Parents divorcés : obtenir le droit de voir ses petits-enfants

- Peut-on priver les enfants de voir leurs grands-parents ?

« Il est dans l'intérêt des enfants d'entretenir des liens avec leurs papis et mamies, tout comme avec leur famille en général. Il ne faut pas casser le cadre familial, d'autant plus après un divorce, susceptible déjà de perturber l'équilibre des jeunes. »

- Dans quels cas peut-on perdre ce droit ?

« Si l'article 371-4 du code civil reconnaît à chaque enfant le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, ça ne suffit pas. En cas de graves conflits, ou si les relations s'avèrent néfastes au bien-être de l'enfant, il peut être décidé que, tant qu'il est encore mineur, il ne verra pas ses grands-parents. »

- Que faire si l'on m'empêche de voir mes petits-enfants ?

« Vous n'avez pas le choix, vous êtes obligé de saisir la justice, en sollicitant un juge du Tribunal de Grande Instance. Ce n'est pas une procédure simple. Elle est souvent lourde et surtout longue. Il vous faudra attendre minimum un an avant que le jugement soit rendu. Vous disposez ensuite d'un mois pour faire appel, si la décision ne vous convient pas. »

- Comment se manifestent les droits de visite, en cas de décision favorable ?

« C'est le juge qui tranche, en étant le moins menaçant possible envers chacune des parties. C'est lui qui fixe aussi le tempo, en fonction des activités de chacun, et du cadre familial, toujours dans l'idée de ne pas casser le rythme des enfants.

• Si le juge vous accorde un droit de visite, celui-ci peut être plus ou moins fréquent. En général, vous avez le droit de voir vos petits-enfants un samedi par mois, et une semaine pendant les grandes vacances.
• Lorsque vous avez pu prouver vos excellentes relations avec vos petits-enfants, et en fonction de la distance géographique qui vous sépare, le juge peut vous accorder un droit d'hébergement, afin que vous puissiez profiter de plusieurs jours et nuitées ensemble.
• À l'inverse, quand les enfants ont manifesté le refus de vous voir, ou si le juge a estimé que ce serait contraire à leur épanouissement, il peut vous accorder seulement un droit épistolaire par exemple. »

- Et s'il y a plusieurs enfants ?

« On ne sépare jamais une fratrie. Les droits accordés pour l'un seront les mêmes avec le ou les autres. »

- Existe-t-il un système de médiation pendant la procédure ?

« Généralement, on n'aime pas se confronter lors d'une médiation. Si le juge manifeste le désir d'y voir plus clair, il lance une enquête sociale, qui détermine l'axe vers lequel se tourner. L'enquêteur interroge le grand-père, la grand-mère ou les 2, puis les parents. Il y a plus de chances pour que chacun accepte de jouer le jeu. »