Secret médical : motus et bouche cousue ?

Ce que dit le serment médical

« Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs », telle est la formulation dédiée au secret médical dans le serment d’Hippocrate, appelé aujourd’hui « serment médical ». Le secret médical se définit simplement : le médecin doit garder pour lui tous les échanges qu’il a, et qu’il a eu, avec son patient, tant sur son état de santé que sur ses propos tenus, les confidences et autres discussions entendues au domicile du patient.

Qui est concerné par le secret médical ?

Tous les professionnels de la santé. Citons par exemple : les étudiants en médecine, les internes et les externes, les dentistes, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux, psychologues, kinésithérapeutes, podologues, diététiciens, assistantes sociales, les laboratoires d’analyses, les secrétaires médicales, les infirmiers, aides-soignants, les laborantins, les médecins du travail…

Le secret médical et les assurances

Les assurances et autres banques vous sollicitent pour établir des certificats médicaux. Votre médecin traitant est lié au secret médical, il ne peut donc pas fournir des informations vous concernant, tant sur votre état de santé actuel que sur vos antécédents. En revanche, l’assureur peut demander à ce qu’un médecin expert vous examine. En cas de décès du patient, le médecin traitant peut, à la demande des ayants droit, apporter un certificat mentionnant la cause du décès de l’assuré, pour faire valoir ses droits.

Le secret médical et les proches du patient

La famille proche, les conjoints ou les enfants, n’ont pas accès aux informations médicales sans l’accord du patient. Néanmoins, il peut nommer une personne de confiance pour être accompagné au cours d’une maladie. Cette personne de confiance est la seule capable d’assister aux rendez-vous, de conseiller le patient, de poser des questions aux médecins et la seule à prendre des décisions si le patient n’est plus en état d’exprimer sa volonté.

Les dérogations du secret médical

Il existe deux types de dérogations :

• les dérogations facultatives : certains contextes autorisent le médecin à lever le secret médical, sans pour autant qu’il n’y soit obligé. C’est le cas des sévices ou des violences sexuelles sur les mineurs ou les personnes fragiles. Le médecin peut aussi choisir de se taire mais il se doit de porter assistance ;
• les dérogations obligatoires : la loi impose la divulgation de certaines informations notamment quand elles concernent la santé ou la sécurité publique. C’est le cas des maladies contagieuses, des maladies professionnelles et des personnes estimées « dangereuses » comme les alcooliques ou certains toxicomanes. Les personnes appelées « incapables majeurs » doivent eux aussi être déclarés.

Ainsi, le secret médical est l’assurance que les informations médicales d’un patient ne seront pas ébruitées. Dans le cas d’une maladie grave, cette discrétion permet au patient de mûrir sa propre situation avant d’en parler à ses proches.