Conseil Constitutionnel

Bibracte - 8 août 2025 09:42

"Article 62 de la Constitution second alinéa : «Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles»"

Un article qui fait réfléchir.
La Constitution était taillée sur mesure pour De Gaulle. Autre époque autre chef d'Etat.
Juste avant la loi Duplomb la loi Attal qui durcissait la loi sur les mineurs a été retoquée elle aussi .
On peut se poser la question du pourquoi d'un pouvoir aussi grand entre les mains de personnages souvent nommés par copinage.
Et se poser la question des pouvoirs réels d'un Législatif Parlementaire qui lui est issu directement ou indirectement des urnes.
La Constitution a souvent été modifiée. Là rien concernant ce Conseil Constitutionnel.
Pourquoi?

Conseil Constitutionnel

Bibracte8 août 2025 09:42

vajrapema

8 août 2025 20:11

Bibracte a écrit :
En rapport avec la décision du C.C.

https://www.dailymotion.com/video/x9odtv6

En 6 mns Laurent Duplomb donne quelques précisions et infos utiles.

C 'est dingue comment en France on peut compliquer les choses par des carabistouilles qui n'en finissent plus entre le fonds et la forme. Faire encore passer du temps là-dessus alors qu'il y a bien d'autres sujets!. Il faut bien qu'ils justifient leurs copieux émoluments!...et montrer qu'ils servent encore à quelquechose tous ses anciens président ministres et autres notables.

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Bibracte

8 août 2025 14:36

En rapport avec la décision du C.C.

https://www.dailymotion.com/video/x9odtv6

En 6 mns Laurent Duplomb donne quelques précisions et infos utiles.

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Bibracte

8 août 2025 14:02

mick26 a écrit :
Je ne comprends pas le pouvoir accordé à un conseil non élu et qui donc ne représente pas les Français !!!
Avec une assemblée et un sénat nous avons assez de 2 chambres représentatives élues par les Français ou leurs repésentants !!

Ce devrait être le cas oui.
À noter que les pouvoirs énormes de ce Conseil sont uniques en Europe.

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mick26

8 août 2025 13:46

Je ne comprends pas le pouvoir accordé à un conseil non élu et qui donc ne représente pas les Français !!!
Avec une assemblée et un sénat nous avons assez de 2 chambres représentatives élues par les Français ou leurs repésentants !!

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vajrapema

8 août 2025 11:01

Je pense que c'est parce que remettre en cause la constitution sur la question des :
>libertés individuelles (qui font qu'ils ont retoqué l'allongement de la durée de rétention des OQTF)
>de l excuse de minorité pour les jeunes délinquants ("l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge » et « la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées ».) Voir article complet:
https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-la-justice-penale-des-mineurs
Entre autre...
Si on tempérait tout cela, ce serait des changements majeurs qui mettraient vent debout des défenseurs des libertés contre les possibilités de "fascisme". On en est encore là! à cause aussi de ce qui se passe en Chine en Russie et dans plein d'autocratie.
On préfère se faire bouffer par les frères musulmans. La majorité d'hommes partout dans les instances repésentatives joue certainement: les femmes sont beaucoup plus menacée dans leur liberté que les hommes par les cultures et religions archaïques, et la parité est TRES LOIN d'être acquise.

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