La protection santé des plus démunis

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Sommaire1. La protection universelle maladie (Puma) 2. La complémentaire santé solidaire (CSS)

Les personnes aux faibles ressources bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs frais de santé, par l'Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma) et par la mutuelle au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS).

Près d'un Français sur deux a déjà renoncé à des soins en raison de difficultés financières (impossibilité d'avancer les frais, reste à charge trop élevé...). Les personnes aux revenus modestes (moins de 1 500 euros par mois) sont particulièrement touchées par ce renoncement aux soins.

Pour aider les personnes aux faibles ressources à se soigner, un dispositif existe : la complémentaire santé solidaire (CSS). Il s'agit d'une mutuelle accessible sous condition de ressources, soit gratuite soit payante dans la limite d'un euro par jour maximum. Les bénéficiaires n'ont pas de reste à charge et sont dispensés de l'avance de frais. Les prothèses dentaires et auditives sont par ailleurs mieux remboursées.

La CSS est née en novembre 2019 de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Après un an de fonctionnement, ses premiers résultats « sont encourageants et témoignent d'une dynamique positive », malgré le contexte sanitaire « peu favorable à l’information et aux démarches des personnes concernées », estime l'Assurance maladie. Entre juin 2019 et juin 2020, 600 000 personnes supplémentaires ont bénéficié de la protection complémentaire santé (CMU-C, ACS ou CSS), pour un total de 7,7 millions de bénéficiaires.

La CSS constitue le volet « couverture complémentaire » en matière de santé. Pour la protection de base, c'est la protection universelle maladie (Puma) qui s'applique. Les personnes aux revenus modestes y sont affiliées comme tout assuré, soit au titre de leur activité professionnelle, soit au titre de leur résidence stable et régulière en France. Elles peuvent être exemptées du paiement de la cotisation maladie.

Ce dossier juridique présente de manière synthétique les spécificités de ces deux dispositifs : conditions d'accès, de paiement d'une cotisation ou participation financière, demande et attribution, dépenses de santé prises en charge.

Ces dispositions concernent les personnes séjournant de façon régulière en France. Pour les étrangers en situation irrégulière, leurs dépenses médicales sont prises en charge au titre de l'aide médicale de l'État (AME).

Créée en 2016, la protection universelle maladie (Puma) permet à chaque personne qui travaille ou qui réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Elle a absorbé la couverture maladie universelle (CMU) de base, qui garantissait jusque-là à toute personne résidant sur le territoire français d'être affiliée au régime général de sécurité sociale sur critère de résidence. 

La réforme visait « à garantir la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé (droits permanents) et permettre une gestion individualisée des assurés majeurs tout au long de leur vie (suppression des ayants droits majeurs) quels que soient leurs changement de statut professionnel, familial ou géographique (simplification des démarches de mutation) », expliquait ainsi la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) dans une lettre-réseau du 18 décembre 2015. La prise en charge des frais de santé s'effectue « sans rupture dans leur droit en cas de changement de situation » (perte d'emploi...).

C'est bien une santé à 2 vitesses.. Tout le monde ne peut pas payer des complémentaires santé ..

Je ne comprends pas, ou plutôt n'admet pas ces dépassements d'honoraires ...

Elle est onéreuse.
Derniers exemples, gynéco et ophtalmo tous les deux avec dépassement d'honoraires. La mutuelle a remboursé la différence.

Et tu paies combien de mutuelle??Cela m'étonnerait qu'elle prenne tout en charge pour certains hors "cadre" quand il y a €€€ en plus de remboursement sécu.

@ Martinemdh , ma mutuelle complète.

...Dans le privé souvent des dépassements d'honoraires qui dépassent nos possibilités

@ Whisky, le privé n'est pas réservé qu'à l'élite.
Je me soigne dans le privé sans grever mon budget.

Gino: certes le covid a bon dos , Je vous rappelle tout de même que c'est le" copain" à Macron...Sarkozy qui a fermé des lits et supprimé du personnel ainsi que les places études pour faire des économies. On voit où on en est maintenant ! Il y a 2 sécu. la leur dans le privé et la notre dans les bas fonds qui peine à rester à flot

Whisky 17 décembre 2021 07:12
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J' ai 2 amies dont 1 un problème au cerveau , opération repoussée !!!!!pourtant ca lui provoque des crises épileptiques en plus 30 ans
Une 2e intervention du genou repoussée

Le gros problème des hôpitaux c'est la suppression de lit et le manque de personnel, tout sur le Covid c'est facile et ça noie le poisson.

Le gros problème c'est que ces CONS vont prendre la place des gens qui devraient se faire opérer et hélas risque fort de mourir à leur place 😪 👿 👿 👿.

plus q' estomaquée ce soir ,vu le chiffre annoncé sur le nombre des faux pass sanitaires et autres
bonne soirée à tous

Le Danemark veut étendre sa possibilité de recourir à la déchéance de nationalité
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Qu'attend la France? Qu'elle soit bouffée??👿 😡

L'Angleterre avec leur BO JO est encore pire .. des mensonges et des mensonges
promis pour arriver au brexit .. le réveil est bien douloureux pour eux .. et dire que ces gens nous gouvernent.