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Caravaning chez soi...

huarsy - 6 juillet 2021 06:15

Même chez soi, on n’a pas tous les droits... En tout cas en matière d’urbanisme ! Une habitante d’Estaires dans le Nord l’a appris à ses dépens : suite à un signalement, le maire de la commune l’a priée de bien vouloir retirer la caravane qu’elle avait installée dans son jardin. « Ce n’est que pour mes petits-enfants, je n’ai jamais pensé que cela ferait un pataquès comme ça ! Je suis sidérée… », explique-t-elle à notre journaliste.

Mais en effet, le plan local d’urbanisme de la ville signifie bien que « les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes et d’abris autres qu’à usage public à l’exception des installations de chantier » sont interdits.


Le PLU fait loi
En matière de caravaning, le PLU fait loi. Et c’est la durée de l’installation qui compte. En deçà de trois mois, « vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement », indique le ministère de l’Intérieur. À condition que votre nid douillet sur roulettes puisse être déplacé à tout moment. Il doit donc conserver ses roues, sa barre de traction... Mais attention, le PLU local peut ajouter des restrictions ! Le mieux est de contacter le service d’urbanisme de sa mairie avant l’installation...

Si la caravane reste plus de trois mois, il faut aussi en informer la municipalité, et remplir une déclaration préalable de « construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire ». Elle vous donnera l’autorisation, ou non, de la laisser. Dans le deuxième cas de figure, il faudra trouver un lieu (location de garage ou terrain autorisé) pour l’entreposer.

En revanche, vous pouvez tout à fait la stocker chez vous en attendant le prochain été « dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur », indique le code de l’urbanisme. Alors stockage temporaire, oui, mais « aire de jeu » à plein temps pour les petits-enfants, non ! (article Vx du Nord 5 juillet 2021)

Caravaning chez soi...

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huarsy6 juillet 2021 06:15

Même chez soi, on n’a pas tous les droits... En tout cas en matière d’urbanisme ! Une habitante d’Estaires dans le Nord l’a appris à ses dépens : suite à un signalement, le maire de la commune l’a priée de bien vouloir retirer la caravane qu’elle avait installée dans son jardin. « Ce n’est que pour mes petits-enfants, je n’ai jamais pensé que cela ferait un pataquès comme ça ! Je suis sidérée… », explique-t-elle à notre journaliste.

Mais en effet, le plan local d’urbanisme de la ville signifie bien que « les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes et d’abris autres qu’à usage public à l’exception des installations de chantier » sont interdits.


Le PLU fait loi
En matière de caravaning, le PLU fait loi. Et c’est la durée de l’installation qui compte. En deçà de trois mois, « vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement », indique le ministère de l’Intérieur. À condition que votre nid douillet sur roulettes puisse être déplacé à tout moment. Il doit donc conserver ses roues, sa barre de traction... Mais attention, le PLU local peut ajouter des restrictions ! Le mieux est de contacter le service d’urbanisme de sa mairie avant l’installation...

Si la caravane reste plus de trois mois, il faut aussi en informer la municipalité, et remplir une déclaration préalable de « construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire ». Elle vous donnera l’autorisation, ou non, de la laisser. Dans le deuxième cas de figure, il faudra trouver un lieu (location de garage ou terrain autorisé) pour l’entreposer.

En revanche, vous pouvez tout à fait la stocker chez vous en attendant le prochain été « dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur », indique le code de l’urbanisme. Alors stockage temporaire, oui, mais « aire de jeu » à plein temps pour les petits-enfants, non ! (article Vx du Nord 5 juillet 2021)

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Avatar pat59500

pat59500

28 juillet 2021 15:29

Bonjour,

Merci pour l'information. Je ne savais pas.

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Avatar catherine-

catherine-

7 juillet 2021 17:56
helene9434 a écrit :
c'est l'histoire d'une vieille fille (aussi vieille que l'histoire...) qui porte plainte à la gendarmerie contre son voisin d'en face qui se balade nu.
un gendarme se déplace , regarde, et dit :
- enfin, il est torse nu, ce n'est pas illégal !
- montez-donc sur la commande, vous verrez ...

Super! Merci pour ce moment d'humour ! 👍

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Avatar helene9434

helene9434

7 juillet 2021 16:08
catherine- a écrit :
Oui, j'ai déjà entendu ça, nu chez soi, on est en tort, alors que c'est un voisin qui vous espionne, c'est sidérant !

c'est l'histoire d'une vieille fille (aussi vieille que l'histoire...) qui porte plainte à la gendarmerie contre son voisin d'en face qui se balade nu.
un gendarme se déplace , regarde, et dit :
- enfin, il est torse nu, ce n'est pas illégal !
- montez-donc sur la commande, vous verrez ...

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Avatar huarsy

huarsy

7 juillet 2021 15:24
shanendoah a écrit :
Oui une taxe de 1020 euros mais on ne peut pas me dire de l enlever

Merci Shanendoah pour votre réponse. Bonne fin de journée.

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Avatar shanendoah

shanendoah

7 juillet 2021 11:40
huarsy a écrit :
Et suite à l'exception du permis de construire pour mobil-home une taxe ?...

Oui une taxe de 1020 euros mais on ne peut pas me dire de l enlever

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Avatar Claude-

Claude-

7 juillet 2021 09:32

À mon avis il existe peut-être trop de règlements en France

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Avatar Dan

Dan

7 juillet 2021 08:25

Cette habitante d'Estaire méconnaissait son droit :
tant que la caravane n'excédait pas 20 m², qu'elle demeurait mobile, sur son lot privatif, le maire devait être condamné par la juridiction administrative.

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Avatar Sylve2012

Sylve2012

7 juillet 2021 07:59

Où es tu Liberté ? Tu te rapetisse de jour en jour, de décret en décret...

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Avatar huarsy

huarsy

7 juillet 2021 07:26
shanendoah a écrit :
J ai été obligée de demander un permis de construire pour installer un mobil home .....

Et suite à l'exception du permis de construire pour mobil-home une taxe ?...

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Avatar huarsy

huarsy

7 juillet 2021 07:24
labichedada a écrit :
C'est comme bronzer nue dans son jardin.... votre voisin peut porter plainte. Mais vous pouvez également accuser votre voisin de vous épier!!!!! Il est également passible d'une amende.
Qu'on se le dise

Hihihi !... non seulement ma caravane me servait de paravent selon tes dires je ne peux plus bronzer chez moi à poils 👀

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Avatar catherine-

catherine-

7 juillet 2021 07:03
labichedada a écrit :
C'est comme bronzer nue dans son jardin.... votre voisin peut porter plainte. Mais vous pouvez également accuser votre voisin de vous épier!!!!! Il est également passible d'une amende.
Qu'on se le dise

Oui, j'ai déjà entendu ça, nu chez soi, on est en tort, alors que c'est un voisin qui vous espionne, c'est sidérant !

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Avatar shanendoah

shanendoah

7 juillet 2021 06:27
Marguerite32 a écrit :
Y A LONGTEMPS QUE L'ON NE T'AVAIT PAS LU.....le bon temps sur Pau

oui ici aussi très beau mais pour combien de temps

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Avatar Marguerite32

Marguerite32

7 juillet 2021 06:25
shanendoah a écrit :
J ai été obligée de demander un permis de construire pour installer un mobil home .....

Y A LONGTEMPS QUE L'ON NE T'AVAIT PAS LU.....le bon temps sur Pau

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Avatar shanendoah

shanendoah

7 juillet 2021 06:12

J ai été obligée de demander un permis de construire pour installer un mobil home .....

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Avatar margaret

margaret

7 juillet 2021 01:28

Ce que la loi peut être ridicule des fois.

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