clautal a écrit :
Si vous ne l'avez pas déjà fait, lisez ou relisez l'article dont le lien a été mis en ligne
https://immobilier.lefigaro.fr/article/hausse-prevue-de-la-taxe-fonciere-pour-7-4-millions-de-logements-etes-vous-concerne-20251119/

Anne marie a écrit :
non ce n'est pas ce qui est indiqué !    actuellement ,la valeur locative est toujours basée sur les critères de 1970 !    donc soit vous avez rajouté pour vous mettre aux normes actuelles, soit vous avez acheté déjà avec ces normes  - Dans les 2 cas vos logements ont donc les mêmes éléments de confort .

Il n'y a donc pas de différence et donc rien d'inéquitable.

clautal a écrit :
Il est bien là le problème ! Les éléments de confort (chauffage, baignoire, électricité etc...) ont été pris en compte pour déterminer la base de calcul mais ces éléments inexistants ont pu être rajoutés depuis sans que l'administration fiscale en soit informée

Anne marie a écrit :
ils ont acheté en 1970 le prix exact du bien dans l'état où il était .. 
Il n'y a pas "d'écart" puisque aujourd'hui encore la valeur locative se réfère aux  critères de 1970 et non pas à la valeur locative actuelle.
  
 La valeur locative cadastrale

Il s’agit d’un loyer annuel fictif. Il est diminué de moitié pour prendre en compte les frais inhérents à la possession d’un bien.

Cette valeur locative est calculée selon une formule complexe qui prend en compte :

Le loyer au mètre carré (m2) de référence pour des biens similaires dans la commune, calculé dans les années 1970 et revalorisé chaque année selon l’inflation ;
La catégorie du logement qui va de « très luxueux » à « très médiocre » selon le caractère architectural de l’immeuble, la qualité de la construction, l’équipement (eau courante, électricité, ascenseur et même tapis d’escalier) ;
L’entretien de la construction qui va de « bon » pour une construction n’ayant besoin d’aucune réparation à « mauvais » pour une « construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties » ;
La localisation du logement dans la commune, selon qu’elle procure des « avantages » ou des « nuisances » ;
L’étage et la présence d’ascenseur. Si le bâtiment dispose d’un ascenseur, les appartements en étage haut sont ainsi plus taxés (à partir du deuxième étage) qu’un appartement équivalent au rez-de-chaussée ou au premier, et moins taxés s’il n’en dispose pas (à partir du sixième étage) ;
Les équipements dits « de confort » dont disposent les logements, qui sont pris en compte avec des mètres carrés additionnels ajoutés pour chaque équipement de la façon suivante :

clautal a écrit :
J'ai bien lu et bien compris. Aujourd'hui la TF est calculée sur la surface réelle des aappartement + des m2 rajoutés en fonction des installations de confort. Ceux qui n'avaient rien en 1970 n'ont toujours pas de m2 rajoutes alors qu'ils ont certainement tous, ou presque, fait installer sdb WC chauffage etc... vous trouvez équitable cette différence ? Pas moi !
Ils ont payé ces installations ok mais le prix d'achat de leur bien immobilier était sûrement en rapport de ce manque de prestations.

domi_38_73 a écrit :
Cara Violetta,
Il y aura une double augmentation de la taxe foncière,
- celle correspondant à la revalorisation dont on dit qu'elle sera de 63 € en moyenne, soit entre 0 € et peut-être 500 ou 600 € 
- celle correspondant aux augmentations annuelles votées par les communes.
Je ne serai touché que par la seconde.
Par contre les fraudeurs, tricheurs, ....  seront frappés par les deux.

violettamadona a écrit :
Ne rêvez pas , attendez de voir votre taxe foncière arriver ,vous aurez certainement des surprises .
 Il faut taxer les fourmis pour donner toujours aux cigales .
Pour beaucoup de petits propriétaires qui possèdent un logement c’est le fruit
de certains sacrifices et de beaucoup de travail .
+ les nouvelles  retenues sur certaines pensions de retraite ,taxes sur les logements ,ext . Faites le compte …

babs1 a écrit :
A quand les taxes sur l air qu on respire ??? 
C est démentiel .....

cappucino a écrit :
Justement en HLM pas de foncier donc votre post est inutile

huarsy a écrit :
Ma salle de bain se trouve sous un toit en sous pente. 
Impossible d’y faire poser une douche. 
La plupart du temps je me douche dans la baignoire ; je ne consomme donc pas plus d’eau.

Anne marie a écrit :
Je vous parle hlm..donc location.    La loi carrez ne concerne que l accession

cappucino a écrit :
On appelle la surface pondérée ce qui 'ne rentre pas en compte de la loi carrez. .
Je parle de M2 fictifs ...des M2 qui  'n.existent pas