APPUYER sur contrôle et la molette de votre souris

Merci Grany .
En effet , c’est court et suffisant pour une première approche

Le gouvernement, qui disposait d'une majorité au parlement, lui remet un projet de loi pour adoption. Mais de retour à l'AN, celle-ci ne veut même plus en débattre : la camouflette de la camora ..

Bonjour Janine,
Voilà un lien qui vous permettra et aussi à tous ceux qui se posent la même question, de comprendre
facilement ce qu'est une " motion de rejet ", c'est court et très bien expliqué.
https://www.vie-publique.fr/fiches/292343-quest-ce-quune-motion-de-rejet-prealable
Bonne journée.

Je suis retourné dans ''paramètres'' de mon ordinateur et j'ai trouvé ''Affichage'' où l'on m'avait placé ''150 %'' je l'ai réduit à 125 % et j'ai retrouvé le ''PUBLIER'' de Quintonic en bas de mon écran... (d'où ma petite discussion ''Que faites-vous ?) 😝

''Moi , je ne peux plus poster de nouvelles discussions… allez donc savoir pourquoi il y a ces bugs ?''

Idem pour moi... mais... comme j'y vois de moins en moins, on m'a ''grossi ! les écrits... sans qu'ils sortent de mon écran... malgré tout je ne vois plus le ''PUBLIER''
si je vais dans ''paramètres'' je ne trouve pas quoi modifier...
Qui sait ??? MERCI 😳

Si avec tout ça on n’est pas bien administrés …
Ensuite , je vois dans ces complications les limites de n’obtenir qu’une majorité relative aux élections . La France est ingouvernable .

Le Président a choisi de faire passer le texte en commission mixte paritaire :
7 députés et 7 sénateurs.
Ensuite ?

Merci Fae , pour ces explications .
Votre post est double . Que ce passe t il avec Quinto ?
Moi , je ne peux plus poster de nouvelles discussions … allez donc savoir pourquoi il y a ces bugs ?

Ce «  rejet » tue le bébé mort-né , au dela , il mécontente l’opinion publique qui ne connaît pas le droit constitutionnel (je fais partie des ignorants) , et qui peste contre la perte de temps . Il vaut mieux des petites lois correctives qu’aucune loi du tout. Ceux qui ont voté contre sont ceux qui réclament haut et fort le changement , mais chacun le veut à sa manière .
Pauvre de nous et de la vie publique qui est prise en otage par des calculs politiciens .
Cette loi de régularisation des sans papiers actifs , représente un coût en charges sociales et droits , que l’on ignore actuellement , puisque non-chiffré , cout certainement plus élevé qu’on l’imagine .
Quelqu’un parlait de 500 000 personnes régularisables immédiatement (??? )
C’est le résultat quand on est dépassé !

Et elle a été votée, des deux mains par le RN , qui a des positions diamètralement contraires à celles de la NUPES sur la question de l'immigration....
Quel cirque ! !

de la pure politique politicienne..
ces députés ont totalement oublié qu'ils étaient élus pour représenter les français et non des guerres de pouvoir au sein de l'hémicycle..
C'est dommage pour Darmanin car je trouvais qu'il faisait bien son job.. et qu'il est nécessaire que nous soyons plus fermes face à l'immigration

Exact ! Passons aux choses pratiques, concrètes, efficace.
Le peuple délègue son pouvoir, pas pour s'enliser dans du juridisme stérile.
Sinon c'est la révolution, et l'anarchie ... !

Pour faire court, conformément à son nom, une motion de rejet tend à faire rejeter un texte de loi avant même son examen dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Elle a pour objet « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer ».
Seule une motion de rejet par texte de loi peut être débattue. Si plusieurs groupes en ont déposé une, la motion à débattre est celle tirée au sort.
Sauf erreur de ma part, en ce qui concerne la loi sur l'immigration, la motion débattue a été celle déposée par les écologistes (NUPES)

Bonjour à tous ! 😃
Qui peut maintenant prendre nos élus au sérieux ?
Ces derniers temps, on ne s'est pas privés de

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution française. Il prévoit que :
« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».


L’article 49, alinéa 3 de la Constitution française prévoit que :
« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ». 😃