Quelles sont les origines du Droit ?
janine33 - 3 mai 2023 07:55
Quelles sont les origines du Droit ?
janine333 mai 2023 07:55
carousse
janine33 a écrit :
De là , peut-on conclure que la gauche a tous les droits ?
😄
janine33
GilCol a écrit :
Si tu n as pas le droit prend le gauche !
De là , peut-on conclure que la gauche a tous les droits ?
janine33
michelain a écrit :
oeil pour oeil.....c' était pour " limiter la réponse de la vengeance "
Y avait -il proportionnalité ? Je crains que non , puisque les homes dénient le droit de se faire justice soi -meme . Donc je pense qu’il y avait plutôt un effet boule de neige .
michelain
oeil pour oeil.....c' était pour " limiter la réponse de la vengeance "
GilCol
Si tu n as pas le droit prend le gauche !
Dan
le droit est édifié (aujourd'huy ici en pétaudière) par les régnants pour ordonnancer le peuple à leurs mercy
janine33
carousse a écrit :
apparemment oui
Une clause d’habitation bourgeoise se définit comme l’obligation pour chaque propriétaire ou leur locataire, de respecter le caractère bourgeois de l’immeuble, c'est-à-dire sa vocation à être un immeuble d’habitation.
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clause-habitation-bourgeoise-controle-destination-21669.htm
https://www.m-habitat.fr/copropriete/infos-sur-la-copropriete/qu-est-ce-que-la-clause-d-habitation-bourgeoise-3890_A
Merci Carousse , vos liens m’ont été très utiles .
carousse
janine33 a écrit :
Merci @ Doyen d’avoir expliqué l’évolution de ce critère « en bon père de famille » .
Mais quid de l’expression «cet immeuble doit être habité de manière bourgeoise » qui figure encore sur notre règlement de copropriété . Est ce toujours légal de l’employer ?
apparemment oui
Une clause d’habitation bourgeoise se définit comme l’obligation pour chaque propriétaire ou leur locataire, de respecter le caractère bourgeois de l’immeuble, c'est-à-dire sa vocation à être un immeuble d’habitation.
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clause-habitation-bourgeoise-controle-destination-21669.htm
https://www.m-habitat.fr/copropriete/infos-sur-la-copropriete/qu-est-ce-que-la-clause-d-habitation-bourgeoise-3890_A
janine33
doyen a écrit :
L’expression « en bon père de famille » est désuète, au point qu’elle a disparu du Code civil et d’autres recueils de textes tels que le code de la consommation.
Cette réforme est venue de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (publiée dans le journal officiel du 5 août) qui tend entre autres, à inciter les hommes à prendre des congés parentaux.
L'article 26 de la loi remplace l'expression « en bon père de famille » par l'adverbe « raisonnablement ».
C'est ainsi que l'article 1728 du code civil concernant la location, ne dit plus que « le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille », mais qu'il est « tenu d'user de la chose louée raisonnablement ».
L'article 627 ne dit plus : « L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bons pères de famille », mais « L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir raisonnablement ». Et ainsi de suite.
La loi modifie aussi le code de la consommation. L'article L 314-8 ne dit plus que « l'emprunteur doit apporter à l'immeuble hypothéqué tous les soins d'un bon père de famille », mais qu'il doit lui apporter tous les soins « raisonnables ».
Merci @ Doyen d’avoir expliqué l’évolution de ce critère « en bon père de famille » .
Mais quid de l’expression «cet immeuble doit être habité de manière bourgeoise » qui figure encore sur notre règlement de copropriété . Est ce toujours légal de l’employer ?
PIRLOUI
surprise ! sur prise !
janine33
paul a écrit :
D'étonnants, ou détonnants?
Les deux , vous l’aviez compris , 😜 choisissez votre version !
paul
Helene a écrit :
Et il y a la version Staline : "Ce qui est à moi m'appartient, ce qui est à toi est négociable" .
Il y a aussi vae victis, par Brennos, ou Brennus
Il avait déjà un boucler, mais on ne jouait pas encore au Rugby
doyen
L’expression « en bon père de famille » est désuète, au point qu’elle a disparu du Code civil et d’autres recueils de textes tels que le code de la consommation.
Cette réforme est venue de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (publiée dans le journal officiel du 5 août) qui tend entre autres, à inciter les hommes à prendre des congés parentaux.
L'article 26 de la loi remplace l'expression « en bon père de famille » par l'adverbe « raisonnablement ».
C'est ainsi que l'article 1728 du code civil concernant la location, ne dit plus que « le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille », mais qu'il est « tenu d'user de la chose louée raisonnablement ».
L'article 627 ne dit plus : « L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bons pères de famille », mais « L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir raisonnablement ». Et ainsi de suite.
La loi modifie aussi le code de la consommation. L'article L 314-8 ne dit plus que « l'emprunteur doit apporter à l'immeuble hypothéqué tous les soins d'un bon père de famille », mais qu'il doit lui apporter tous les soins « raisonnables ».
paul
janine33 a écrit :
Mélange d’étonnants procédés ! 🧨 !
D'étonnants, ou détonnants?
janine33
GÉO a écrit :
Bonne chance!
Mais la chance , n’est elle pas aveugle ? Un conseil : organisez- vous pour la faire tourner .
