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Cachons nous, nous sommes filmés

huarsy - 16 mai 2025 10:54

Caméra braquée sur le chemin des voisins : la justice ordonne son retrait au nom de la vie privée
Installer une caméra orientée vers un chemin partagé par plusieurs voisins sans leur accord constitue une atteinte manifeste à la vie privée, a tranché la Cour de Cassation

Elle avait été saisie par les voisins d’un homme qui, sur son terrain en Polynésie française, avait installé en hauteur sur un arbre, sans autorisation préalable, une caméra de vidéosurveillance orientée vers un chemin desservant l’ensemble des propriétés voisines. Ils demandaient soit retirée


En référé (une procédure d’urgence), ses voisins, propriétaires indivis selon eux de la parcelle où se situait ce chemin de passage, avaient eu gain de cause, mais la cour d’appel les avait déboutés. Elle avait estimé qu’il n’était pas démontré que ce dispositif de vidéosurveillance constituait un trouble anormal de voisinage ou une atteinte à anormal de voisinage ou une atteinte à la vie privée susceptible de faire l´objet d’une procédure urgente

Respect de la vie privée

Mais, selon l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, a rappelé la Cour de cassation. Et selon le code de procédure civile de la Polynésie française, il peut être ordonné en référé les mesures destinées à faire cesser un trouble manifestement illicite.
Elle a donc donné raison aux demandeurs : la cour d’appel de Papeete, en observant que la caméra permettait la captation de l’image des personnes empruntant ce chemin, n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, desquelles il résultait l’existence d’un trouble manifestement illicite eu égard au respect de la vie privée, a jugé la Cour de cassation.

Qu’en pensez-vous ?.

Cachons nous, nous sommes filmés

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huarsy16 mai 2025 10:54

Caméra braquée sur le chemin des voisins : la justice ordonne son retrait au nom de la vie privée
Installer une caméra orientée vers un chemin partagé par plusieurs voisins sans leur accord constitue une atteinte manifeste à la vie privée, a tranché la Cour de Cassation

Elle avait été saisie par les voisins d’un homme qui, sur son terrain en Polynésie française, avait installé en hauteur sur un arbre, sans autorisation préalable, une caméra de vidéosurveillance orientée vers un chemin desservant l’ensemble des propriétés voisines. Ils demandaient soit retirée


En référé (une procédure d’urgence), ses voisins, propriétaires indivis selon eux de la parcelle où se situait ce chemin de passage, avaient eu gain de cause, mais la cour d’appel les avait déboutés. Elle avait estimé qu’il n’était pas démontré que ce dispositif de vidéosurveillance constituait un trouble anormal de voisinage ou une atteinte à anormal de voisinage ou une atteinte à la vie privée susceptible de faire l´objet d’une procédure urgente

Respect de la vie privée

Mais, selon l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, a rappelé la Cour de cassation. Et selon le code de procédure civile de la Polynésie française, il peut être ordonné en référé les mesures destinées à faire cesser un trouble manifestement illicite.
Elle a donc donné raison aux demandeurs : la cour d’appel de Papeete, en observant que la caméra permettait la captation de l’image des personnes empruntant ce chemin, n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, desquelles il résultait l’existence d’un trouble manifestement illicite eu égard au respect de la vie privée, a jugé la Cour de cassation.

Qu’en pensez-vous ?.

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Avatar 938972

938972

17 mai 2025 19:15
Roselyne a écrit :
Je suis du même avis

Chez moi, je me promène comme je veux, mais je réserve ce spectacle aux intimes.

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938972

17 mai 2025 19:12
carousse a écrit :
et alors ??
je pense en général que :
"Du moment que c'est un lieu public, où des humains pourraient se trouver, je ne vois pas pourquoi on y interdirait une caméra."

si ce n'est pas un lieu public, alors on peut interdire une caméra !

Mais carousse, si c'était devant chez vous, un espace public, où on voit tous ceux qui entrent et sortent de chez vous. Désolé de vous forcer à réfléchir, mais là, la langue de bois....
Il faut être clair.

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Avatar fabienne

fabienne

17 mai 2025 10:53
938972 a écrit :
Il y a qq années, j'avais été surpris de voir un groupe de promeneurs, sur ma servitude, qui prenaient des photos et filmaient. L'exploitant de la carrière en aval de chez moi, avait fait faire un chemin dans la foret qui est en zone naturelle N1. Ces promeneurs prenaient des photos de chez mon voisin et chez moi, sans notre autorisation. À part pour les mettre sur les réseaux sociaux, je ne vois pas d'autre raison. Je leur ai expliqué plus tard, quand je les ai croisés sur la route que le chemin était privé et qu'ils n'avaient pas le droit de prendre des photos.

De plus c est très impoli de photographier chez les gens sans leur autorisation..parfois il suffit de demander tout simplement..

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Avatar carousse

carousse

17 mai 2025 10:47
938972 a écrit :
"Propriétaires indivisibles de la parcelle ou se situait ce chemin": ça veut dire que ce n'est pas un chemin public, mais une servitude.

et alors ??
je pense en général que :
"Du moment que c'est un lieu public, où des humains pourraient se trouver, je ne vois pas pourquoi on y interdirait une caméra."

si ce n'est pas un lieu public, alors on peut interdire une caméra !

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Avatar Roselyne

Roselyne

17 mai 2025 10:37
catherine- a écrit :
Ne me promenant pas toute nue et n'ayant rien à me reprocher, les caméras ne me dérangent pas du tout! Au contraire, si ça peut sécuriser un peu dans ce monde de fous, tant mieux !

Je suis du même avis

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Avatar Aurore

Aurore

17 mai 2025 10:01
huarsy a écrit :
@Jo, mon doigt est trop gros lol.
Les caméras visant en dehors de notre propriété est interdit. Je l’apprends.

Moi aussi j'ai des gros doigts parfois, trop souvent même lol
Vous m'en apprenez aussi car il y a des caméras partout sur la voie publique et dans les lieux publics, on peut filmer des scènes et des lieux... mais ! un particulier n'a pas le droit d'orienter une caméra vers une voie publique. En revanche, il n'est pas encore interdit de s'installer derrière une fenêtre et de surveiller la rue de n'est ce pas 😅

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Avatar catherine-

catherine-

17 mai 2025 09:21
Cool a écrit :
Si des caméras films dans le jardin du voisin du point de vue du code pénal c'est une atteinte à la protection de la vie privée, tout dépend où les caméras sont ,être filmé en région parisienne permet au csu d'intervenir rapidement en cas d'agression alors caméras ou pas!

Ceux qui ont des drones ne se gênent pas pour s'amuser à lorgner leurs voisins, bien que ce soit interdit. Si les caméras sont sur un passage public ou "à risque", où est le problème ? A moins de ne pas avoir la conscience tranquille !... 😉

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Avatar catherine-

catherine-

17 mai 2025 09:17

Ne me promenant pas toute nue et n'ayant rien à me reprocher, les caméras ne me dérangent pas du tout! Au contraire, si ça peut sécuriser un peu dans ce monde de fous, tant mieux !

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Avatar Cool

Cool

17 mai 2025 08:31

Si des caméras films dans le jardin du voisin du point de vue du code pénal c'est une atteinte à la protection de la vie privée, tout dépend où les caméras sont ,être filmé en région parisienne permet au csu d'intervenir rapidement en cas d'agression alors caméras ou pas!

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Avatar Dan

Dan

17 mai 2025 07:11

c'est ainsi que l'espace public devint l'espace privé municipal que les maires cameralisent (caramelisent ?) 24h/24h
GIF

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Avatar huarsy

huarsy

17 mai 2025 06:53
Aurore a écrit :
Vouliez vous écrire flouter la rue ? N'a t on pas le droit de surveiller la rue qui est une voie publique ?

@Jo, mon doigt est trop gros lol.
Les caméras visant en dehors de notre propriété est interdit. Je l’apprends.

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Avatar huarsy

huarsy

17 mai 2025 06:50
938972 a écrit :
Une amie est directrice de mjc, les photographes qui font des reportages, mettent leurs photos sur fcb. Quand elle leur a dit qu'elle ne le souhaitait pas, ils ont répondu que c'était normal, aujourd'hui tout va sur les réseaux. Je lui ai dit que non, qu'elle doit interpeller le Maire, en tant qu'employeur, il doit veiller sur la sécurité de ses employés et veiller à ce qu'on ne mette pas leurs photos en ligne à leur insu. Le droit à l'image est sacré, mais il faut le faire respecter. On ne peut pas se laisser emmerder, par des cons qui sont nés avec les réseaux sociaux, il faut leur expliquer.

Je suis d’accord ne pas mettre des photos sur les réseaux sociaux. Sans autorisation.
D’ailleurs auparavant nous mettions des photos sur Quintonic cela m’était arrivé de recevoir les foudres de participant(e).

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Avatar 938972

938972

17 mai 2025 00:08

Une amie est directrice de mjc, les photographes qui font des reportages, mettent leurs photos sur fcb. Quand elle leur a dit qu'elle ne le souhaitait pas, ils ont répondu que c'était normal, aujourd'hui tout va sur les réseaux. Je lui ai dit que non, qu'elle doit interpeller le Maire, en tant qu'employeur, il doit veiller sur la sécurité de ses employés et veiller à ce qu'on ne mette pas leurs photos en ligne à leur insu. Le droit à l'image est sacré, mais il faut le faire respecter. On ne peut pas se laisser emmerder, par des cons qui sont nés avec les réseaux sociaux, il faut leur expliquer.

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Avatar 938972

938972

16 mai 2025 23:50

Il y a qq années, j'avais été surpris de voir un groupe de promeneurs, sur ma servitude, qui prenaient des photos et filmaient. L'exploitant de la carrière en aval de chez moi, avait fait faire un chemin dans la foret qui est en zone naturelle N1. Ces promeneurs prenaient des photos de chez mon voisin et chez moi, sans notre autorisation. À part pour les mettre sur les réseaux sociaux, je ne vois pas d'autre raison. Je leur ai expliqué plus tard, quand je les ai croisés sur la route que le chemin était privé et qu'ils n'avaient pas le droit de prendre des photos.

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Avatar 938972

938972

16 mai 2025 23:28
carousse a écrit :
Du moment que c'est un lieu public, où des humains pourraient se trouver, je ne vois pas pourquoi on y interdirait une caméra.

"Propriétaires indivisibles de la parcelle ou se situait ce chemin": ça veut dire que ce n'est pas un chemin public, mais une servitude.

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