Justice à 2 vitesses
Gilles19 - 8 octobre 2025 09:44
Suite appel sur le montant d'une prestation compensatoire, la cour vient de statuer ( au bout de 2 ans..).
Elle reconduit la totalité des décisions prises initialement.
Pourtant elle note bien que Mme ne fournit pas les ressources de son nouveau compagnon, que l'héritage de sa mère, faute de preuves matérielles précises, ne peut être pris en compte.
Au final, seuls les revenus actuels sont pris en compte.
A la,question posée à mon avocate,
Pourquoi la cour ne demande pas les précisions nécessaires pour " mieux" juger?
Elle répond :
On n'est pas au pénal, ce n'est pas à la Cour de demander des infos.
elle répond :
On n'est pas au pénal. Ce n'est pas à la cour de demander des infos complémentaires.
Quant à un nouvel appel, à priori ce n'est pas possible: on va en cassation et là seuls les aspects juridiques sont analysés, pas les faits.
Conclusion
Au pénal, pour une petite affaire, par exemple une amende, on
peut mieux se defendre.
Aux affaires sociales, on peut mentir, ne pas fournir des infos, et on gagne sans être inquiète.
C'est ça notre justice?
Justice à 2 vitesses
Suite appel sur le montant d'une prestation compensatoire, la cour vient de statuer ( au bout de 2 ans..).
Elle reconduit la totalité des décisions prises initialement.
Pourtant elle note bien que Mme ne fournit pas les ressources de son nouveau compagnon, que l'héritage de sa mère, faute de preuves matérielles précises, ne peut être pris en compte.
Au final, seuls les revenus actuels sont pris en compte.
A la,question posée à mon avocate,
Pourquoi la cour ne demande pas les précisions nécessaires pour " mieux" juger?
Elle répond :
On n'est pas au pénal, ce n'est pas à la Cour de demander des infos.
elle répond :
On n'est pas au pénal. Ce n'est pas à la cour de demander des infos complémentaires.
Quant à un nouvel appel, à priori ce n'est pas possible: on va en cassation et là seuls les aspects juridiques sont analysés, pas les faits.
Conclusion
Au pénal, pour une petite affaire, par exemple une amende, on
peut mieux se defendre.
Aux affaires sociales, on peut mentir, ne pas fournir des infos, et on gagne sans être inquiète.
C'est ça notre justice?

