Escroquerie de syndic
- 1 avril 2025 06:00
Escroquerie de syndic
1 avril 2025 06:00


MARTINE
Anne marie a écrit :
mais si.. quand vous approuvez les comptes, vous approuvez tous les paiements qui ont été effectués et leurs imputations. Imaginez une personne qui a de nombreuses factures impayées mais payées par la copropriété... alors vous ne le savez pas et vous ne faites rien ??
Vous avez d'ailleurs un volet qui concerne la situation de tous les propriétaires ( crédit ou débit) au moment de l'arrêté des comptes - ils prennent évidemment les dépenses individuelles.
Membre du conseil syndical, nous nous réunissons 2 fois par an chez le syndic pour vérifier les factures et leurs imputations afin que les imputations soient bonnes , collectives ou individuelles.
Non l’approbation des comptes par l’assemblée générale ne vaut pas l’approbation des comptes individuels de chacun.
Vous pouvez être d’accord par ex sur une facture d’une porte d’entrée commune mais après pas d’accord sur le montant qui vous a été affectée personnellement
coolbb
Bonjour Laurence !
Si vous avez un dossier solide et des preuves, essayez de voir avec le syndicat des copropriétaires de votre région ( ou ville ), mais il faut s'inscrire, et c'est payant. Il devrait pouvoir vous défendre. Peut-être aussi l'union des consommateurs de votre département....Bonne journée à vous !

Anne marie
Harmony a écrit :
Bonsoir Laurence
Qu’appelez vous :
=> des frais de facture ?
Car en AGO on approuve les comptes charges et travaux relatifs aux parties communes
( attention : aucune dépense sur du privatif mais passant par le syndic n’y figure : Exemple : changement de nom de boîte à lettres , etc etc : ces factures sont mises directement sur le compte du propriétaire .
De ce fait , approbation des comptes ne portent pas sur ces dépenses dites privatives
Bonne soirée
mais si.. quand vous approuvez les comptes, vous approuvez tous les paiements qui ont été effectués et leurs imputations. Imaginez une personne qui a de nombreuses factures impayées mais payées par la copropriété... alors vous ne le savez pas et vous ne faites rien ??
Vous avez d'ailleurs un volet qui concerne la situation de tous les propriétaires ( crédit ou débit) au moment de l'arrêté des comptes - ils prennent évidemment les dépenses individuelles.
Membre du conseil syndical, nous nous réunissons 2 fois par an chez le syndic pour vérifier les factures et leurs imputations afin que les imputations soient bonnes , collectives ou individuelles.
Harmony
Bonsoir Laurence
Qu’appelez vous :
=> des frais de facture ?
Car en AGO on approuve les comptes charges et travaux relatifs aux parties communes
( attention : aucune dépense sur du privatif mais passant par le syndic n’y figure : Exemple : changement de nom de boîte à lettres , etc etc : ces factures sont mises directement sur le compte du propriétaire .
De ce fait , approbation des comptes ne portent pas sur ces dépenses dites privatives
Bonne soirée

Anne marie
Vous avez une ADIL dans votre ville ou pas loin, contactez la et ils vous aideront dans vos démarches, efficacement et gratuitement.
En ce qui concerne les audiences au TI pour des sommes inférieures à 5 000 euros, il est obligatoire aujourd'hui de passer en 1er par un conciliateur de justice et c'est seulement après avoir un PV d'accord ou de non accord que vous pourrez ester en justice.
Cette procédure est gratuite, renseignez vous et prenez rendez-vous avec l'un d'entre eux. Ce sont en général des personnes retraitées des métiers de la justice (juge, huissier, juriste etc..) et ils règlent de nombreux litiges.
Je vois que c'est ce que vous avez fait, c'est parfait ! Dans un premier temps vous ne pouvez faire mieux
caligai
Bonjour. Etes vous la seule copropriétaire à avoir ce problème?
Vous devriez d'abord contacter le président du conseil syndical.
Normalement, c'est lui qui doit contrôler la bonne gestion du syndic et lui faire remonter les problèmes.
Vous pouvez lui demander de vous aider dans la recherche d'une solution.
Je ne vous conseille pas d'intenter une action en justice contre le syndic, car vous ne "faites pas le poids".
Il se retranchera derrière le fait que les comptes ont été vérifies et approuvés pas les membres du conseil syndical, et entérinés pas le vote de l'AG.
Un syndic sera rarement poursuivi en justice, sauf cas de fautes graves seulement dues à sa mauvaise gestion.
Je connais assez bien ce domaine, (membre d'un conseil syndical d'une copropriété de 200 logements et 5 ans président.)
yalow
Cela dit pour faire suite à votre réponse, votre PJ doit vous allouer un avocat et si le syndic est en faute vous n aurez rien à payer.. si les comptes ont été approuvés c'est la copropriété et donc le président qui est responsable. Il faut aussi lui faire une mise de demeure. Il n y a qu un conciliateur ou un avocat qui pourront vous faire avoir gain de cause. Faites vous aider gratuitement par une association de consommateurs