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Motion de Rejet : qu’est ce ?

janine33 - 12 décembre 2023 07:16

Alors que nous connaissions les effets d’une « Motion de censure » , voilà qu’un nouveau dispositif constitutionnel met à l’index la préparation d’une loi en cours .
Quel est ce dispositif ?

Motion de Rejet : qu’est ce ?

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janine3312 décembre 2023 07:16

Alors que nous connaissions les effets d’une « Motion de censure » , voilà qu’un nouveau dispositif constitutionnel met à l’index la préparation d’une loi en cours .
Quel est ce dispositif ?

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2ALAIN

12 décembre 2023 08:38

La théorétique parlementaire dans toute sa splendeur va finir par ne plus amuser grand monde

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jani1

12 décembre 2023 08:17
janine33 a écrit :
Décidément notre gestion démocratique est bien trop compliquée !
À force de vouloir plus de justice , il me semble que le système accouche de l’incapacité d’agir .

Plus ça va, plus on trouve des cheveux, déjà coupés en 4, à re-couper en 4! Et, je trouve, souvent bien
nécessairement pour être conforme avec les nombreuses différentes situations qui se présentent aujourd'hui au débat.

J'avoue, cependant, souvent avoir du mal à suivre ... tellement il y a des bifurcations, des demi-tours, des marches-arrieres en la politique.

- jani 😳 👀

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janine33

12 décembre 2023 07:58

Décidément notre gestion démocratique est bien trop compliquée !
À force de vouloir plus de justice , il me semble que le système accouche de l’incapacité d’agir .

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2ALAIN

12 décembre 2023 07:36

" Dans le règlement de l'Assemblée nationale, l'article 91 prévoit la possibilité d'une motion de rejet préalable, "dont l'objet est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer". Sur le projet de loi immigration, les écologistes comme le groupe LR avaient chacun déposé une telle motion. Le règlement dispose toutefois qu'une seule d'entre elles peut être votée, et celle des écologistes a été tirée au sort. C'est le député des Yvelines, Benjamin Lucas, qui la défendra dans l'Hémicycle. "
On s'oriente vers une CMP ( commission mixte paritaire ) : 7 Sénateurs + 7 députés et donc un texte " de droite " , après 20 49,3

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