
Cool
Bridget91 a écrit :
Si les forces de l'ordre sont prévenues dans les 48 heures suivant l'entrée des squatteurs, elles peuvent intervenir sans décision de justice. Le propriétaire doit prouver que l'occupation est récente. La police ou la gendarmerie peuvent procéder à l'expulsion immédiate sans attendre une décision judiciaire. C'est la loi, apparemment la police de Caen est efficace.
Exactement c'est la loi
Lionel102127
seriez vous contre les expulsions des squatters pour en faire un sujet?
dans le cas que vous citez, il s'agit d'un squat organisé par une organisation, donc un acte politique!
https://www.tendanceouest.com/actualite-433229-caen-un-nouveau-squat-ouvre-la-police-intervient-pour-deloger-les-occupants
joiedevivre15
Anne marie a écrit :
cela dépend du délai où le squat est constaté.. 48h
Pas de problème, la décision avait été prise en septembre dans les délais.
En Allemagne, les squatters sont déménagés tout de suite, sans aucun procès. Et même plus tard, sans aucun procès. La France toujours à la traîne.
Et on s'étonne qu'il y ait est de moins en moins de bailleurs privés. Le serpent qui se mord la queue. Boomerang.
joiedevivre15
Ce bâtiment squatté doit appartenir, soit la Commune, soit au Département ?
Il est prévu de le démolir pour construire un immeuble de 114 appartements, qui font défaut à la ville de Caen.
Les personnes qui ont été expulsées sont pour la très grande majorité des émigrés Illégaux, aidés évidemment par des associations.
Quand allons-nous avoir courage de mettre de l'ordre à ce sujet ?