MOTS CROISÉS
kunzite - 5 mars 2020 17:26
MOTS CROISÉS
kunzite5 mars 2020 17:26
Yves
non pour les 3 propositions
parigote
SUCCESSION
parigote
AFFECTATION
ANCOLIE67
droits et libertés
Yves
Patricia a écrit :
NOMINATION
non, mot déjà proposé par Parigote mais c'est dans ce thème... 😅
Yves
ANCOLIE67 a écrit :
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 septembre 2017 par le Conseil d'Etat (décision n° 410403 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée par l'Union syndicale des magistrats. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-680 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
on doit proposer un mot, pas un texte... 😃
ANCOLIE67
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 septembre 2017 par le Conseil d'Etat (décision n° 410403 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée par l'Union syndicale des magistrats. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-680 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Yves
*** mouvement de magistrats ***
*** notion apparue en 2017 ***
Patricia
NOMINATION
Yves
non !
coccinelle
ELECTION
INTEGRATION
AFFECTATION
MISSION
REINTEGRATION
Yves
non plus !
PIRLOUI
MOBILISATION
coccinelle
ECOUTER
EXAMINER
PESER
DELIBERER
TRANCHER
Yves
aucun de ces mots
