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Conseil Constitutionnel

Bibracte - 8 août 2025 09:42

"Article 62 de la Constitution second alinéa : «Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles»"

Un article qui fait réfléchir.
La Constitution était taillée sur mesure pour De Gaulle. Autre époque autre chef d'Etat.
Juste avant la loi Duplomb la loi Attal qui durcissait la loi sur les mineurs a été retoquée elle aussi .
On peut se poser la question du pourquoi d'un pouvoir aussi grand entre les mains de personnages souvent nommés par copinage.
Et se poser la question des pouvoirs réels d'un Législatif Parlementaire qui lui est issu directement ou indirectement des urnes.
La Constitution a souvent été modifiée. Là rien concernant ce Conseil Constitutionnel.
Pourquoi?

Conseil Constitutionnel

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Bibracte8 août 2025 09:42

"Article 62 de la Constitution second alinéa : «Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles»"

Un article qui fait réfléchir.
La Constitution était taillée sur mesure pour De Gaulle. Autre époque autre chef d'Etat.
Juste avant la loi Duplomb la loi Attal qui durcissait la loi sur les mineurs a été retoquée elle aussi .
On peut se poser la question du pourquoi d'un pouvoir aussi grand entre les mains de personnages souvent nommés par copinage.
Et se poser la question des pouvoirs réels d'un Législatif Parlementaire qui lui est issu directement ou indirectement des urnes.
La Constitution a souvent été modifiée. Là rien concernant ce Conseil Constitutionnel.
Pourquoi?

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Avatar ronaldine

ronaldine

11 août 2025 21:13

Il devrait être supprimé. Il y a en marre du copinage de ces bons à rien.

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Avatar Éclipse

Éclipse

10 août 2025 10:15
Bibracte a écrit :
Ce Conseil Constitutionnel était crédible du temps de De Gaulle pour qui le recours au référendum devait être d'usage régulier pour les grands engagements nationaux.
Or aucun n' a eu lieu depuis 2005.

Vérifie les lois créés par députés et gouvernement
Peuvent se tromper ou pas assez instruits expérimentés.
Des vérificateurs partout pour vérifier si travail bien fait.. 😄

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Éclipse

10 août 2025 10:12
paulau a écrit :
Sur "Valeurs actuelles" on a la liste des personnages "recasés" par Macron
On apprend que l'ex premier ministre Jean-Marc Ayrault est devenu le patron de la Fondation pour la Mémoire de l'Esclavage ( FME) , un établissement nouvellement créé par Macron, doté d'un budget de 2, 2 millions.
Un truc dont on pourrait se passer qui permet surtout d'offrir une sinécure bien payée à un des membres de notre nomenklatura .

👍👍

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Avatar paulau

paulau

10 août 2025 10:09
Éclipse a écrit :
Solidarité politique!!
Ambitions politiques!
Si on supprime des postes!!!!
Plus il y a de postes commissions etc
Meilleurs pour eux
Comme 1 chef pour 1 salarié. Parfois 😄

Sur "Valeurs actuelles" on a la liste des personnages "recasés" par Macron
On apprend que l'ex premier ministre Jean-Marc Ayrault est devenu le patron de la Fondation pour la Mémoire de l'Esclavage ( FME) , un établissement nouvellement créé par Macron, doté d'un budget de 2, 2 millions.
Un truc dont on pourrait se passer qui permet surtout d'offrir une sinécure bien payée à un des membres de notre nomenklatura .

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Bibracte

10 août 2025 09:27
olom67 a écrit :
À mon sens il nous faut une grosse réforme de notre Constitution. Pour moi le rôle du CC doit être limité à la vérification de la conformité à la Constitution des lois, c'est à dire si elles ont été votées selon les règles en vigueur, mais en aucun cas cette instance ne doit pouvoir se prononcer sur le fond et ce pour une raison simple : le Parlement est issu du vote populaire, le CC ne l'est pas.

Ce Conseil Constitutionnel était crédible du temps de De Gaulle pour qui le recours au référendum devait être d'usage régulier pour les grands engagements nationaux.
Or aucun n' a eu lieu depuis 2005.

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Avatar olom67

olom67

9 août 2025 16:18

À mon sens il nous faut une grosse réforme de notre Constitution. Pour moi le rôle du CC doit être limité à la vérification de la conformité à la Constitution des lois, c'est à dire si elles ont été votées selon les règles en vigueur, mais en aucun cas cette instance ne doit pouvoir se prononcer sur le fond et ce pour une raison simple : le Parlement est issu du vote populaire, le CC ne l'est pas.

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Avatar Éclipse

Éclipse

9 août 2025 14:39

Solidarité politique!!
Ambitions politiques!
Si on supprime des postes!!!!
Plus il y a de postes commissions etc
Meilleurs pour eux
Comme 1 chef pour 1 salarié. Parfois 😄

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Avatar tbu

tbu

9 août 2025 13:51
paulau a écrit :
Dernières décisions du conseil constitutionnel.
.
Première décision.
L' Acétamipride.
Dangereux ou non, ce pesticide sera cependant largement répandu en France puisqu’il est utilisé par une majorité de pays européens. En dehors de l’affaiblissement de notre agriculture c’est la santé des citoyens français invoquée pour la censure qui reste menacée.

Seconde décision du conseil, le rejet du projet d’allongement de la durée de rétention administrative, pour les étrangers délinquants et dangereux en voie d’expulsion du territoire.

Ce qui est étrange de la part du conseil constitutionnel, c’est que les deux censures sont fondées sur une meilleure protection des individus.
Dans le premier cas il s’agit de soi disant protéger la population nationale tandis que dans le second,  le sort d’ individus étrangers dangereux et illégaux sur notre sol, prime sur la sécurité de cette même population française.

On interdit un pesticide, ça fait écolo.
On favorise les étrangers délinquants ça rappelle le socialisme.

C'est plutôt de bonnes déductions !!!
Et tout ça nous met notre économie dans le "rouge" !!!

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Avatar paulau

paulau

9 août 2025 12:47

Dernières décisions du conseil constitutionnel.
.
Première décision.
L' Acétamipride.
Dangereux ou non, ce pesticide sera cependant largement répandu en France puisqu’il est utilisé par une majorité de pays européens. En dehors de l’affaiblissement de notre agriculture c’est la santé des citoyens français invoquée pour la censure qui reste menacée.

Seconde décision du conseil, le rejet du projet d’allongement de la durée de rétention administrative, pour les étrangers délinquants et dangereux en voie d’expulsion du territoire.

Ce qui est étrange de la part du conseil constitutionnel, c’est que les deux censures sont fondées sur une meilleure protection des individus.
Dans le premier cas il s’agit de soi disant protéger la population nationale tandis que dans le second,  le sort d’ individus étrangers dangereux et illégaux sur notre sol, prime sur la sécurité de cette même population française.

On interdit un pesticide, ça fait écolo.
On favorise les étrangers délinquants ça rappelle le socialisme.

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Avatar Lionel102127

Lionel102127

9 août 2025 10:50

concernant la décision du conseil constitutionnel pour la loi Duplomb, il a jugé selon les lois votées par le parlement!
il a censuré une partie du texte, Macron pouvait choisir une relecture de la loi à l'Assemblée Nationale.
Cette loi avait été votée sans vote à l'Assemblée Nationale par une motion de rejet de la part de ceux qui la présentaient! NFP a eu beau jeu de dire que les députés n'avaient pas pu la discuter, d'où leur saisie du Conseil Constitutionnel!
Donc la constitution est respectée!
il est étrange de dire vouloir le respect de nos instituions et toujours critiquer les décisions quand celles-ci ne conviennent pas!
Oui cela va entraîner une distorsion de concurrence pour l'agriculture intensive mais pas pour la bio. L'agriculture française devra s'adapter, les consommateurs ayant voté la pétitions peuvent être fiers d'avoir choisi de manger bio ou de détruire l'agriculture française.
le peuple est souverain!
Vous pourrez toujours manger des produits traités, puisque les autres pays de l'UE continueront d'utiliser ces produits toxiques!

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Avatar jf_roller

jf_roller

9 août 2025 10:21
123parti a écrit :
Donc à 9 ils sont plus intelligents et réfléchis que 1000 sénateurs et députés

Est-ce que vos 1000 sénateurs et députés ont consulté la constitution avant de voter cette loi?

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Avatar noemisjp

noemisjp

9 août 2025 10:14

Les copains recases de Macron qui est contre tout ce qui vient de la droite !!!

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Avatar tbu

tbu

9 août 2025 10:13
jf_roller a écrit :
Impossible de discuter avec vous, comme avec d'autres quintoniciens, parce que vous êtes "butés".
Analysez les jugements.

Ah bon, mais "buté" sur quoi !!???

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Avatar jf_roller

jf_roller

9 août 2025 10:10
tbu a écrit :
Même, quant nos élus ne déraillent pas !!
Car, tout dépend de la sensibilité politique de la demande !!
Mais, ce qui est sur, il serait préférable que la demande soit de sensibilités gauchistes pour être acceptée !!!

Impossible de discuter avec vous, comme avec d'autres quintoniciens, parce que vous êtes "butés".
Analysez les jugements.

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Avatar tbu

tbu

9 août 2025 10:02
jf_roller a écrit :
Le conseil constitutionnel est le gardien du respect de la constitution.
Il censure nos élus quand ils déraillent.

Même, quant nos élus ne déraillent pas !!
Car, tout dépend de la sensibilité politique de la demande !!
Mais, ce qui est sur, il serait préférable que la demande soit de sensibilités gauchistes pour être acceptée !!!

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