
lila
janine33 a écrit :
Voilà bien un exemple de ce qui complique nos lois : les effets seuils !
Et si .. et si … et après… et jusqu’à …
Le squat doit redevenir illégal … un point c’est tout . Peu importe le délai , la saison , les raisons … La propriété est à son propriétaire , il a le droit de s’en servir ou pas .
👋
janine33
Voilà bien un exemple de ce qui complique nos lois : les effets seuils !
Et si .. et si … et après… et jusqu’à …
Le squat doit redevenir illégal … un point c’est tout . Peu importe le délai , la saison , les raisons … La propriété est à son propriétaire , il a le droit de s’en servir ou pas .

Anne marie
Roselyne a écrit :
48h00 de délai ça n'est pas beaucoup. Si la personne est absente, partie en vacances ou autres, elle se fait avoir. Il ne devrait pas y avoir de délai
il y aurait plein de pistes pour les coincer... déjà couper les abonnements d'électricité et de gaz.. Il faudrait qu'une loi demande des justif pour ouvrir un abonnement, cela les coincerait.. Je me rappelle lorsque je bossais et que nous avions des squatteurs ( nous rachetions des immeubles ou maisons avant de les restaurer ) nous avions tenté de créer une passerelle avec EDF et GDF, ils n'ont jamais voulu.. Nous avions bien ri ensuite quand ils ont eu des milliers d'euros d'impayés et qu'ils venaient vers nous pour savoir qui logeait à l'adresse..
Il devrait y avoir une VRAIE LOI qui ne laisse AUCUNE possibilité pour une personne de squatter un logement, quelle que soit la raison, le délai, la vacance du logement etc... et la priorité devrait être donnée au propriétaire.
Surtout qu'il y a des cas où ils dorment dans leurs voitures car ils n'ont plus de logement et plus de moyens pour habiter ailleurs. Encore une fois on marche sur la tête en France.
Roselyne
Bridget91 a écrit :
Si les forces de l'ordre sont prévenues dans les 48 heures suivant l'entrée des squatteurs, elles peuvent intervenir sans décision de justice. Le propriétaire doit prouver que l'occupation est récente. La police ou la gendarmerie peuvent procéder à l'expulsion immédiate sans attendre une décision judiciaire. C'est la loi, apparemment la police de Caen est efficace.
48h00 de délai ça n'est pas beaucoup. Si la personne est absente, partie en vacances ou autres, elle se fait avoir. Il ne devrait pas y avoir de délai
Bridget91
Si les forces de l'ordre sont prévenues dans les 48 heures suivant l'entrée des squatteurs, elles peuvent intervenir sans décision de justice. Le propriétaire doit prouver que l'occupation est récente. La police ou la gendarmerie peuvent procéder à l'expulsion immédiate sans attendre une décision judiciaire. C'est la loi, apparemment la police de Caen est efficace.