Il ne faut pas croire que la justice est toujours en faveur de la mère.
Il y a des juges aux affaires familiales qui sont -aussi- des pères divorcés, et dont l'impartialité fait défaut au profit du père, pauvre homme qu'on veut priver de ses enfants !

Qui aura la garde des enfants lorsqu’un couple se quitte ? Les pères ont-ils des difficultés à l’obtenir ? C’est ce que revendiquent les associations de pères séparés, défendant la résidence alternée. On fait le point sur les chiffres et leur signification avec la sociologue Émilie Biland-Curinier.

17 % des enfants sont placés en garde alternée par les juges.

Régulièrement, des associations de pères séparés réclament « l’égalité parentale » et la systématisation de la garde alternée. Dernier exemple en date, un groupe d’une dizaine de pères qui manifestent ce vendredi 17 décembre 2021 à Paris pour défendre la résidence alternée, qu’ils considèrent trop peu appliquée.

La justice familiale est parfois accusée de favoriser les mères, qui obtiennent davantage la garde des enfants que les pères. Que disent les chiffres ? Quelles sont les motivations et les contraintes des juges au moment où ils rendent ces décisions qui bouleversent les vies des parents ?

Autant de questions sur lesquelles a beaucoup travaillé Émilie Biland-Curinier, professeure de sociologie à Science Po Paris et autrice de Gouverner la vie privée. L’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec (ENS Éditions, 2019). Entretien.

Qui obtient le plus souvent la garde des enfants en cas de divorce ?

Les données judiciaires, qui sont à la fois produites directement par le ministère de la Justice et sur lesquelles j’ai travaillé avec plusieurs collègues, montrent que dans la majorité des cas, ce qu’on appelle en droit la résidence des enfants est fixée chez leur mère.

À peu près les trois quarts des décisions de justice confient les enfants à leur mère. Il y a ensuite à peu près 16 à 17 % des situations dans lesquelles une résidence alternée est fixée. Usuellement, mais pas toujours, l’enfant passe une semaine chez son père et une semaine chez sa mère. Et enfin, il reste moins de 10 % des situations où à la résidence des enfants est fixée chez leur père.

Pourquoi les mères obtiennent-elles autant la garde ?

Dans les trois quarts des cas, parce que les parents, le père et la mère, s’accordent pour que les choses se passent comme ça. Donc il faut essayer de comprendre pourquoi, et pour cela, il faut revenir à la manière dont s’est passée la vie commune quand les parents vivaient ensemble. Les enquêtes emploi du temps de l’Insee nous le montrent : il y a une inégalité de répartition des tâches à la maison. Le travail domestique et le travail parental est encore aujourd’hui principalement assuré par les femmes. Par conséquent, les mères, dans leur esprit, mais aussi matériellement, sont davantage préparées à s’occuper des enfants tandis qu’un certain nombre de pères estiment ne pas vraiment savoir le faire, en particulier quand les enfants sont jeunes. Ils ne se sont pas du tout projetés dans des tâches parentales quotidiennes.

Un autre facteur à regarder, c’est la situation sur le marché du travail. Les femmes qui vivent en couple et qui ont des enfants travaillent beaucoup plus souvent à temps partiel que les pères. Pendant la vie commune, les mères se sont organisées pour que leur travail parental soit compatible avec leur activité professionnelle. Au moment de la séparation, on voit un certain nombre de pères qui disent que ce n’est pas possible pour eux car leurs horaires de travail ne me le permettent pas. Cette inégale répartition des tâches entre les parents à la maison comme au travail se perpétue voire se renforce au moment de la séparation des couples.

Est-ce donc une évidence de confier les enfants à la mère ?

Ça l’est beaucoup moins que par le passé du côté des professionnels du droit, juges comme avocats, parce que depuis au moins une vingtaine d’années, un des principes qui guide le droit de la famille en France, c’est ce qu’on appelle la coparentalité. Les décisions des juges doivent s’appuyer sur l’intérêt de l’enfant, qui est compris comme la possibilité pour l’enfant d’avoir le maximum de contacts possible avec ses deux parents quand ceux-ci ne vivent plus ensemble.

Cependant, la coparentalité, pour les professionnels du droit, ne signifie pas forcément résidence alternée, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que depuis une vingtaine d’années, le principe d’action de la justice familiale est de valoriser les accords entre les parents. Quand des parents arrivent devant les juges en s’étant mis d’accord pour que les enfants passent la majorité du temps chez leur mère, les magistrats ne vont pas remettre cela en cause. Ils font en quelque sorte confiance aux parents : ils considèrent que c’est à eux et à elles d’organiser leur vie privée. Ils ne vont pas non plus contester l’accord proposé parce que ces juges, ces avocates travaillent sur beaucoup de dossiers. C’est ce qu’on appelle une justice de masse, ils n’ont pas le temps d’entrer dans le détail de ces histoires familiales et d’investiguer d’où viennent ces accords et les éventuelles inégalités sur lesquelles ils reposent.

La justice familiale est accusée d’être une justice rendue par les femmes, pour les femmes. Est-ce le cas ?

Le ministère de la Justice n’enregistre pas le sexe des juges, mais on estime effectivement que c’est en gros les trois quarts des juges aux affaires familiales qui sont des femmes. Est-ce que ces juges femmes vont favoriser les mères ? Les statistiques que nous avons établies à partir de données judiciaires réunies dans plusieurs tribunaux montrent que ce n’est pas le cas. Les juges hommes et les juges femmes prennent les mêmes décisions en matière de résidence des enfants comme en matière de pension alimentaire. L’argument d’une justice « féminine » qui serait favorable aux femmes ne tient pas quand on analyse quantitativement les décisions de justice.

En outre, on ne peut pas dire que la justice favorise les mères : lors des rares cas de désaccord entre les parents, la mère demandant la résidence principale pour elle-même et le père demandant une résidence alternée ou une résidence pour lui tout seul, on ne constate pas des décisions judiciaires qui vont systématiquement en faveur des mères. Quand le père demande la résidence alternée, il l’obtient dans 80 % des cas.

Les pères n’ont pas de difficultés à obtenir la garde ?

Quand les pères demandent la garde, on ne peut pas du tout dire qu’ils sont défavorisés par la justice. En revanche, ce qui pose question, c’est le fait qu’un certain pourcentage des pères qui ne formulent pas de demandes. Dans nos études, cela représente un peu plus de 10 % des pères. Ils ne disent rien et donc consentent à ce que l’enfant soit chez la mère.

Ces pères ont des profils sociaux particuliers. Le plus souvent, ce sont des hommes qui ont des faibles revenus, qui sont en situation précaire sur le marché du travail, qui peuvent avoir des logements petits ou instables et qui peuvent donc se retrouver en difficulté pour héberger leurs enfants. Y compris pour exercer leur droit de visite et d’hébergement. Il faut effectivement creuser ces situations de pères précarisés qui peuvent avoir des difficultés d’ordre socio-économique à s’impliquer auprès de leurs enfants.

Source ===> Ouest France

Qui aura la garde des enfants lorsqu’un couple se quitte ? Les pères ont-ils des difficultés à l’obtenir ? C’est ce que revendiquent les associations de pères séparés, défendant la résidence alternée. On fait le point sur les chiffres et leur signification avec la sociologue Émilie Biland-Curinier.

17 % des enfants sont placés en garde alternée par les juges.

Régulièrement, des associations de pères séparés réclament « l’égalité parentale » et la systématisation de la garde alternée. Dernier exemple en date, un groupe d’une dizaine de pères qui manifestent ce vendredi 17 décembre 2021 à Paris pour défendre la résidence alternée, qu’ils considèrent trop peu appliquée.

La justice familiale est parfois accusée de favoriser les mères, qui obtiennent davantage la garde des enfants que les pères. Que disent les chiffres ? Quelles sont les motivations et les contraintes des juges au moment où ils rendent ces décisions qui bouleversent les vies des parents ?

Autant de questions sur lesquelles a beaucoup travaillé Émilie Biland-Curinier, professeure de sociologie à Science Po Paris et autrice de Gouverner la vie privée. L’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec (ENS Éditions, 2019). Entretien.

Qui obtient le plus souvent la garde des enfants en cas de divorce ?

Les données judiciaires, qui sont à la fois produites directement par le ministère de la Justice et sur lesquelles j’ai travaillé avec plusieurs collègues, montrent que dans la majorité des cas, ce qu’on appelle en droit la résidence des enfants est fixée chez leur mère.

À peu près les trois quarts des décisions de justice confient les enfants à leur mère. Il y a ensuite à peu près 16 à 17 % des situations dans lesquelles une résidence alternée est fixée. Usuellement, mais pas toujours, l’enfant passe une semaine chez son père et une semaine chez sa mère. Et enfin, il reste moins de 10 % des situations où à la résidence des enfants est fixée chez leur père.

Pourquoi les mères obtiennent-elles autant la garde ?

Dans les trois quarts des cas, parce que les parents, le père et la mère, s’accordent pour que les choses se passent comme ça. Donc il faut essayer de comprendre pourquoi, et pour cela, il faut revenir à la manière dont s’est passée la vie commune quand les parents vivaient ensemble. Les enquêtes emploi du temps de l’Insee nous le montrent : il y a une inégalité de répartition des tâches à la maison. Le travail domestique et le travail parental est encore aujourd’hui principalement assuré par les femmes. Par conséquent, les mères, dans leur esprit, mais aussi matériellement, sont davantage préparées à s’occuper des enfants tandis qu’un certain nombre de pères estiment ne pas vraiment savoir le faire, en particulier quand les enfants sont jeunes. Ils ne se sont pas du tout projetés dans des tâches parentales quotidiennes.

Un autre facteur à regarder, c’est la situation sur le marché du travail. Les femmes qui vivent en couple et qui ont des enfants travaillent beaucoup plus souvent à temps partiel que les pères. Pendant la vie commune, les mères se sont organisées pour que leur travail parental soit compatible avec leur activité professionnelle. Au moment de la séparation, on voit un certain nombre de pères qui disent que ce n’est pas possible pour eux car leurs horaires de travail ne me le permettent pas. Cette inégale répartition des tâches entre les parents à la maison comme au travail se perpétue voire se renforce au moment de la séparation des couples.

Est-ce donc une évidence de confier les enfants à la mère ?

Ça l’est beaucoup moins que par le passé du côté des professionnels du droit, juges comme avocats, parce que depuis au moins une vingtaine d’années, un des principes qui guide le droit de la famille en France, c’est ce qu’on appelle la coparentalité. Les décisions des juges doivent s’appuyer sur l’intérêt de l’enfant, qui est compris comme la possibilité pour l’enfant d’avoir le maximum de contacts possible avec ses deux parents quand ceux-ci ne vivent plus ensemble.

Cependant, la coparentalité, pour les professionnels du droit, ne signifie pas forcément résidence alternée, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que depuis une vingtaine d’années, le principe d’action de la justice familiale est de valoriser les accords entre les parents. Quand des parents arrivent devant les juges en s’étant mis d’accord pour que les enfants passent la majorité du temps chez leur mère, les magistrats ne vont pas remettre cela en cause. Ils font en quelque sorte confiance aux parents : ils considèrent que c’est à eux et à elles d’organiser leur vie privée. Ils ne vont pas non plus contester l’accord proposé parce que ces juges, ces avocates travaillent sur beaucoup de dossiers. C’est ce qu’on appelle une justice de masse, ils n’ont pas le temps d’entrer dans le détail de ces histoires familiales et d’investiguer d’où viennent ces accords et les éventuelles inégalités sur lesquelles ils reposent.

La justice familiale est accusée d’être une justice rendue par les femmes, pour les femmes. Est-ce le cas ?

Le ministère de la Justice n’enregistre pas le sexe des juges, mais on estime effectivement que c’est en gros les trois quarts des juges aux affaires familiales qui sont des femmes. Est-ce que ces juges femmes vont favoriser les mères ? Les statistiques que nous avons établies à partir de données judiciaires réunies dans plusieurs tribunaux montrent que ce n’est pas le cas. Les juges hommes et les juges femmes prennent les mêmes décisions en matière de résidence des enfants comme en matière de pension alimentaire. L’argument d’une justice « féminine » qui serait favorable aux femmes ne tient pas quand on analyse quantitativement les décisions de justice.

En outre, on ne peut pas dire que la justice favorise les mères : lors des rares cas de désaccord entre les parents, la mère demandant la résidence principale pour elle-même et le père demandant une résidence alternée ou une résidence pour lui tout seul, on ne constate pas des décisions judiciaires qui vont systématiquement en faveur des mères. Quand le père demande la résidence alternée, il l’obtient dans 80 % des cas.

Les pères n’ont pas de difficultés à obtenir la garde ?

Quand les pères demandent la garde, on ne peut pas du tout dire qu’ils sont défavorisés par la justice. En revanche, ce qui pose question, c’est le fait qu’un certain pourcentage des pères qui ne formulent pas de demandes. Dans nos études, cela représente un peu plus de 10 % des pères. Ils ne disent rien et donc consentent à ce que l’enfant soit chez la mère.

Ces pères ont des profils sociaux particuliers. Le plus souvent, ce sont des hommes qui ont des faibles revenus, qui sont en situation précaire sur le marché du travail, qui peuvent avoir des logements petits ou instables et qui peuvent donc se retrouver en difficulté pour héberger leurs enfants. Y compris pour exercer leur droit de visite et d’hébergement. Il faut effectivement creuser ces situations de pères précarisés qui peuvent avoir des difficultés d’ordre socio-économique à s’impliquer auprès de leurs enfants.

Savannah , j’ai lu combien vous aviez souffert de votre divorce . Pour le bien de votre fils , vous avez été un exemple de sagesse mais ce n’est pas le cas de toutes les femmes qui se vengent par colère.

Un parent a des droits pour voir son enfant.
Mais s'il ne le désire pas et qu'on l'y oblige, quel est le bénéfice pour l'enfant ?

Il faut prendre le problème au cas par cas.
Ça ne se règle pas en 2 coups de cuillère à pot !

Quelquefois, on s'demande.... 🙃🙃🙃

Il n'est pas facile de généraliser le droit sur une situation de divorce , trop de particularités telles que distance, causes de brutalités ou sévices, etc ...
Et même lorsqu'on se sépare d'un commun accord, les règles de visite ne sont pas toujours respectées .. parfois un changement d'adresse ou de temps de travail, pas toujours facile pour l'ex !
A mon avis, il faut essayer, pour l'équilibre de l'enfant, de faire au mieux pour qu'il se sente bien malgré la séparation ..et qu'importe si son père ne peut pas le recevoir aussi souvent que le jugement l'a fixé .
Le principal c'est que lorsqu'il en a la garde, l'enfant soit bien et passe un bon moment avec son père ..
L'obligation de visites sous peine d'emprisonnement ou amendes est une menace qui risque de gâcher bien des échanges père/enfant.
Personnellement, j'ai toujours privilégié le bien être de mon fils avant tout .. aussi j'étais heureuse quand mon ex lui proposait un temps de qualité .. et quand il avait un empêchement ou était fatigué, la visite était remise et je m'évertuais à faire accepter ce changement à mon fils avec le sourire ..
Il faut essayer de faire au mieux pour que nos enfants ne souffrent pas trop de cette situation ..
Pour les 40% de pensions impayées, ça me surprend car depuis des décennies, dès que vous le signalez à la CAF, même si vous n'en bénéficiez pas d'ordinaire, vous règle les impayés jusqu'au retour d'un paiement régulier .. ou bien voir un commissaire de justice qui engagera une procédure simple, rapide et sans frais .

je croyais que souvent les parents font la garde partagée ??
oui mais si la mère part à Tataouine ce n'est pas 1 mère idem pour le père .
Bien sur si 1 enfant est battu par l'1 ou l'autre c'est 1 autre histoire (ou a subit des sévices )

D'un point de vue du lien parent-enfant, la résidence alternée serait le mode de garde le plus favorable. L'enfant a accès à ses deux parents sans avoir besoin de compenser avec l'un ou l'autre.

Merci Philippe

Il ne parle pas des extrêmes.

Totalement d'accord avec Capusa06. Ce n'est pas parce qu'il n'a pas d'enfants qu'il doit ignorer les problèmes engendrés par un divorce que ce soit pour La femme ou pour l'homme.
C'est comme si vous disiez " on ne peut pas parler des problèmes d'une maladie, comme le cancer, si on n'a pas vécu cette maladie "....

Qu est ce que va faire Macron quand une mère divorcé décide de partir à 1000 kms de la résidence de son ex époux père de ses enfants ???? Ou contre celle qui répète à longueur de journée à son enfant que son père est un salaud au point que l enfqnt refuse d aller chez son père ???? ( j'ai vu ces deux cas dans mon entourage)

Il me semble qu'il y a confusion sur ce que j'ai écrit: je voulais que l'on lise chaque chose séparément comme ceci:-

"Mais que sait EM sur ce que c'est d'avoir des enfants, OU de subir une divorce, OU d'avoir à jongler avec une vie de parent isolé(e), OU de souffrir des relations avec un(e) ex- - si jamais l'ex- honore son devoir de participation financière, OU même sait OÙ il ou elle se trouve?

C'est mieux comme ça?! Cdlt.,

Je répondais à votre commentaire : que sait EM sur ce que c'est d'avoir des enfants

Non, mais cela arrive très, très souvent! Être parent ne veut pas dire qu'on est automatiquement intelligent, malheureusement.

Je le sais de première main - et dans plus d'un cas. Croyez moi!