Pour info :

« L'essentiel de la proposition de loi

Le texte revient sur la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques (PPP), certains pesticides. Il prévoit de réintroduire à titre exceptionnel, sous plusieurs conditions, et pour un temps limité par décret, un néonicotinoïde, l’acétamipride pour certaines filières "aujourd'hui dans l'impasse" (comme les filières noisettes ou betteraves). Cette substance, autorisée par l'Union européenne jusqu'en 2033, a été interdite en France en 2020. Une loi du 14 décembre 2020 avait toutefois ré-autorisé son utilisation pour les seules cultures de betterave sucrière, menacées par le virus de la jaunisse, jusqu'au 1er juillet 2023.

La commission mixte paritaire (CMP) a assorti la ré-autorisation de l’acétamipride de plusieurs aménagements, comme une clause de revoyure au bout de 3 ans ou encore l'interdiction de planter, sur les parcelles préalablement traitées, des végétaux qui attirent les pollinisateurs. Elle a acté l'obligation pour l’État d'accompagner les professionnels dans leurs recherches d’alternatives lorsqu'il interdit des produits phytopharmaceutiques contenant des substance pourtant autorisées au niveau européen. De plus, l’État "se fixe pour objectif d’indemniser les exploitants agricoles subissant des pertes d’exploitation significatives tant que les alternatives disponibles à l’utilisation de ces produits sont inexistantes ou manifestement insuffisantes".

Un "comité des solutions à la protection des cultures", placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, est créé.

Toujours en matière de pesticides, le texte tel qu'issu de la CMP ré-autorise, dans certaines conditions, les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (coopératives...) à réaliser une activité de conseil, mais pas les fabricants de ces pesticides (les firmes), compte tenu "du risque élevé de conflits d'intérêts". Un conseil stratégique global facultatif est crée au service des agriculteurs, articulé avec les diagnostics modulaires de la loi d'orientation agricole.

D'autres mesures intéressent les projets de bâtiments d'élevage et de stockage d'eau, à l'instar des mégabassines.

Les procédures environnementales aujourd’hui applicables pour la construction ou l’extension des grands bâtiments d'élevage (porcs, volailles, bovins) sont modifiées. Les retenues de stockage d'eau à vocation agricole seront présumées "d'intérêt général majeur" ou "répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur" (RIIPM) au sens des directives européennes sur l'eau et les habitats, sous certaines conditions : dans les zones de déficit quantitatif pérenne compromettant le potentiel de production agricole, nécessité d’une démarche territoriale concertée sur la répartition de la ressource en eau entre l’ensemble des usagers....

Des dispositions réécrites entendent "apaiser les relations entre l'Office français de la biodiversité (OFB) et les agriculteurs". La position du préfet, déjà délégué territorial de l’OFB, est renforcée. Son rôle dans la détermination du programme de contrôles des inspecteurs de l'environnement est clarifié. Lors des contrôles, le port de caméra individuelle pour les inspecteurs de l'environnement sera mis en place, sur le modèle de la police et la gendarmerie.

Un amendement du gouvernement prévoyait que l'épandage par drones de certains pesticides sur certaines cultures et parcelles (vignobles en pente, bananeraies...) puisse être autorisé temporairement par arrêté. Cette mesure a entre-temps été intégrée dans la loi du 23 avril 2025. »

" La conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut désormais décider de classer la pétition ou d’organiser un débat. Dans ce cas, la loi ne serait pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée. " LE MONDE

Merci, de me conforter dans mes opinions, l'écologie est devenue une "anarchie" !!!
Et veut détruire des siècles de découvertes scientifiques, en voulant nous ramener aux temps des cavernes !!

Solution: mettre le prix du pollué au même prix que le bio. Problème, la quantité du "bio" est insuffisante

A force de vouloir payer à minium, nous mangeons certes, mais nous creusons notre tombe plus rapidement et cette loi ne fait que provoquer des cancers et la mort. Nous voulons relever l'économie de la France ? alors mangeons une nourriture correcte, meme si elle est pas forcement bio. Nous eviterons de creuser le trou de la sécurité sociale avec les médicaments, les opérations etc..certes nous vivrons plus longtemps et il va falloir payer des pensions vieillesses, mais je pense que la balance sera favorable au budget global.

Elle n'atteint pas les records de celle de "l'affaire du siècle" laquelle in fine a fait pschiiit.
Cette pétition rassemblait tout ce que la France comptait d'écolos fanatisés, lesquels allaient du gauchiste parasite vivant d'aides sociales aux citadins bobos et aux vieux militants trotskystes maoïstes post-soixante huitards.
La France est un pays initiateur et leader en matière d'énergies décarbonées et de préservation environnementale, mais non on trouvera toujours des écolos fanatiques toujours davantage anti-tout ,comme leur dernière tocade "anti-feux d'artifices"

C'est pareil pour la loi Duplomb, la France essaie de préserver ce qui lui reste d'agriculture contrôlée mais des énergumènes préfèrent voir dans nos assiettes des aliments venus même de très loin autrement plus gavés de toxiques.

Malgré que Internet aie des conséquences sur l'écologie (data center), il nous aide â nous rassembler pour abolir cette loi Duplomb qui detruit la vie. D'autres solutions existent , notamment l'agriculture resonnee, la permaculture, la bioculture etc... mais sommes nous près tous ensemble à payer plus cher nos aliments? car ces solutions sont moins rentables et font peur à la FNSEA, aux membres du gouvernement qui préfèrent des voies hypercapitalistes afin de s'enrichir et de polluer par leur surconsommation.