Succession : comment évaluer les biens ?

Logement et biens immobiliers

Sur Internet, différents sites permettent d’évaluer gratuitement la valeur de son bien. Vous les trouverez en tapant « estimation immobilière » sur un moteur de recherche. Vous pouvez également vous référer aux chiffres du marché immobilier donnés par les chambres des notaires. Ils paraissent régulièrement dans la presse.

Au moment de l’ouverture d’une succession, c’est le notaire qui se charge de l’évaluation du bien. Recourir à un notaire est obligatoire dès lors que le défunt possédait un bien immobilier, avait fait une donation ou un testament ou avait conclu un contrat de mariage.

Pour le calcul des droits de succession, lorsqu’il s’agit d’évaluer la valeur de la résidence principale, un abattement de 20 % est appliqué si le défunt vivait avec son conjoint ou partenaire de pacs. Cette même décote est applicable s’il vivait :

• avec son ou ses enfants mineurs ou ceux de son conjoint ou partenaire de pacs ;
• avec un enfant majeur handicapé ou celui de son conjoint ou partenaire pacs.

La valeur des meubles d’habitation

Vous pouvez vous référer à la valeur que vous avez indiquée à l’assurance pour garantir vos biens. Cela ne vaut que si votre contrat n’est pas trop ancien, bien sûr !

Pour le calcul des droits de succession, il est possible de choisir une évaluation au forfait. On considère alors que l’ensemble des meubles du défunt représente 5 % du montant de la succession. Mais ce calcul n’est pas toujours favorable. Si le montant de la succession est important, les 5 % peuvent dépasser largement la valeur réelle des meubles. Dans ce cas-là mieux vaut procéder à un inventaire avec le notaire.

Attention ! La valeur des bijoux et objets d’art n’entre pas dans le forfait de 5 %. Ils doivent faire l’objet d’une estimation à partir des factures ou par le notaire. Autre possibilité : les déclarer pour la valeur mentionnée sur le contrat d’assurance-vol souscrit pour les protéger.