L’union libre : quelle légitimité devant la loi ?Famille

L’union libre : quelle légitimité devant la loi ?

Emeline E.  |   Date de publication : 7 mai 2013 13:40 / Dernière mise à jour : 8 mars 2022 15:51

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- L’union libre est-elle davantage choisie après un premier divorce ?

« Oui, les remariages se font plus rares et de plus en plus tard. Les personnes veuves ou divorcées ont davantage tendance à privilégier l’union libre. »

- Comment se passe la reconnaissance d’un enfant né d’une union libre ?

« De la même manière que pour un couple marié. Il suffit que le père aille à la mairie, muni d’une pièce d’identité et éventuellement de la déclaration de naissance. »

- Quels sont les droits de chacun des parents ?

« Les parents ont les mêmes droits et devoirs envers leur enfant qu’un couple marié. »

- Comment sont attribuées les allocations familiales pour les couples en union libre ?

« Les allocations familiales ne sont pas liées à la situation matrimoniale mais au nombre d’enfant à la charge du couple. Lorsqu’il s’agit d’une aide sous condition de ressources, ce sont bien celles du couple, marié ou non, qui sont prises en compte. »

- Si le couple achète un logement, en est-il systématiquement propriétaire à part égale ?

« Non, tout dépend de l’apport financier de chacun. Si le couple souhaite vendre son bien un jour, le prix obtenu sera alors partagé au prorata des droits. Le mieux est de se rapprocher d’un notaire pour comprendre les diverses formules d’achat et leurs conséquences. Ses conseils sont gratuits. »

- Quelles sont les conséquences de l’union libre sur la succession ?

« Les concubins n’ont pas de protection légale. En cas de décès, ils n’ont droit à rien : pas d’allocation veuvage, ni de pension de réversion. Si le défunt a fait un testament, le concubin sera taxé dessus à 60 % après un faible abattement de 1500 €. Mieux vaut rédiger un testament au profit de son concubin en lui donnant un droit minimum temporaire sur le logement et prévoir une assurance vie ou décès pour qu’il puisse régler les droits de succession et racheter la part des éventuels héritiers. »

Commentaires
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Avatar domi_38_73
domi_38_73 7 avril 2013 à 07:44
Il y a des gens non mariés qui vivent en couple et j'en connais ; il y a aussi  des couples mariés qui vivent séparément. Je ne parle pas de couples en conflit, mais de couples mariés, amoureux, mais vivant séparément.
C'est ça la diversité humaine, qui peut être choisie ou imposée, temporaire ou en pérenne.
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Avatar josi38
josi38 21 mars 2013 à 11:13
hé oui ,,,du vivant de la personne on vous reconnais,,déclaration au alloc pour l enfant ,,si vous avez un pépin ,,vous vivez en union ,,donc on vous reconnais comme un couple ,,,et au décès ,,la chute fatale ,,on balaie toute la vie que vous avez eu avec cette personne ,,mème si vous avez eu un enfant ,,moi on a balayer 10 ans de ma vie ,,mon fils est née de père inconnu ,mème si  j ais un livret de famille ,je n arrive pas a faire mon deuil complet il me manque ses 10 ans au début je suis aller voir un député ,pour lui expliqué  ,,,ou on reconnais du vivant ,,mais aussi a la mort de cet personne  surtout quant il y a un enfant ,,ou   on reconnais  pas cet union ,,,là on prend les risque ,,mais voila ,,,,il faudrait que sa bouge et savoir pourquoi certaine personne ne se remarie pas ,,,,,peut etre a cause des ex ,,pour moi il a fallu que je fasse déshérité  mon fils a cause de l ex a son père,,j aurais été marier j aurais payer des prèts sur une maison qui n avait rien a voire avec moi ,,,pour moi ,le mariage devait se faire ,,et la mort me la prie,,,,,bonne chance a vous tous 
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