Retraite

Retraite pour pénibilité : les nouvelles conditions

Emeline E. | Date de publication : 8 février 2013 15:03 / Dernière mise à jour : 10 janvier 2023 00:03

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Partir à 60 ans en retraite pour pénibilité

Sont concernées les personnes victimes d’une incapacité permanente, au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à une maladie professionnelle. Mais il leur faut présenter un taux d’incapacité permanent d’au moins 20 %.

Si leur taux d’incapacité est compris entre 10 et 19 %, elles doivent avoir été exposées pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques. Pour remplir cette condition, il faut avoir exercé un emploi comportant des contraintes physiques (port de charges lourdes…) ou un rythme de travail particulier (travail de nuit, répétitif…) ou enfin avoir travaillé dans un environnement physique agressif (température extrême, bruit…).

À noter :

Depuis la circulaire du 12 septembre 2012 de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), il n’est plus demandé aux victimes d’incapacité permanente liée à une malade professionnelle de passer devant la commission.

Comment demander la retraite pour pénibilité ?

Pour se faire reconnaître atteint d’une maladie professionnelle, le salarié adresse sa demande à sa caisse primaire d’assurance maladie, et le salarié agricole ou l’exploitant à sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA). La demande doit être accompagnée d’un certificat descriptif de la maladie établi par un médecin.

Pour demander sa retraite pour pénibilité, la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) est compétente si la maladie professionnelle a été contractée dans le cadre d’une activité salariée. Si l’origine est agricole, la MSA doit être saisie.

La demande doit être accompagnée de la notification du taux d’invalidité. Compris entre 10 et 19 % : la requête est soumise à l’avis d’une commission spécifique, qui vérifie :

l’exposition aux risques professionnels pendant 17 ans ;
le lien entre cette exposition et votre incapacité pendant toute cette période.

Modification des pièces à fournir

Pour justifier une exposition à des facteurs de risques professionnels, plusieurs documents ont été retirés de la liste des justificatifs. Ainsi, certificats du médecin de travail et du médecin traitant ne sont plus exigés. L’assuré peut toujours faire parvenir librement ces justificatifs, mais la commission n’est pas tenue de les examiner.