . Même si le recours aux référendums n’est pas constitutionnel , lorsque les gens le demandent d’une manière massive , il serait bon de les entendre car leurs ressentis unissent la nation .

Référendums? Surtout pas!
"C'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tord qu'ils ont raison". (Coluche)

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Avatar artmonika

artmonika

29 janvier 2024 17:54
janine33 a écrit :
On ne gouverne pas un peuple malgré lui . Même si le recours aux référendums n’est pas constitutionnel , lorsque les gens le demandent d’une manière massive , il serait bon de les entendre car leurs ressentis unissent la nation .

Complètement d'accord.
Nos gouvernants continuent à ignorer le"cri du peuple", et refusent de l'écouter.
Un référendum est la seule option qui pourrait, si suite est donnée, amener le changement indispensable.
Hélas, aussi impliqué et déterminé qu'il puisse nous "apparaître" (?), il est à craindre que notre nouveau 1er ministre ne pourra pas agir dans l'intérêt de tous tant qu'il aura les mains liées.

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Avatar janine33

janine33

29 janvier 2024 15:27
artmonika a écrit :
Tellement minable ce résultat !
Mais que peut-on espérer quand le moindre changement "souhaitable" s'avère impossible, alors que la majeure partie grande de la population s'y montre favorable ?

On ne gouverne pas un peuple malgré lui . Même si le recours aux référendums n’est pas constitutionnel , lorsque les gens le demandent d’une manière massive , il serait bon de les entendre car leurs ressentis unissent la nation .

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Avatar doyen

doyen

29 janvier 2024 12:44
Hirondelle a écrit :
Perdu de vue depuis cette histoire de sang son fils paraît-il i travaille avec lui et par miracle de nouveau
GIF

Je sais également un de ses fils (David Fabius) est décédé en 2022 à la suite d'une chute du 8e étage de son domicile, les circonstances de cet accident étant restées mystérieuses.

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Avatar Hirondelle

Hirondelle

29 janvier 2024 12:38
doyen a écrit :
Je ne comprends pas votre message.
Merci de me l'expliquer

Perdu de vue depuis cette histoire de sang son fils paraît-il i travaille avec lui et par miracle de nouveau
GIF

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Avatar artmonika

artmonika

29 janvier 2024 11:59

Tellement minable ce résultat !
Mais que peut-on espérer quand le moindre changement "souhaitable" s'avère impossible, alors que la majeure partie grande de la population s'y montre favorable ?

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Avatar artmonika

artmonika

29 janvier 2024 11:55
catherine- a écrit :
Pas surprenant de la part d'une institution dirigée par la gauche, prônant l'assistanat et dans le déni d'un trop-plein d'étrangers, pas tous recommandables.

👍

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Avatar gege0697

gege0697

29 janvier 2024 11:05
aranjuez a écrit :
Que le RN, LR, LFI et autres fassent de la politique c‘est leur droit.

Que le Conseil constitutionnel le fasse est contraire à l‘esprit de cette institution.

Par exemple comment peut-on dire que faire passer de 18 mois de résidence sur le sol français à 24 mois pour autoriser le regroupement familial est un “cavalier législatif” c‘est à dire un sujet hors immigration puisque cette loi qui fixe le délai à 18 mois fait déjà partie du règlement de l’immigration? Ce n‘était qu’une modification de la loi existante et on l‘estime hors propos...

Toujours pas d'accord quand il y a que 60 pour cent du corps électoral qui vote et en plus il y a des français qui ne s'inscrive même pas donc pu est l majorité ilfaut comme en Belgique pbligee les citoyens à voter changer le mode de nomination du CC que ce soit des juristes hors politique qui ne soient pas soumis aux aléas des sondages, journalistes, liens sociaux, partis politiques ect et qu'ils respectent le fond de la 1ere constitution mais certainement pas celle de la 5eme république la moins democratique

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Avatar marie5949

marie5949

29 janvier 2024 10:22
aranjuez a écrit :
Vous êtes une démocrate qui souhaite une expression démocratique contrôlée, limitée.
Sous contrôle de qui?
Quelle serait cette entité supérieure au peuple qui déciderait en dernier ressort?

Je vous rappelle que le Japon qui n‘a pratiquement pas d‘immigrés a organisé les jeux olympiques de 2020.

Si des Bac+7 quittent la France pour travailler à l‘étranger, ce ne sont pas les Bac-7 immigrés, qui vont les remplacer.

Le Medef voit son intérêt : de la main d‘œuvre bon marché et, dans sa vision mondialiste, ne se soucie pas de la perte d‘identité française.

Je vous fais remarquer que les immigrés qui nous arrivent viennent de pays dont la culture, le mode de vie, la religion ne génèrent que de la misère, de la régression sociale, de l‘intolérance et des guerres. Leur société est tellement pourrie qu‘ils préfèrent s‘expatrier.
Sinon que lorsqu‘ils arrivent ici, ils continuent à vivre et à penser comme là-bas.
Lorsqu‘ils seront trop nombreux notre société sera à l‘image de leur bled.

Avec leur mentalité d‘origine, ils sont totalement incapables de faire progresser notre société. Quant à leur adaptation, ils sont trop nombreux pour être obligés de s‘adapter.
Leur seul effort d‘adaptation se fait à l‘égard des avantages sociaux que notre pays leur offre. Dans ce domaine, ils connaissent tous les codes.

Pour finir simple constat : si les immigrés étaient une bonne chose pour un pays, nul doute que les pays voisins viendraient nous les prendre. Je ne vois rien de tel.
Au contraire ils cherchent à les renvoyer chez les autres.

Toujours d’accord avec vous Aranjuez, bien dit , je fais le même constat et arrive à la même conclusion

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Avatar aranjuez

aranjuez

29 janvier 2024 10:19
gege0697 a écrit :
Pas Fabius , la majorité du conseil constitutionnel qui est légal ce qu'il y a d'étrange, quand ils ont légalisé les nouvelles lois sur les retraites la droite et le RN sont restés muets, malgré une desaprobation d'une majorité de francais et maintenant ils viennent donner des leçons de démocratie, d'ailleurs comment prouver qu'une majorité de français est pour ou contre tel ou tel lois, quand 30 à 35 pour cent du corps électoral ne vote plus, de toute façon la seule façon d'avoir quelque chose de précis c'est le référendum avec l'obligation de voter

Que le RN, LR, LFI et autres fassent de la politique c‘est leur droit.

Que le Conseil constitutionnel le fasse est contraire à l‘esprit de cette institution.

Par exemple comment peut-on dire que faire passer de 18 mois de résidence sur le sol français à 24 mois pour autoriser le regroupement familial est un “cavalier législatif” c‘est à dire un sujet hors immigration puisque cette loi qui fixe le délai à 18 mois fait déjà partie du règlement de l’immigration? Ce n‘était qu’une modification de la loi existante et on l‘estime hors propos...

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Avatar doyen

doyen

29 janvier 2024 10:15
aranjuez a écrit :
Vous êtes une démocrate qui souhaite une expression démocratique contrôlée, limitée.
Sous contrôle de qui?
Quelle serait cette entité supérieure au peuple qui déciderait en dernier ressort?

Je vous rappelle que le Japon qui n‘a pratiquement pas d‘immigrés a organisé les jeux olympiques de 2020.

Si des Bac+7 quittent la France pour travailler à l‘étranger, ce ne sont pas les Bac-7 immigrés, qui vont les remplacer.

Le Medef voit son intérêt : de la main d‘œuvre bon marché et, dans sa vision mondialiste, ne se soucie pas de la perte d‘identité française.

Je vous fais remarquer que les immigrés qui nous arrivent viennent de pays dont la culture, le mode de vie, la religion ne génèrent que de la misère, de la régression sociale, de l‘intolérance et des guerres. Leur société est tellement pourrie qu‘ils préfèrent s‘expatrier.
Sinon que lorsqu‘ils arrivent ici, ils continuent à vivre et à penser comme là-bas.
Lorsqu‘ils seront trop nombreux notre société sera à l‘image de leur bled.

Avec leur mentalité d‘origine, ils sont totalement incapables de faire progresser notre société. Quant à leur adaptation, ils sont trop nombreux pour être obligés de s‘adapter.
Leur seul effort d‘adaptation se fait à l‘égard des avantages sociaux que notre pays leur offre. Dans ce domaine, ils connaissent tous les codes.

Pour finir simple constat : si les immigrés étaient une bonne chose pour un pays, nul doute que les pays voisins viendraient nous les prendre. Je ne vois rien de tel.
Au contraire ils cherchent à les renvoyer chez les autres.

Les immigrés diplômés bac + 7 ne sont pas très nombreux en France.

Soit, ils repartent chez eux, faute d'avoir trouvé en France un emploi à la hauteur de leur diplôme, soit ils partent dans un autre pays tels que le Canada, soit ils restent en France s'ils y trouvent un intérêt et obtiennent la naturalisation, auquel cas ils ne sont plus immigrés, mais deviennent Français.

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Avatar doyen

doyen

29 janvier 2024 10:09
gege0697 a écrit :
Pas Fabius , la majorité du conseil constitutionnel qui est légal ce qu'il y a d'étrange, quand ils ont légalisé les nouvelles lois sur les retraites la droite et le RN sont restés muets, malgré une desaprobation d'une majorité de francais et maintenant ils viennent donner des leçons de démocratie, d'ailleurs comment prouver qu'une majorité de français est pour ou contre tel ou tel lois, quand 30 à 35 pour cent du corps électoral ne vote plus, de toute façon la seule façon d'avoir quelque chose de précis c'est le référendum avec l'obligation de voter

Eu égard à la défection des Français pour les élections de toutes sortes, je ne suis pas certain qu'ils se mobiliseront davantage pour un référendum.

En outre, je doute fort qu'on puisse les obliger à voter, sans compter qu'une obligation est inefficace si elle ne s'accompagne pas d'une sanction.

Enfin, vous savez très bien qu'une interdiction de voter ou une obligation de voter créerait (à juste titre) un soulèvement massif dans la population française qui n'est jamais la dernière à s'insurger : les exemples des gilets jaunes, des transporteurs routiers et des agriculteurs... le démontrent bien.

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