Caméra braquée sur le chemin des voisins : la justice ordonne son retrait au nom de la vie privée
Installer une caméra orientée vers un chemin partagé par plusieurs voisins sans leur accord constitue une atteinte manifeste à la vie privée, a tranché la Cour de Cassation

Elle avait été saisie par les voisins d’un homme qui, sur son terrain en Polynésie française, avait installé en hauteur sur un arbre, sans autorisation préalable, une caméra de vidéosurveillance orientée vers un chemin desservant l’ensemble des propriétés voisines. Ils demandaient soit retirée


En référé (une procédure d’urgence), ses voisins, propriétaires indivis selon eux de la parcelle où se situait ce chemin de passage, avaient eu gain de cause, mais la cour d’appel les avait déboutés. Elle avait estimé qu’il n’était pas démontré que ce dispositif de vidéosurveillance constituait un trouble anormal de voisinage ou une atteinte à anormal de voisinage ou une atteinte à la vie privée susceptible de faire l´objet d’une procédure urgente

Respect de la vie privée

Mais, selon l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, a rappelé la Cour de cassation. Et selon le code de procédure civile de la Polynésie française, il peut être ordonné en référé les mesures destinées à faire cesser un trouble manifestement illicite.
Elle a donc donné raison aux demandeurs : la cour d’appel de Papeete, en observant que la caméra permettait la captation de l’image des personnes empruntant ce chemin, n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, desquelles il résultait l’existence d’un trouble manifestement illicite eu égard au respect de la vie privée, a jugé la Cour de cassation.

Qu’en pensez-vous ?.