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Caravaning chez soi...

huarsy - 6 juillet 2021 06:15

Même chez soi, on n’a pas tous les droits... En tout cas en matière d’urbanisme ! Une habitante d’Estaires dans le Nord l’a appris à ses dépens : suite à un signalement, le maire de la commune l’a priée de bien vouloir retirer la caravane qu’elle avait installée dans son jardin. « Ce n’est que pour mes petits-enfants, je n’ai jamais pensé que cela ferait un pataquès comme ça ! Je suis sidérée… », explique-t-elle à notre journaliste.

Mais en effet, le plan local d’urbanisme de la ville signifie bien que « les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes et d’abris autres qu’à usage public à l’exception des installations de chantier » sont interdits.


Le PLU fait loi
En matière de caravaning, le PLU fait loi. Et c’est la durée de l’installation qui compte. En deçà de trois mois, « vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement », indique le ministère de l’Intérieur. À condition que votre nid douillet sur roulettes puisse être déplacé à tout moment. Il doit donc conserver ses roues, sa barre de traction... Mais attention, le PLU local peut ajouter des restrictions ! Le mieux est de contacter le service d’urbanisme de sa mairie avant l’installation...

Si la caravane reste plus de trois mois, il faut aussi en informer la municipalité, et remplir une déclaration préalable de « construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire ». Elle vous donnera l’autorisation, ou non, de la laisser. Dans le deuxième cas de figure, il faudra trouver un lieu (location de garage ou terrain autorisé) pour l’entreposer.

En revanche, vous pouvez tout à fait la stocker chez vous en attendant le prochain été « dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur », indique le code de l’urbanisme. Alors stockage temporaire, oui, mais « aire de jeu » à plein temps pour les petits-enfants, non ! (article Vx du Nord 5 juillet 2021)

Caravaning chez soi...

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huarsy6 juillet 2021 06:15

Même chez soi, on n’a pas tous les droits... En tout cas en matière d’urbanisme ! Une habitante d’Estaires dans le Nord l’a appris à ses dépens : suite à un signalement, le maire de la commune l’a priée de bien vouloir retirer la caravane qu’elle avait installée dans son jardin. « Ce n’est que pour mes petits-enfants, je n’ai jamais pensé que cela ferait un pataquès comme ça ! Je suis sidérée… », explique-t-elle à notre journaliste.

Mais en effet, le plan local d’urbanisme de la ville signifie bien que « les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes et d’abris autres qu’à usage public à l’exception des installations de chantier » sont interdits.


Le PLU fait loi
En matière de caravaning, le PLU fait loi. Et c’est la durée de l’installation qui compte. En deçà de trois mois, « vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement », indique le ministère de l’Intérieur. À condition que votre nid douillet sur roulettes puisse être déplacé à tout moment. Il doit donc conserver ses roues, sa barre de traction... Mais attention, le PLU local peut ajouter des restrictions ! Le mieux est de contacter le service d’urbanisme de sa mairie avant l’installation...

Si la caravane reste plus de trois mois, il faut aussi en informer la municipalité, et remplir une déclaration préalable de « construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire ». Elle vous donnera l’autorisation, ou non, de la laisser. Dans le deuxième cas de figure, il faudra trouver un lieu (location de garage ou terrain autorisé) pour l’entreposer.

En revanche, vous pouvez tout à fait la stocker chez vous en attendant le prochain été « dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur », indique le code de l’urbanisme. Alors stockage temporaire, oui, mais « aire de jeu » à plein temps pour les petits-enfants, non ! (article Vx du Nord 5 juillet 2021)

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Avatar labichedada

labichedada

6 juillet 2021 18:10

C'est comme bronzer nue dans son jardin.... votre voisin peut porter plainte. Mais vous pouvez également accuser votre voisin de vous épier!!!!! Il est également passible d'une amende.
Qu'on se le dise

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Bibracte

6 juillet 2021 17:47
huarsy a écrit :
GÉNIAL que de souvenirs !!!! 😍

Prenez garde Huarsy vous allez être cataloguée " Beauffe" ! 😄
Oui cette parodie de Macarena m'avait fait hurler de rire à l'époque, tout à l'heure en le redécouvrant idem 😂
Plus sérieusement je crois que Sarkozy avait aussi tenté ennuyer les sans-logis qui logent en camping-car...

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Avatar huarsy

huarsy

6 juillet 2021 17:41
Bibracte a écrit :
Bon..si j'ai bien compris pour ne pas être emmerdé par le maire je vais maquiller ma caravane en camping-car...

GÉNIAL que de souvenirs !!!! 😍

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Avatar Bibracte

Bibracte

6 juillet 2021 17:37

Bon..si j'ai bien compris pour ne pas être emmerdé par le maire je vais maquiller ma caravane en camping-car...

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Avatar huarsy

huarsy

6 juillet 2021 11:56
Bibracte a écrit :
En province dans les petites bourgades les maires sont beaucoup plus coulants, du moins tant qu'on ne se fait pas remarquer.
Là il s'agit probablement d'une délation de voisins ou d'un conflit direct avec le maire.

Quelque soit le lieu. Bien souvent sur dénonciations. Quel monde !.

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Avatar huarsy

huarsy

6 juillet 2021 11:55
Coccyvette a écrit :
Cette loi ne date pas d' aujourd' hui .........!!!!!!!
Un couple d' amis avait une caravane dans leur terrain attenant a leur maison
Soit 1 voisin
Soit l' avion .....qui photographie ......les environs
Dénoncé en mairie du bled
Ils ont enleves la caravane
Ceci dans la région de l' AIN et au moins les faits remontent a plus de 20 ans

Depuis juillet 2020.
Avant il fallait laisser roues et attelage pour garder une caravane sur un terrain privé.

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Avatar Coccyvette

Coccyvette

6 juillet 2021 11:44

Cette loi ne date pas d' aujourd' hui .........!!!!!!!
Un couple d' amis avait une caravane dans leur terrain attenant a leur maison
Soit 1 voisin
Soit l' avion .....qui photographie ......les environs
Dénoncé en mairie du bled
Ils ont enleves la caravane
Ceci dans la région de l' AIN et au moins les faits remontent a plus de 20 ans

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Avatar Vieuxchat

Vieuxchat

6 juillet 2021 10:26

Même chez soi il y a des interdits ! La prochaine fois que je ferai pipi dans mon jardin je me cacherai et je porterai un masque ! Content le gamin du Ministère ?

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Avatar nandocinqsix

nandocinqsix

6 juillet 2021 08:30
huarsy a écrit :
Information pour les personnes n'ayant pas connaissance de la déclaration auprès de votre Mairie.

Nul n'est sensé ignorer la loi, donc le Plan Local d'Urbanisme de sa commune !
Pourtant, je constate la multiplication des conteneurs servant d'abri, posés à demeure sur des terrains privés, là où toute construction permanente est interdite et le stationnement pendant plus de trois mois des caravanes aussi .

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Avatar Bibracte

Bibracte

6 juillet 2021 07:06

En province dans les petites bourgades les maires sont beaucoup plus coulants, du moins tant qu'on ne se fait pas remarquer.
Là il s'agit probablement d'une délation de voisins ou d'un conflit direct avec le maire.

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Avatar huarsy

huarsy

6 juillet 2021 06:36

Information pour les personnes n'ayant pas connaissance de la déclaration auprès de votre Mairie.

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