ERREUR DE L'ÉTAT ET C'EST QUI PAYE ?
Roselyne - 10 septembre 2026 09:44
ERREUR DE L'ÉTAT ET C'EST QUI PAYE ?
Roselyne10 septembre 2026 09:44
Margaret
Comme d'habitude n'importe quoi
andie
Roselyne a écrit :
Les produits versés à tort sont restés acquis aux collectivités puisque les dégrèvements ont été financièrement pris en charge par l’État», répond Bercy, dans une réponse adressée au Sénat, le 5 juin 2025. Pendant deux ans, les communes ont donc perçu un surplus qu’elles n’auraient jamais dû toucher et l’État a remboursé l’intégralité de la note. Logique pour Me Jean-Pascal Michaud. «Le contentieux a été lancé contre l’administration fiscale qui est la seule fautive», estime l’avocat fiscaliste qui souligne que «l’État n’est pas outillé pour faire payer les communes».
Il n'y a pas d'argent perdu puisqu'il passe de l'état au collectivités territoriales. Ils profite donc à tous. Pas de quoi en faire un fromage.
Lionel102127
Cela a permis à des villes de toucher plus qu'elles n'auraient dû; aujourd'hui, elles disent que leurs recettes ont diminué! la encore, il faudrait donner des cours d'économie aux élus.
marie
C'edt scandaleux comme si on avait volé quelque chose
Roselyne
navigateur a écrit :
Si c'est le remboursement de sommes qui n'aurait pas dues être perçues, est-ce que çà coute quelque chose ?
Les produits versés à tort sont restés acquis aux collectivités puisque les dégrèvements ont été financièrement pris en charge par l’État», répond Bercy, dans une réponse adressée au Sénat, le 5 juin 2025. Pendant deux ans, les communes ont donc perçu un surplus qu’elles n’auraient jamais dû toucher et l’État a remboursé l’intégralité de la note. Logique pour Me Jean-Pascal Michaud. «Le contentieux a été lancé contre l’administration fiscale qui est la seule fautive», estime l’avocat fiscaliste qui souligne que «l’État n’est pas outillé pour faire payer les communes».
Roselyne
Odile a écrit :
Si l'Etat a remboursé 1,8 milliards d'Euro qu'il avait perçu à tord cela veux dire que l'Etat ,donc Nous, les avait encaissé ! Donc cela ne Nous a rien couté !
Les produits versés à tort sont restés acquis aux collectivités puisque les dégrèvements ont été financièrement pris en charge par l’État», répond Bercy, dans une réponse adressée au Sénat, le 5 juin 2025. Pendant deux ans, les communes ont donc perçu un surplus qu’elles n’auraient jamais dû toucher et l’État a remboursé l’intégralité de la note. Logique pour Me Jean-Pascal Michaud. «Le contentieux a été lancé contre l’administration fiscale qui est la seule fautive», estime l’avocat fiscaliste qui souligne que «l’État n’est pas outillé pour faire payer les communes».
Roselyne
Odile a écrit :
Si l'Etat a remboursé 1,8 milliards d'Euro qu'il avait perçu à tord cela veux dire que l'Etat ,donc Nous, les avait encaissé ! Donc cela ne Nous a rien couté !
Les produits versés à tort sont restés acquis aux collectivités puisque les dégrèvements ont été financièrement pris en charge par l’État», répond Bercy, dans une réponse adressée au Sénat, le 5 juin 2025. Pendant deux ans, les communes ont donc perçu un surplus qu’elles n’auraient jamais dû toucher et l’État a remboursé l’intégralité de la note. Logique pour Me Jean-Pascal Michaud. «Le contentieux a été lancé contre l’administration fiscale qui est la seule fautive», estime l’avocat fiscaliste qui souligne que «l’État n’est pas outillé pour faire payer les communes».
Odile
Si l'Etat a remboursé 1,8 milliards d'Euro qu'il avait perçu à tord cela veux dire que l'Etat ,donc Nous, les avait encaissé ! Donc cela ne Nous a rien couté !
navigateur
Si c'est le remboursement de sommes qui n'aurait pas dues être perçues, est-ce que çà coute quelque chose ?
Jean-claude
L'état, cela a toujours été le contribuable que je sache
Paul
avoriaz a écrit :
l’état est égoïste : il s'en fou !
Qui c'est l'état sinon nous pauvres con-tribuable !
cappucino
helene9434 a écrit :
Lecornu a parlé de baisser les indemnités des ministres, la sienne comprise, ce qui à terme, aboutira évidemment à baisser leurs retraites, mais il n'a pas parlé de baisser leurs retraites actuelles, pas plus que les nôtres,
et comme l'a écrit Paul2, la non-indexation totale ou partielle sur le coût de la vie de certaines retraites (dont le montant n'est pas encore fixé) aboutira aussi à un baisse du pouvoir d'achat.
l'inconvénient de se fonder sur une moyenne, c'est que ceux qui sont lègérement au-dessus de cette moyenne en pâtissent beaucoup plus que ceux qui sont largement au-dessus...
Ça va de soi
helene9434
cappucino a écrit :
Vous n'avez certainement pas vu le JT
Lecornu a parlé de baisser les indemnités des ministres, la sienne comprise, ce qui à terme, aboutira évidemment à baisser leurs retraites, mais il n'a pas parlé de baisser leurs retraites actuelles, pas plus que les nôtres,
et comme l'a écrit Paul2, la non-indexation totale ou partielle sur le coût de la vie de certaines retraites (dont le montant n'est pas encore fixé) aboutira aussi à un baisse du pouvoir d'achat.
l'inconvénient de se fonder sur une moyenne, c'est que ceux qui sont lègérement au-dessus de cette moyenne en pâtissent beaucoup plus que ceux qui sont largement au-dessus...
cappucino
Paul2 a écrit :
Bon il ne s'agit pas de baisser les retraites mais de ne pas les augmenter autant que prevu. Ce qui correspond a une baisse du pouvoir d'achat en futur.
Vous n'avez certainement pas vu le JT
cappucino
Roselyne a écrit :
Moi non plus, je n'y crois pas. C'est un effet de manche, pour faire passer la pilule de tous ce qu'il prépare encore à nos dépends
Un moment on va plus pouvoír payer .
Le diesel à 2.25 l'électrique c'est pas mieux en coût et tout le reste ..on se fiche de nous
