Dan a écrit :
Reçut 5/5 : çà c'est un QI de blob ..

tiptop_bis a écrit :
Petit exemple d'actualité :
Laurent FABIUS est président du Conseil Constitutionnel. A ce titre il a été chargé de statuer sur la "stratégie vaccinale" vendue plusieurs dizaines de millions à l'Etat par le Cabinet conseil McKinsey.
Le "hic" est que le numéro 2 du Cabinet MCKinsey est un certain Victor FABIUS, fils de Laurent !!!

N'y aurait-il pas juridiquement comme un parfum de conflit d'intérêt ?
Quel média en parle ?
En revanche on perquisitionne un garde des "sots" au motif d'un pseudo-conflit d'intérêt et tous les médias en font leur Une (NB : je n'ai aucune sympathie particulière pour Ducon-Moretti).

pesquerin a écrit :
des mots savants...très savants...
une orthographe (aujourd'huy)  surannée à moins que le mot orthographié de la sorte ne fasse partie du jargon utilisé par nombre de juristes pour à la fois égarer le commun des mortels et cacher pudiquement une plaidoirie approximative...!?
là encore vous voulez, sans doute à propos, égarer vos commentateurs...
le sujet n'est-il-pas: justice française (moins politisée et moins sensible aux pressions des puissants) versus justice américaine dont le fondement historique est bien des autorités élues à l'origine des nombreuses dérives que tout un chacun peut constater tous les jours?
Ne vous en déplaise, j'étais anti-trumpiste dès avant même son élection, un peuple a bien sûr le droit de se tromper, mais l'élection de cet imposteur grotesque, incapable et DANGEREUX n'est-elle pas le résultat d'une société les yeux rivés sur son téléviseur et les réseaux sociaux, incapable de distinguer le vrai du faux?

Dan a écrit :
Le sujet est le contrôle de la sanhédrature. mais le non juriste préfère regarder ailleurs ..
Et bien qu'il sache au moins que si De Gaulle créa l'ENM pour qu'il n'y ait plus de cooptation, les juges se retrouvent aujourd'huy  en famille dans les juridictions .
:o)

Dan a écrit :
A droit constant (..) elle n'est pas stable au point que le justicié qui l'allègue peut perdre sa cause suite à un revirement de jurisprudence à l'occasion du proçès d'ycelle.

Remi a écrit :
Pas de soucis. 
Que pensez - vous de la jurisprudence?

Dan a écrit :
Le sujet est trop grave pour qu'on le traite sommairement.
Mais je peux apporter quelques indications si quelque chose vous échappait

Remi a écrit :
J'aurais tendance à penser comme vous, hormis quelques explications complémentaires  " à fournir "  pour " qu'on saisisse bien".
Et, la jurisprudence, c'est devenu  la nouvelle tarte à la crème,  presque comme l'Atlantide des temps anciens.

pesquerin a écrit :
il s'agit bien évidemment d'une opinion, quelles que soient les qualités, compétence, expertise de l'auteur de cette analyse...
je ne suis pas juriste, je n'ai donc pas compétence à entrer dans les détails...
toutefois je ne vois aucune correspondance utile concernant le sujet qui vous préoccupe:
droit français versus droit américain
juges français nommés (et pas cooptés...) versus juges élus
la question reste inchangée: préférez-vous le droit français juste et équilibré dans la grande majorité des cas, ne vous en déplaise...; ou le droit américain largement politisé, soumis aux pressions des partis, sans direction claire...?

Dan a écrit :
1) .. parce que vous ne savez pas que la section du contentieux du CE peut être aussi instance de cassation ?

2) Discours du 13 Novembre 2006 en séance publique de l’académie des sciences politiques et morales par Canivet Guy :
« Par glissements successifs, la stérilisation de la juridiction de cassation n’a toutefois pas survécu à la période révolutionnaire de sorte que, s’affranchissant du carcan législatif, la cour a progressé tout au long du 19ième siècle vers une émancipation marquant l’âge d’or de la jurisprudence. Alors put s’épanouir par une succession de grands arrêts, sa fonction interprétative, on dit normative, selon des techniques contextuelles (sic) de plus en plus distantes du sens littéral de la loi et de la volonté de son auteur, pour finalement imposer la jurisprudence comme source de droit gouvernant de manière autonome des pans importants du domaine juridique, comme la responsabilité ou le contrat  ». 
Ce putschiste fut doublement républicide (depuis 1990) :
A )    parce qu’il usurpe la puissance législative au profit d’une caste non élue, qui n’a de « prudence » que l’intérêt des membres de sa cour.
B ) parce qu’il est précisément en charge au 1er chef par son statut (alors président de la cour de cassation), du respect de la légalité.
Bref sous couvert d'imperium, la cour de cassation " s'affranchit" de la loi comme elle l'entend.
..  une couche supplémentaire pour le bon peuple quant au viol de la Constitution ?

Dan a écrit :
1) .. parce que vous ne savez pas que la section du contentieux du CE peut être aussi instance de cassation ?

2) Discours du 13 Novembre 2006 en séance publique de l’académie des sciences politiques et morales par Canivet Guy :
« Par glissements successifs, la stérilisation de la juridiction de cassation n’a toutefois pas survécu à la période révolutionnaire de sorte que, s’affranchissant du carcan législatif, la cour a progressé tout au long du 19ième siècle vers une émancipation marquant l’âge d’or de la jurisprudence. Alors put s’épanouir par une succession de grands arrêts, sa fonction interprétative, on dit normative, selon des techniques contextuelles (sic) de plus en plus distantes du sens littéral de la loi et de la volonté de son auteur, pour finalement imposer la jurisprudence comme source de droit gouvernant de manière autonome des pans importants du domaine juridique, comme la responsabilité ou le contrat  ». 
Ce putschiste fut doublement républicide (depuis 1990) :
A )    parce qu’il usurpe la puissance législative au profit d’une caste non élue, qui n’a de « prudence » que l’intérêt des membres de sa cour.
B ) parce qu’il est précisément en charge au 1er chef par son statut (alors président de la cour de cassation), du respect de la légalité.
Bref sous couvert d'imperium, la cour de cassation " s'affranchit" de la loi comme elle l'entend.
..  une couche supplémentaire pour le bon peuple quant au viol de la Constitution ?

pesquerin a écrit :
les instances de cassation? une cour suprême de l'état, la Cour Suprême ???
la Cour de Cassation?
 
de quelle loi s'agit-il?
de quel procès parlez-vous?
là c'est moi qui vous attends!!

un manque de clarté délibérément voulu???

ymette a écrit :
Whaouuuuuu, un revenant 👏

Mesdames et messieurs prenaient des vitamines Tiptop est de retour 
Ça va saigner 😂😂😂😂