Miriam tuée par 2 trottinettes :
- 25 juin 2021 07:53
Miriam tuée par 2 trottinettes :
25 juin 2021 07:53

Manudu95
navigateur a écrit :
Elles étaient ivres... Bon moyen pour être déclaré irresponsable. L'augmentation des problèmes liés à l'utilisation des moyens de transport "alternatifs" va certainement mener à des interdictions, des réglementations voir un permis, bref, toucher au portefeuille en l'absence de prise de conscience.
" Elles étaient ivres... Bon moyen pour être déclaré irresponsable": faux.
Les avocats ne peuvent invoquer l'"excuse " de l'alcool, qui est une circonstance aggravante.
Peine encourue en cas d'état alcoolique et délit de fuite ( 2 circonstances aggravantes): 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende ( sans compter les sommes à verser aux familles des victimes).
Code pénal : articles 221-6 à 221-7
navigateur
carousse a écrit :
A ma connaissance, l'ivresse est une circonstance aggravante, pas atténuante.
C'est exact mais les avocats savent mettre en avant le manque de jugement lié à l'alcool pour "excuser" leur client . En plus de l'alcool, le délit de fuite est une circonstance aggravante, ainsi que circuler à 2 sur la trottinette .
carousse
navigateur a écrit :
Elles étaient ivres... Bon moyen pour être déclaré irresponsable. L'augmentation des problèmes liés à l'utilisation des moyens de transport "alternatifs" va certainement mener à des interdictions, des réglementations voir un permis, bref, toucher au portefeuille en l'absence de prise de conscience.
A ma connaissance, l'ivresse est une circonstance aggravante, pas atténuante.
navigateur
Elles étaient ivres... Bon moyen pour être déclaré irresponsable. L'augmentation des problèmes liés à l'utilisation des moyens de transport "alternatifs" va certainement mener à des interdictions, des réglementations voir un permis, bref, toucher au portefeuille en l'absence de prise de conscience.
