
janine33
Bonjour
Comme Mandise , je cherche un avocat ou un NOTAIRE , pour une question de gestion familiale d’indivision a plusieurs étages , + d’usufruit+ de tutelle + paiement de pension , qui m’est tombé dessus de manière prévisible , mais pas évitable , dans une affaire où je suis minoritaire car seule contre deux , avec la loi qui m’attribue des devoirs … et rien d’autre .
Si quelqu’un a une d’idée .. .. et surtout des compétences …. je donnerai mon mail .
Les conseils vagues , me seront inutiles , car déjà reçu beaucoup …
D’avance Merci
mandise
simbad a écrit :
je complète l'information : si vous laisser passer le délai de parfait achèvement sans intenter une action de justice au fond, vous perdez votre droit à la levée des réserves et autres désordres signalés pat ce délai et devrez verser le solde des factures à l'entrepreneur.
Bonsoir Simbad, si je peux me permettre. Je voudrais vous demander quelque chose, suite au sujet de discussion, que j'avais mis au sujet de réserves, pour ma maison. Je ne sais pas si vous verrez ce message. Si oui, je vous poserais ma question. MERCI.
simbad
je complète l'information : si vous laisser passer le délai de parfait achèvement sans intenter une action de justice au fond, vous perdez votre droit à la levée des réserves et autres désordres signalés pat ce délai et devrez verser le solde des factures à l'entrepreneur.
simbad
C'est vrai que l'obligation de conciliation médiation préalable est passée par là fin 2019... (article 750-1 du Code de procédure civile et litige de moins de 5000 € );
L'imprimé de demande de conciliation préalable se trouve sur le site justice.fr (la conciliation est gratuite seuls les frais de recommandés peuvent être éventuellement réclamés ). A remplir et déposer au greffe de la chambre de proximité du tribunal judiciaire du ressort de la construction objet du litige. Je ne connais pas la date de réception, faites attention à la date de conciliation à laquelle vous serez convoquée avec le constructeur, si celle ci est trop tardive par apport au délai d'un an, vous pourrez intenter une action en injonction de faire en invoquant le motif légitime d'urgence manifeste, car respecter le délai de la convocation mettrait en péril vos droits par rapport à la prescription du délai de parfait achèvement. la réception date de quand ?
PIRLOUI
janine33 a écrit :
C’est très clairement expliqué Simbad, je vais faire une copie papier qui pourra me servir , car des chantiers , j’en ai constamment et des problèmes aussi . Faute d’artisans , d’ouvriers qualifiés , je n’ arrive plus à faire faire ce qui a besoin d’être fait .
juste un mot : quand vous voulez faire des travaux , demandez à voir ce qu'a fait l'artisan ailleurs , sinon par exemple LEROY MERLIN doit travailler avec des artisans hyper compétants , mais plus cher que le magouilleur qui met une annonce dans le BONCOIN
GÉO
doyen a écrit :
Je suis tout à fait calme.
Je m'étonne simplement que vous répondiez à la place de la personne concernée par la question, à moins qu'elle vous ait mandaté pour le faire.
Je vous pose simplement une question.
A vous d'y répondre ou non. Il n'y a pas matière à excitation ou à énervement.
Si cette personne ne me répond pas, j'en déduis qu'elle a trouvé la réponse au pb qui la préoccupe, et c'est tant mieux.
Je suis juste très étonné que vous n'ayez lu les premiers commentaires. Beaucoup de réponses ont été données, mais j'ai l'impression que Mandise n'a pas réussi s'y retrouver. Le résumé d'un expert ne serait pas superflu.
doyen
GÉO a écrit :
Holà! Doyen, on se calme tout doux!
Je suis tout à fait calme.
Je m'étonne simplement que vous répondiez à la place de la personne concernée par la question, à moins qu'elle vous ait mandaté pour le faire.
Je vous pose simplement une question.
A vous d'y répondre ou non. Il n'y a pas matière à excitation ou à énervement.
Si cette personne ne me répond pas, j'en déduis qu'elle a trouvé la réponse au pb qui la préoccupe, et c'est tant mieux.
mandise
Hélène a écrit :
Je ne suis pas avocat mais j ai quelques connaissances et experiences.
Si je peux vous aider....
Bonjour, je ne sais plus comment convaincre mon constructeur, pour que celui -ci termine les travaux correspondants aux reserves. Appels, mails, recommandé !!!! Pas de réponse. Et je ne peux pas avoir recours a un avocat, ( question finances), qui plus es, c'est moi qui devrais payer pour une obligation de TY BREIZ !! ( le constructeur).
mandise
GÉO a écrit :
Allez voir les premiers commentaires ...tout y est!
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour contraindre le constructeur a terminer les travaux de mon chantier. Et ce qui se passerait au bout d'un an, (délai correspondant au parfait achèvement des travaux), si le constructeur n'a pas effectué ces travaux, stipulés sur l'état des réserves. Si je dois quand même lui donner l'argent ?
