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PROJET DE LOI SUR LE LOGEMENT SOCIAL. GUILLAUME GASPARIAN AUX MANETTES

yalow - 4 mai 2024 16:38

Le 03 mai a été présenté un projet de loi sur le logement social par le Ministre du logement
Actuellement en France 1.8 millions de personnes attendent un logement social et 4.2 millions de personnes sont mal logées
Plusieurs mesures ont été présentées dans ce projet et entre autres une mesure destinée à accélérer la rotation sociale dans les logements sociaux parfois occupés par des foyers aux revenus supérieurs aux barèmes d’accessibilité
Actuellement pour un logement de 6 personnes en région parisienne les revenus doivent être en deçà de 106000 euros annuellement, soit 8830 EUROS Net par mois avec une tolérance de plus de 20% , soit 10600 euros par mois avec néanmoins des surloyers
le projet de loi prévoit que le surloyer s’appliquera dés le premier euro supérieur aux barèmes d’accessibilité (une réserve néanmoins pour les plus de 65 ans et pour les handicapés) ; 131000 foyers sont concernés par cette mesure le bail sera aussi résilié si le foyer a dépassé les plus 20% tolérés dans ses revenus ; il est projeté 30000 baux résiliés pour cause de dépassement des plus 20% autorisés
également à côté des revenus seront pris en compte, les revenus du patrimoine tirés d’un héritage par exemple.

30000 baux résiliés, c’est une goutte d’eau par rapport aux 1.8 millions de personnes soit environ 450000 foyers qui attendent depuis des années un logement social. 30000 baux résiliés, C’est un début mais plus qu’une question arithmétique, c’est une volonté politique, de savoir qui accèdent prioritairement à nos logements sociaux

PROJET DE LOI SUR LE LOGEMENT SOCIAL. GUILLAUME GASPARIAN AUX MANETTES

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yalow4 mai 2024 16:38

Le 03 mai a été présenté un projet de loi sur le logement social par le Ministre du logement
Actuellement en France 1.8 millions de personnes attendent un logement social et 4.2 millions de personnes sont mal logées
Plusieurs mesures ont été présentées dans ce projet et entre autres une mesure destinée à accélérer la rotation sociale dans les logements sociaux parfois occupés par des foyers aux revenus supérieurs aux barèmes d’accessibilité
Actuellement pour un logement de 6 personnes en région parisienne les revenus doivent être en deçà de 106000 euros annuellement, soit 8830 EUROS Net par mois avec une tolérance de plus de 20% , soit 10600 euros par mois avec néanmoins des surloyers
le projet de loi prévoit que le surloyer s’appliquera dés le premier euro supérieur aux barèmes d’accessibilité (une réserve néanmoins pour les plus de 65 ans et pour les handicapés) ; 131000 foyers sont concernés par cette mesure le bail sera aussi résilié si le foyer a dépassé les plus 20% tolérés dans ses revenus ; il est projeté 30000 baux résiliés pour cause de dépassement des plus 20% autorisés
également à côté des revenus seront pris en compte, les revenus du patrimoine tirés d’un héritage par exemple.

30000 baux résiliés, c’est une goutte d’eau par rapport aux 1.8 millions de personnes soit environ 450000 foyers qui attendent depuis des années un logement social. 30000 baux résiliés, C’est un début mais plus qu’une question arithmétique, c’est une volonté politique, de savoir qui accèdent prioritairement à nos logements sociaux

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Avatar marie

marie

30 mai 2024 07:08

Oui c'est bien si ces personness deviennent propriétaires à conditions qu ils laissent ensuite le logement social et qu 'illes ne louent as le bien nouvellement acquit !

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yalow

5 mai 2024 15:27
janine33 a écrit :
Bof ! Ce que vous écrivez paraît justifié , mais si ces locataires sont devenus propriétaires , cela veut dire que le ligament social a fait son effet en permettant à une famille modeste de décoller .
Tant mieux , qu’il y ait enrichissement .
C’est un progrès

Oui mais qu ils quittent le logement social pour vivre leur vie

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Avatar janine33

janine33

5 mai 2024 13:36
marie a écrit :
je pense qu'il s'agit d'une bonne loi
car il y a des abus par exemple certainse personnes sont dans un logement social et sont proprietaires par ailleurs ou ont des retraites tres confortables

je pense qu'il faut leur augmenter leur loyer et leur faire payer un retroactif sur les annees dot ils ont profite car c'est la collectivite qui est penalisee

Bof ! Ce que vous écrivez paraît justifié , mais si ces locataires sont devenus propriétaires , cela veut dire que le ligament social a fait son effet en permettant à une famille modeste de décoller .
Tant mieux , qu’il y ait enrichissement .
C’est un progrès

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yalow

5 mai 2024 09:26

doit on mettre dans ce projet de loi, pour une attribution de logements sociaux , une priorité aux nationaux
" La Corrèze avant le Zambèze " qu'en pensez vous? (R. CARTIER)

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lyanne28

5 mai 2024 09:05
mick26 a écrit :
Le problème c'est que ces appartements se passent des parents aux enfants sans tenir compte des revenus de ces derniers.
Dans mon entourage j'ai connu un entrepreneur électricien qui louait un appart' qu'il possédait et a habité celui de ses parents après leur DC.

À Toulouse un appartement HLM ne passe pas des parents aux enfants... peut-être que cela dépend de la société HLM, j'ai des doutes...

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Avatar marie

marie

5 mai 2024 07:56
yalow a écrit :
lol généralement quand il a une question à la clef , 90% des personnes sont hors sujet
donc que pensez vous de ce projet de loi, ? dans les 3 dernières lignes de mon texte je donne quand même une orientation

je pense qu'il s'agit d'une bonne loi
car il y a des abus par exemple certainse personnes sont dans un logement social et sont proprietaires par ailleurs ou ont des retraites tres confortables

je pense qu'il faut leur augmenter leur loyer et leur faire payer un retroactif sur les annees dot ils ont profite car c'est la collectivite qui est penalisee

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yalow

5 mai 2024 07:39
Sandra a écrit :
J'occupe une maison avec 3 chambres et maintenant je suis seule .J'ai fait des travaux pour qu'elle soit à mon gout ( elle était dans un triste état ,sale et avec des murs dans un état !) J'y ai dépensé quelques économies et maintenant je devrais partir et tout recommencer ailleurs ! Niet !
C'est vrais que je vieillie et que mon handicape a des chances de se développer mais je l'aime bien ma maison . Et un déménagement à mon âge me fait peur .
Je ne me vois pas retapisser ,astiquer les sols et changer les meubles qui ne sont plus adapté et les papiers et les changements d'adresse ....
Et puis je suppose que c'est toujours d'actualité :impossible de trouver un appartement avec une chambre parce que çà c'est rare .A moins qu'il ne dédit un batiment pour les personnes agées je n'ai pas envie d'enfant courant dans les couloirs ,de porte qui claque ,de musique a des pas d'heure .
C'est bien ce qu'il fait pour qu'enfin certain est un toit mais je tiens au mien .

pourquoi vous êtes en logement social? si c'est dans le privé vous y resterez tant que le loyer est payé, et encore !!!! et de surcroit en logement social il y a aussi une question de revenus; et puis relisez mon texte il y a une exception pour les personnes de plus de 65 ans et les handicapés

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Avatar Sandra

Sandra

5 mai 2024 07:34

J'occupe une maison avec 3 chambres et maintenant je suis seule .J'ai fait des travaux pour qu'elle soit à mon gout ( elle était dans un triste état ,sale et avec des murs dans un état !) J'y ai dépensé quelques économies et maintenant je devrais partir et tout recommencer ailleurs ! Niet !
C'est vrais que je vieillie et que mon handicape a des chances de se développer mais je l'aime bien ma maison . Et un déménagement à mon âge me fait peur .
Je ne me vois pas retapisser ,astiquer les sols et changer les meubles qui ne sont plus adapté et les papiers et les changements d'adresse ....
Et puis je suppose que c'est toujours d'actualité :impossible de trouver un appartement avec une chambre parce que çà c'est rare .A moins qu'il ne dédit un batiment pour les personnes agées je n'ai pas envie d'enfant courant dans les couloirs ,de porte qui claque ,de musique a des pas d'heure .
C'est bien ce qu'il fait pour qu'enfin certain est un toit mais je tiens au mien .

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5 mai 2024 07:31
mick26 a écrit :
Le problème c'est que ces appartements se passent des parents aux enfants sans tenir compte des revenus de ces derniers.
Dans mon entourage j'ai connu un entrepreneur électricien qui louait un appart' qu'il possédait et a habité celui de ses parents après leur DC.

exactement et Gasparian s'y colle; il est temps, il doit faire plus vite et plus fort

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mick26

5 mai 2024 07:27

Le problème c'est que ces appartements se passent des parents aux enfants sans tenir compte des revenus de ces derniers.
Dans mon entourage j'ai connu un entrepreneur électricien qui louait un appart' qu'il possédait et a habité celui de ses parents après leur DC.

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5 mai 2024 07:24
LuciolesMum a écrit :
Pour info, l’attribution des logements sociaux n’est pas le fait de l’état mais des collectivités locales, dans le cadre de commissions et effectivement des appartements se transmettent de génération en génération sans révision du statut social et des revenus qui vont avec.
Les membres de ces commissions sont rarement des gestionnaires , ils agissent au coup de cœur, parfois même au coup de pouce … et pour certains se considèrent comme des notables.
Des règles de plafonnement des revenus existent mais ne sont appliquées qu’au bon vouloir des uns et des autres.

oui mais le projet de loi c'est l'état et les collectivités territoriales doivent s'y soumettre

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5 mai 2024 07:22
Brigitte a écrit :
Pour moi, c est une mesure qui va mettre à la rue des familles ou personnes seules sans solution de relogement et les revenus peuvent évoluer vers le bas d une année sur l autre par cause de maladie, de perte d emploi...

A 10600 euros par mois et plus en region parisienne pour une famille de 6 personnes, franchement on n'est pas jeté " à la rue" et on peut se reloger dans le secteur privé; le ministre a pris une bonne mesure pas assez sévère à mon gout, je peux témoigner que j'ai parmi mes amis à Nice des personnes âgées qui ont une petite retraite de moins de 1500 euros et qui doivent payer un loyer de 850 euros dans le privé; ces personnes doivent être aidées ; brigitte , lisez svp le projet de loi et rassurez vous la France ne va pas mettre à la rue un smicard seul sous 8 jours ; il s'agit de revenus dépassant de 20% et plus les seuils d'accessibilité au logement social

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LuciolesMum

5 mai 2024 07:22

Pour info, l’attribution des logements sociaux n’est pas le fait de l’état mais des collectivités locales, dans le cadre de commissions et effectivement des appartements se transmettent de génération en génération sans révision du statut social et des revenus qui vont avec.
Les membres de ces commissions sont rarement des gestionnaires , ils agissent au coup de cœur, parfois même au coup de pouce … et pour certains se considèrent comme des notables.
Des règles de plafonnement des revenus existent mais ne sont appliquées qu’au bon vouloir des uns et des autres.

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proteas

5 mai 2024 07:02

Pour répondre à la question politique ou pas c'est en effet depuis longtemps que des mesures auraient dû être prises au sujet des accès aux logements sociaux et un suivi des occupants.
C'est toujours les politiques qui décident de droite ou gauche puisqu'il n'y a qu'eux qui peuvent le faire. Aujourd'hui c'est la politique du gouvernement en place !!!!!

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Avatar Brigitte

Brigitte

5 mai 2024 07:00

Pour moi, c est une mesure qui va mettre à la rue des familles ou personnes seules sans solution de relogement et les revenus peuvent évoluer vers le bas d une année sur l autre par cause de maladie, de perte d emploi...

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