Jusqu’où votre employeur a-t-il le droit de vous surveiller ?

- Un employeur a-t-il le droit de se renseigner sur un salarié ? Sur un candidat dans le cadre d’une embauche ou pour recueillir des informations ?

« Par principe, un recruteur ne peut demander à un candidat que des informations relatives au poste pour lequel il postule, afin de s’assurer qu’il dispose des qualifications et compétences nécessaires. Le recruteur ne doit pas chercher à obtenir des informations qui n’ont pas un lien direct avec le poste (comme par exemple, la profession de ses parents ou s’il a des frères et sœurs et ce qu’ils font). »

- Que faire si je soupçonne mon patron de fouiller dans mon ordinateur et mes mails ?

« L’« espionnage » de ses employés est interdit. Par principe, tout contrôle effectué par l’employeur doit être connu des employés, sinon ce contrôle ne peut pas leur être opposé. Ainsi, l’installation d’un logiciel espion sur l’ordinateur d’un employé pour savoir tout ce qu’il fait sur son poste est interdit.

L’employeur peut en revanche contrôler et limiter l’utilisation d’internet (dispositifs de filtrage de sites, détection de virus…) et de la messagerie (outils de mesure de la fréquence des envois et/ou de la taille des messages, filtres « anti-spam »...). Les employés doivent en être informés. »

- Concrètement, comment un employé peut-il protéger ses données personnelles ou confidentielles ?

« Un employé a le droit, même au travail, au respect de sa vie privée. Pour qu’ils soient protégés, les messages personnels doivent être identifiés comme tels, par exemple :

• en précisant dans leur objet « Personnel » ou « Privé »;
• en les stockant dans un répertoire intitulé « Personnel » ou « Privé ».

Si un message personnel n’est pas identifié en tant que tel, l’employeur peut l’ouvrir, mais s’il se rend compte de son caractère « personnel », il doit stopper la lecture du message et ne doit pas l’utiliser contre son employé. »

- Mon employeur est-il dans son bon droit s’il accède à une information via les réseaux sociaux ?

« Rien n’interdit à un recruteur de rechercher sur internet des informations concernant une personne qu’il est susceptible d’embaucher. Cependant, le type d’informations recherchées ne doit pas dépasser le cadre de la procédure de recrutement. Avec les réseaux sociaux, le risque est de trouver des informations sur la vie privée et professionnelle d’une personne !

Voici quelques précautions simples pour les personnes en recherche d’emploi :

• rendre son profil accessible exclusivement à ses « amis » authentifiés comme tels ;
• éviter d’inscrire des informations qui pourraient être sensibles ou discriminantes (comme les opinions religieuses ou politiques) ;
• être vigilant en ce qui concerne les « tags » qui sont les légendes de photos où le nom peut apparaître et qui pourraient amener un employeur peu scrupuleux à avoir accès à des images gênantes dans le cadre d’un recrutement. »

- J’exerce une profession où de nombreux déplacements sont requis. A-t-on le droit de me surveiller via un dispositif de géolocalisation ?

« Des dispositifs de géolocalisation peuvent être installés dans des véhicules utilisés par des employés pour :

• suivre et facturer une prestation de transport de personnes, de marchandises ou une prestation de services directement liée à l’utilisation du véhicule. Par exemple : les ambulances dans le cadre de la dématérialisation de la facturation de l’assurance maladie ;
• assurer la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge. Par exemple : un commercial transportant des échantillons de grande valeur dans son véhicule ;
• mieux allouer des moyens pour des prestations à accomplir en des lieux dispersés, notamment pour des interventions d’urgence. Par exemple : identifier l’employé le plus proche d’une panne d’ascenseur ou l’ambulance la plus proche d’un accident ;
• accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être opéré par d’autres moyens… »